Transparence financière de la vie politique : Article 1er quater

Transparence financière de la vie politique : Article 1er quater

debate, 02/03/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le même code est ainsi modifié :
1° L’article L.O. 384-1 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par des d, e, f et g ainsi rédigés :
« d) “de la Nouvelle-Calédonie” au lieu de : “du conseil régional” ;
« e) “président du congrès de la Nouvelle-Calédonie” au lieu de : “président du conseil régional” ;
« f) “président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie” au lieu de : “président de l’Assemblée de Corse” ;
« g) “président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie” au lieu de : “président du conseil exécutif de Corse” ; »
b) Le 2° est complété par des e, f et g ainsi rédigés :
« e) “de la collectivité de Polynésie française” au lieu de : “du conseil régional” ;
« f) “président de l’assemblée de la Polynésie française” au lieu de : “président du conseil régional” ;
« g) “président de la Polynésie française” au lieu de : “président du conseil exécutif de Corse” ; »
2° Avant l’article L. 478, il est inséré un article L.O. 477-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 477-1. – Pour l’application de l’article L.O. 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :
« a) “de la collectivité de Saint-Barthélemy”au lieu de : “du conseil régional”;
« b) “président du conseil territorial” au lieu de : “président du conseil régional”. » ;
3° Avant l’article L. 505, il est inséré un article L.O. 504-1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 504-1. – Pour l’application de l’article L.O. 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire :
« a) “de la collectivité de Saint-Martin” au lieu de : “du conseil régional” ;
« b) “président du conseil territorial” au lieu de “président du conseil régional”. » ;
4° L’article L.O. 533 est ainsi rétabli :
« Art. L.O. 533. – Pour l’application de l’article L.O. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
« a) “de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon” au lieu de : “du conseil régional” ;
« b) “président du conseil territorial” au lieu de “président du conseil régional”. »

M. le président : L'amendement n° 31, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 11
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° L'article L.O. 394-2 est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 394-2. - I. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
« 1° "de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "du conseil régional" ;
« 2° "président du congrès de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "président du conseil régional" ;
« 3° "président d'une assemblée de province" au lieu de : "président de l'Assemblée de Corse" ;
« 4° "président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "président du conseil exécutif de Corse".
« II. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :
« 1° "de la Polynésie française" au lieu de : "du conseil régional" ;
« 2° "président de l'assemblée de la Polynésie française" au lieu de : "président du conseil régional" ;
« 3° "président de la Polynésie française" au lieu de : "président du conseil exécutif de Corse".
« III. - Pour l'application de l'article L.O. 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
« 1° "des îles Wallis et Futuna" au lieu de : "conseil régional" ;
« 2° "président de l'assemblée territoriale" au lieu de : "président du conseil régional". »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrice Gélard : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Richert : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 31.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er quater, modifié.
(L'article 1 er quater est adopté.)