Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis C

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis C

debate, 09/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
À l’article 165 du code civil, les mots : « célébré publiquement devant » sont remplacés par les mots : « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine par ».

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bas, sur l'article. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Bas : J’avais songé un instant à vous épargner cette intervention. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Mais il se trouve qu’elle porte sur un article particulièrement important. Toutefois, je m’efforcerai d’être bref, si tant est que la complexité de ces dispositions me le permette.

M. Jean-Marc Todeschini : Alors, c’est fichu !

M. Philippe Bas : Il ne faut pas mettre le mot « républicain » à toutes les sauces. Le mot « républicain » et le mot « civil » ne sont pas synonymes. Quand vous parlez d’une cérémonie républicaine, vous devriez faire référence à des cérémonies patriotiques, qui permettent d’honorer la République.
Je récuse l’idée qu’un mariage soit une cérémonie républicaine : c’est une cérémonie civile. D’ailleurs, on ne demande pas aux époux s’ils sont eux-mêmes républicains. Nous espérons qu’ils le seront, car c’est le vœu qu’on peut former pour tout citoyen de notre République.
Cette confusion, qui consiste à amalgamer cérémonie républicaine et droits des citoyens, nous entraîne vers des dérives au regard de nos valeurs fondamentales, car il y a les droits de l’homme et il y a les droits du citoyen. Le mariage est un droit fondamental de l’homme au sens d’être humain, et non un droit du citoyen. Sauf à dire que seuls les gens mariés auront le droit de vote, alors ce sera un droit du citoyen…
Prenons garde à ne pas utiliser le mot « républicain » ou « républicaine » dans un sens qui le rendrait inapproprié et prêterait à confusion. On a déjà bien assez de mal à défendre les valeurs de la République qu’il vaut mieux éviter de les galvauder.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l'article.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Cet article est important puisque son dispositif va s’insérer dans le chapitre du code civil intitulé Des formalités relatives à la célébration du mariage. Vous souhaitez ajouter l’adjectif « républicain » dans l’article du code civil disposant que le mariage sera célébré publiquement devant l’officier de l’état civil. À la suite de ce que vient de dire mon collègue Philippe Bas, je veux faire deux remarques.
La première est de forme : qu’est-ce qu’une célébration républicaine ? La question concerne les nombreux maires et adjoints ainsi que, désormais, les conseillers municipaux, qui sont des officiers de l’état civil.
Quels sont les attributs d’une célébration républicaine ? Un jour est-il approprié ? Existe-t-il une décoration qui serait plus républicaine qu’une autre ? Existe-t-il, de même, une mode vestimentaire qui serait plus républicaine qu’une autre ? J’aimerais, mesdames les ministres, que vous puissiez nous éclairer sur ces éléments qui permettront de caractériser une célébration républicaine.
Une célébration publique, chacun sait ce que c’est : symboliquement, ce sont les portes ouvertes de la mairie ou du lieu public où se déroule le mariage. Désormais, quelles sont les caractéristiques de cette célébration ?
J’en viens à ma seconde remarque.
Je pense qu’il y a des mots – je rejoins ici Philippe Bas – qu’on utilise à proportion qu’on les vide de sens. Rappeler le caractère républicain, c’est peut-être chercher à faire oublier que le nouveau mariage que vous êtes en train d’instituer pour tous a bien peu de choses à voir avec un mariage républicain. En effet, il se fonde sur une conception qui confond le droit à l’égalité et l’égalité des droits. Vous connaissez – nos grands ordres juridictionnels l’ont rappelé constamment par leur jurisprudence – la source républicaine de l’égalité. Or vous vous en éloignez !
Le régime républicain est celui de la séparation, de toutes les séparations : de l’Église et de l’État, des pouvoirs, de la vie publique et de la vie privée. Or que nous proposez-vous avec ce mariage, qui est bien peu républicain ? Dès lors qu’un sentiment naît, ce sentiment, qui relève de l’ordre de l’intime, de la sphère privée, devrait s’imposer à la sphère publique et donc être reconnu et célébré par un mariage républicain. Conception bien peu républicaine d’un sentiment qui fait loi, alors qu’une loi devrait être autre chose que la consécration de l’ordre intime, de la sphère privée.
La République n’est pas un self-service normatif. Nous le répétons, ce n’est pas parce que des revendications sociales se font jour que le droit – comme fonctionnerait la loi de l’offre et de la demande – doit être prévu et conçu comme un bien de consommation. Ce n’est pas parce que tel ou tel groupe demande un droit qu’on doit lui accorder. Ce n’est pas la conception que nous avons de la République.
Telles sont les raisons pour lesquelles cet ajout et cette répétition du terme « républicain » me paraissent suspects, comme s’il s’agissait de s’excuser de motifs qui, eux, sont bien peu républicains. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, sur l'article.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Cet article, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, introduit à l’article 165 du code civil l’affirmation du caractère républicain du mariage.
Monsieur le rapporteur, vous rappelez vous-même, pour mieux accréditer ce caractère, que, depuis la Révolution française, les époux sont mariés « au nom de la loi ». Nous sommes heureux que vous en conveniez, mais permettez-moi de souligner qu’il est assez cocasse – ou, plutôt, attristant – que votre groupe insiste pour inclure le caractère républicain dans un texte qui s’acharne, article après article, à dénaturer cette institution fondée sur l’altérité des sexes et reconnue comme telle, depuis 1804, par les lois de la République.
Le mariage républicain, dans ce projet de loi, est donc réduit à une coquille vide et il ne suffit pas, pour qu’il soit républicain, de le décréter. Il ne le sera plus puisque le principe fondamental qui s’y attachait – l’union d’un homme et d’une femme – et qui le consacrait en tant qu’institution de la République n’existera plus.
On peut également s’interroger sur le travestissement du sens des termes « mariage », « couple » et « parents ». Il est question de mariage, de couples, de parents homosexuels ou de même sexe. Voilà des termes contradictoires, qui ne peuvent s’accorder. Ce sont des oxymores !
En droit, sans doute plus qu’en d’autres domaines, le choix des mots est exigeant. Cette alliance de mots contradictoires répond à la volonté des auteurs du texte d’introduire – je serais ironiquement tentée de préciser « à notre insu » – l’idéologie du genre, ou gender, dans notre droit. Ces efforts de dissimulation du but recherché permettent également aux auteurs du texte d’atténuer, aux yeux de l’opinion, les effets que le projet de loi va produire.
Assurément, ce texte a été construit sur des subterfuges. Nous ne nous y sommes pas laissés prendre, mais le procédé est quand même antidémocratique.
Le peuple de France et le Parlement sont bafoués ! Évidemment, je voterai contre cet article. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hugues Portelli, sur l'article.

M. Hugues Portelli : Comme ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, je suis assez scandalisé par l’ajout du mot « républicain » pour qualifier la célébration du mariage, et ce pour deux raisons.
En premier lieu, l’adjectif a été introduit dans la Constitution de la IIIe République, puis de la IVe République pour évoquer la « forme républicaine du gouvernement ». Cette formule est apparue après la défaite définitive des monarchistes pour empêcher toute restauration monarchique.
En second lieu, à la lecture des deux premiers articles de la Constitution de la Ve République, on s’aperçoit que ce mot a trait à l’organisation de la République : aux termes de l’article 1er, la France est une République indivisible et laïque ; quant à l’article 2, il définit sa devise, son drapeau ou sa langue. Le mot « République » n’a donc aucun contenu idéologique. Il renvoie à une forme de gouvernement – comme celui des États-Unis ou de l’Allemagne –, mais pas à une forme de célébration du mariage.
Dans ma commune, des administrés m’ont demandé de célébrer un baptême républicain. Je leur ai répondu que j’étais ravi de les recevoir, mais que, pour moi, un baptême, c’est un sacrement et pas une cérémonie laïque ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Je ne célébrerai donc pas un baptême républicain, leur ai-je indiqué, mais je veux bien célébrer un parrainage civil.
J’ai regardé le texte proposé dans cette circonstance et comme il ne me convenait pas vraiment et se trouvait dépourvu de toute valeur législative et réglementaire, je l’ai réécrit à ma façon pour y insérer des dispositions – qui plaisaient d’ailleurs aux intéressés – sur le bien commun, l’amour du prochain, etc. Je pratique cette cérémonie plutôt sympathique depuis maintenant une quinzaine d’années.
Mais on n’a jamais tenu de cérémonie républicaine, car cela ne veut rien dire. Célébrer un mariage républicain, c’est carrément idiot ! On célèbre un mariage civil ou un mariage religieux, mais pas un mariage républicain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. André Reichardt : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.

M. Gérard Longuet : Après la formidable intervention de notre collègue Portelli, je devrais me taire. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Mais je ne vous ferai pas ce petit bonheur, car je veux rendre hommage aux Capétiens dont la République a pérennisé l’héritage.

M. Jean-Pierre Caffet : Oh là là !

Mme Dominique Bertinotti : Drôle de lecture de la République !

M. Gérard Longuet : Les Capétiens ont fait quelque chose de formidable pendant huit siècles, que la République a consolidé, pérennisé, et nous en sommes les coresponsables. C’est pourquoi je suis profondément républicain et, de toutes les républiques, c’est la République française que j’aime d’abord et avant tout. C’est parce que je l’aime que je considère qu’une action publique doit être marquée du sceau de la pérennité.
Pour le baptême républicain, je ne suis pas certain que l’on trouve facilement des bases juridiques. En revanche, nous en célébrons régulièrement sous la forme de parrainage. L’idée que des parents confient leur enfant à la République, je trouve cela formidable. D’ailleurs, je considère que les laïcs et les anticléricaux font partie de la République à part entière,…

M. Jean-Pierre Caffet : Encore heureux !

M. Gérard Longuet : … qu’ils ont même contribué à la rendre vivante. Il serait donc anormal qu’ils ne puissent pas s’exprimer à un moment ou à un autre. Après tout, qu’un maire réalise un baptême républicain, c’est d’autant plus sympathique que ce baptême va guider une personne tout au long de sa vie, jusqu’à son dernier souffle.
Il n’en est pas de même du mariage. M. le rapporteur a auditionné des sociologues, et nous savons qu’un mariage sur deux se termine par un divorce. Allons-nous engager l’autorité de la République dans un contrat civil dont la probabilité de survie est faible, ou en tout cas n’est pas majoritaire ?
L’idée que j’ai de la République m’interdit de lui confier le parrainage d’un accord civil précaire, comme vous l’avez souligné tout au long de votre défense du mariage tel que vous le concevez aujourd'hui. La République est trop sérieuse pour qu’on lui confie l’aléatoire ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique de Legge, sur l'article.

M. Dominique de Legge : J’avoue que je cherche à comprendre les motivations de cette réécriture.
Le mariage sera non plus « célébré » mais « prononcé ». Au fond, il est vrai que l’officier de l’état civil, à la fin de l’échange des consentements, dit : « Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage. » Le verbe « prononcer » est donc peut-être mieux adapté. Cependant, l’actuelle rédaction précise aussitôt que le mariage est célébré « publiquement », marquant bien le caractère public de l’acte. L’expression « prononcé lors d’une célébration publique » atténue quelque peu, à mon sens, le caractère public du mariage.
Je voudrais ajouter quelques mots sur l’adjectif « républicain ».

M. Marc Daunis : Nous sommes tout ouïe !

M. Dominique de Legge : Chers collègues, lorsque vous mariez, je pense que vous ceignez, comme moi, votre écharpe aux couleurs de la République.

Mme Cécile Cukierman : C’est exact !

M. Dominique de Legge : Donc, on voit bien que le mariage s’inscrit dans les lois de la République. D'ailleurs, toutes les lois que nous votons ici sont des lois de la République !
Le mariage est un acte inscrit dans le code civil, qui est une loi de la République. Par conséquent, je ne vois pas pour quelle raison vous souhaitez modifier la rédaction de cet article : les termes que vous employez sont redondants ; il faut que vous nous disiez ce que cache cette évolution sémantique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme la présidente : L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Patrice Gélard.

M. Patrice Gélard : Je défendrai en même temps les amendements nos 19 rectifié bis et 87 rectifié bis. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
Je n’aime pas beaucoup que l’on modifie le code civil pour le plaisir. Il est particulièrement bien rédigé, et nous ne savons plus toujours bien écrire les lois.

Mme Isabelle Debré et M. René Garrec : C’est vrai !

M. Patrice Gélard : Des colloques, des études sur le sujet ont montré que nous n’étions pas toujours de bons législateurs à cet égard.
L’écriture de l’article 165 du code civil est claire et nette. C'est la raison pour laquelle je défends, dans un premier temps, un amendement de suppression de l’article 1er bis C.
Cela étant, je comprends la volonté de Jean-Pierre Michel de renforcer, dans une certaine mesure, la solennité du mariage, et je ne veux pas lui faire de peine. (Ah ! sur plusieurs travées.) Je propose donc, par la voie de l’amendement n° 19 rectifié bis, une formulation légèrement différente, à savoir « célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine » au lieu de « prononcé lors d’une célébration publique et républicaine ».
Enfin, dans un dernier sursaut de réflexion, je me suis dit que l’adjectif « républicain » ne convenait pas, pour les raisons qu’a en partie exposées Gérard Longuet. C'est la raison pour laquelle l’amendement n° 87 rectifié bis en prévoit la suppression.

M. André Reichardt : Très bien !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
prononcé lors d’une célébration publique et républicaine
par les mots :
célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
et républicaine
Cet amendement a également été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 18 rectifié bis, 19 rectifié bis et 87 rectifié bis ?

M. Jean-Pierre Michel : On a beaucoup débattu, d’ailleurs de façon un peu contradictoire, de l’article 1er bis C. Monsieur Retailleau, monsieur Longuet, le mariage civil – je ne parle pas du caractère républicain – n’est pas un simple contrat ; c’est une institution.

M. Gérard Longuet : C’est vrai, ma langue a fourché !

M. Jean-Pierre Michel : C’est d'ailleurs l’une des raisons essentielles pour lesquelles, et je peux le comprendre, vous êtes hostiles à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

M. André Reichardt : C’est exact !

M. Jean-Pierre Michel : Vous objectez le fait que nous nous attaquions à une institution de la République. Par le mariage civil, en effet, la sphère privée entre dans la sphère publique. S’il s’était simplement agi d’organiser les héritages sous la France rurale, un simple contrat notarié aurait suffi.

M. Gérard Longuet : C’est la conception anglo-saxonne !

M. Jean-Pierre Michel : Or on a créé l’institution du mariage ; c’est donc bien une cérémonie où la République a sa part.
La République fédérale d’Allemagne, monsieur Portelli, n’est pas la République française : elle est une démocratie, comme nous, mais nous sommes en plus une république laïque. Voilà la notion supplémentaire qui est comprise dans le terme « République ». Comme vous le savez, il y a des démocraties qui ne sont pas des républiques et des républiques qui ne sont pas laïques ; c’est le cas de la RFA.
C'est la raison pour laquelle la commission s’est opposée à l’amendement n° 18 rectifié bis. Nous avons pensé que l’article, introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de M. Tourret, était utile dans la mesure où il consacrait vraiment l’institution du mariage, y compris, si le texte est adopté, ouvert aux couples de personnes de même sexe.
La commission des lois s’est ensuite déclarée favorable à l'amendement n° 19 rectifié bis, qui améliore effectivement la rédaction initiale.
Enfin, monsieur Gélard, je regrette que vous ne vous soyez pas arrêté là et que, dans un dernier élan, vous ayez proposé de supprimer, à l'amendement n° 87 rectifié bis, l’adjectif « républicain ». La commission des lois s’y est également opposée.
Autrement dit, la commission souhaite conserver l’article introduit à l’Assemblée nationale dans la rédaction proposée par M. Gélard à l'amendement n° 19 rectifié bis, c'est-à-dire « célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine », parce que le terme « républicain », en France, signifie quelque chose de plus que dans d’autres républiques ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : J’ai presque envie de remercier M. Longuet d’avoir rétabli dans son propos le baptême républicain, qui repose non pas sur un texte de loi mais sur un décret tombé en désuétude du 8 juin 1794, après le propos de M. Portelli, qui semblait refuser le concept même de baptême républicain.

M. Gérard Longuet : Le baptême républicain dure, alors que le mariage ne dure pas !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Les mariages hétérosexuels aussi se rompent, un sur deux en moyenne.

M. Gérard Larcher : Il l’a dit !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Cela signifie-t-il qu’il faut supprimer le mariage hétérosexuel ? Des mêmes causes, on tire les mêmes effets !
Je m’interrogeais tout à l’heure sur le mariage non républicain mais civil de M. Portelli, qui se prononçait à la fois sur le bien commun et sur l’amour du prochain.
Cela nous renvoie justement à la nécessité d’affirmer le caractère républicain de la cérémonie. Certaines conceptions qui se sont exprimées à la faveur du débat sur le mariage ne la rendent pas superflue. Si nous en doutions encore, les propos de M. Marini affirmant péremptoirement que nous aurions dû prendre en considération beaucoup plus visiblement les points de vue des trois cultes monothéistes nous ont confortés dans cette voie. Cela prouve la nécessité de rappeler que nous traitons bien, ici, du mariage civil.
Venons-en aux amendements de M. le doyen Gélard.
Ce n’est pas dans votre caractère d’être indécis, monsieur le doyen, mais vous avez choisi de suivre trois voies parallèles ; nous retenons la deuxième. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 18 rectifié bis de suppression de l’article, comme sur l'amendement n° 87 rectifié bis visant à supprimer la mention du caractère républicain de la célébration, pour les raisons que je viens d’exposer sur la nécessité de le réaffirmer. Il émet en revanche un avis favorable sur l’amendement n° 19 rectifié bis et salue la rédaction, bien plus gracieuse et précise, que vous proposez.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'amendement n° 19 rectifié bis.

M. Marc Laménie : Je soutiendrai cet amendement présenté par notre collègue Gélard, qui a le mérite de réaffirmer le caractère républicain de la cérémonie, ce qui me semble très important.
La matière est juridiquement complexe, il faut bien le reconnaître. Certains collègues ont rappelé la qualité d’officier de l’état civil du maire, l’importance des articles du code civil dont il doit faire la lecture, ainsi que le symbole de la République attaché à l’écharpe tricolore.
Les valeurs du mariage restent essentielles, et il convient de ne pas les banaliser, comme on a trop souvent tendance à le faire. N’oublions pas non plus, dans cette cérémonie républicaine, d’associer les témoins, dont nous avons peu parlé mais qui ont, eux aussi, un rôle important à jouer aux côtés des futurs mariés.
Parallèlement, auprès des valeurs du mariage, énumérées par les articles du code civil, il y a le baptême républicain, héritage de notre histoire. Cette cérémonie n’a pas de valeur juridique, mais elle fait toujours l’objet de demandes, y compris au sein des petites communes. Elle fait partie de nos institutions.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : Belle unanimité !
En conséquence, l’amendement n° 87 rectifié bis n’a plus d’objet.

M. Gérard Longuet : Madame la présidente, je souhaitais prendre la parole sur l’amendement n° 87 rectifié bis. (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme Cécile Cukierman : Il n’existe plus !

M. Jean-Pierre Michel : Exact !

Mme la présidente : Il est tombé, monsieur Longuet.

M. Gérard Longuet : Je n’ai pas entendu le bruit mat de sa chute. Cela veut donc dire que vous avez adopté la cérémonie républicaine… Dans ce cas, je demande la parole pour explication de vote sur l’article.

Mme la présidente : Vous avez la parole, mon cher collègue, pour explication de vote sur l’article 1er bis C. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet : J’éprouve un réel souci concernant cette cérémonie républicaine.
Dominique de Legge a évoqué l’écharpe tricolore, qu’il convient de porter dans le bon sens. (Sourires sur les travées de l'UMP.) Toutefois, reconnaissons-le, ce qui donne à la République toute son autorité, c’est l’hymne national.

Mme Dominique Bertinotti : Pas seulement !

M. Gérard Longuet : En conséquence, si cet article devait être adopté, je suggère de réunir une commission pour modifier l’un des couplets de La Marseillaise. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Très bien !

M. Gérard Longuet : « De nos yeux maternels ne craignez pas les larmes : », dit de son côté le Chant du départ.
« Loin de nous de lâches douleurs !
« Nous devons triompher quand vous prenez les armes :
« C'est aux rois à verser des pleurs.
« Nous vous avons donné la vie,
« Guerriers, elle n'est plus à vous ;
« Tous vos jours sont à la patrie :
« Elle est votre mère avant nous. »
La question de la mère et du père apparaît avec force, car, très clairement, La Marseillaise est hétérosexuelle (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)…

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Alors là…

M. Jean-Pierre Michel : Il fallait la trouver, celle-là !

M. Gérard Longuet : … et défend l’altérité. Il conviendra donc de modifier cet article si vous souhaitez maintenir le caractère républicain de votre cérémonie et si vous ne voulez pas susciter une contradiction. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 1er bis C, modifié.
(L'article 1er bis C est adopté.)