Hugues Portelli

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Hugues Portelli

Interventions 918du 03/12/2004 au 16/02/2017
Mots, environ 150 230

Débats

DébatDate
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse : Vote sur l’ensemble
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse
extension du Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : Article unique
Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats – Conseil supérieur de la magistrature
Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Vote sur l'ensemble
Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er ter (précédemment réservé)
Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Questions d’actualité au Gouvernement : Services publics
Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires : Article 1er
Réutilisation des informations du secteur public
Loi de finances pour 2016 : Justice
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Question préalable
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public : Article 1er
Réutilisation des informations du secteur public : Article 3
Réutilisation des informations du secteur public : Article additionnel après l'article 9
Réutilisation des informations du secteur public : Article 1er B
Réutilisation des informations du secteur public : Article 2
Réutilisation des informations du secteur public : Article 4
Réutilisation des informations du secteur public : Article 7
Réutilisation des informations du secteur public : Article additionnel après l’article 1er B
Étude d'impact en application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Article 1er
Étude d'impact en application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Article 1er A (nouveau)
Étude d'impact en application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Représentation équilibrée des territoires : Article 1er
Représentation équilibrée des territoires
Durée du mandat du Président de la République : Article unique
Nouvelle organisation territoriale de la République : Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite)
Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 14 (suite)
Loi de finances pour 2015 : Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Durée du mandat du Président de la République
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 1er
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 4
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 3
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 5
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 2
Application de l'article 68 de la Constitution : Article 6
Application de l'article 68 de la Constitution
Questions d'actualité au Gouvernement : Demi-journée de formation des maîtres
Application de l'article 11 de la Constitution
Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 10 (précédemment réservé)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 12 (précédemment réservé) (suite)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au Parlement européen