Patrice Gélard

Orateur
PG

Patrice Gélard

Interventions 2 010du 06/05/2004 au 17/07/2014
Mots, environ 194 875

Débats

DébatDate
Questions d'actualité au Gouvernement : Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Charte de l'environnement : Article unique
Charte de l'environnement
Questions orales : Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
Économie réelle : Article 1er
Questions orales : Vente aux enchères par téléphone
Rappel au règlement
Avenir et justice du système de retraites : Article 1er (suite)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Article 1er
Transparence de la vie publique
Conférence des présidents
Élection des sénateurs : Articles additionnels avant l’article 1er
Ėlection des sénateurs : Articles additionnels après l'article 1er
Ėlection des sénateurs : Article 2
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Vote sur l'ensemble
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 21
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 16 bis
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 22
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 ter
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 13 bis
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 23
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 bis (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 14
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 3
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er quinquies
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 A (nouveau)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er ter
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis C
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis A
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis B
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis D
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels avant l’article 1er (suite)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Articles additionnels avant l’article 1er