Durée du mandat du Président de la République

Durée du mandat du Président de la République

debate, 18/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (proposition n° 779 [2013-2014], rapport n° 92).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi.

M. Jacques Mézard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, il est légitime, pour une assemblée parlementaire, et donc pour le Sénat, de réfléchir sur l’évolution des institutions. Il ne m’apparaît pas raisonnable de considérer aujourd’hui que leur fonctionnement ne pose pas de problème. On peut d’ailleurs constater que le débat traverse toutes les travées, toutes les sensibilités politiques : il est naturel et légitime. Notre groupe a souhaité qu’il s’engage de manière formelle devant notre Haute Assemblée.
À l’issue du référendum du 24 septembre 2000, marqué par le triomphe de l’abstention avec 74,7 % des inscrits, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République, qui a établi le quinquennat, a mis fin à une tradition constitutionnelle remontant à 1873. C’était un bouleversement institutionnel, qui est passé presque inaperçu.
Aujourd’hui, les effets – les méfaits, pour certains – du quinquennat sur l’équilibre des pouvoirs sont bien connus. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de remettre cette question dans l’actualité en engageant le débat. Nous ne sommes pas seuls à réfléchir sur les institutions : le président de l’Assemblée nationale s’y intéresse également et a mis en place un comité, qui comprend d’ailleurs peu de sénateurs.

M. Yvon Collin : Hélas !

M. Jacques Mézard : Des députés ont en outre déposé une proposition de loi un peu semblable à celle dont nous débattons aujourd’hui. Monsieur le secrétaire d’État, vous serez certainement rassuré d’apprendre qu’il n’existe aucune corrélation directe entre les dépôts de ces deux propositions de loi !
Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu votre argument selon lequel la réflexion – nécessaire – sur cette question porterait atteinte à l’image des parlementaires. Nous ne pouvons le recevoir. Le consensus sur le quinquennat est aujourd’hui remis en cause dans l’opinion et dans la vie publique par la position difficile de l’institution du Président de la République, soumise à toutes les avanies de l’actualité et aux volte-face d’une opinion que nous savons capricieuse et volage. Les élus de la République doivent avoir le courage de mener des réformes, même lorsqu’elles ne sont pas, ou peu, populaires !
Le philosophe Schopenhauer a écrit : « Une fois que l’opinion [a eu] pour elle un bon nombre de voix, les suivants [pensent] qu’elle n’[a] pu les obtenir que grâce à la justesse de ses fondements. » Il ajoute : « Les autres sont alors contraints de reconnaître ce qui [est] communément admis pour ne pas être considérés comme des esprits inquiets s’insurgeant contre des opinions universellement admises, et comme des impertinents se croyant plus malins que tout le monde. Adhérer [devient] alors un devoir ! » Nous n’adhérons pas à un régime factice de l’opinion du plus grand nombre !
Je souhaite corriger un point, monsieur le rapporteur. Il s’agit pour nous non pas d’affaiblir, de façon latente ou avouée, la fonction du Président de la République, mais bien plutôt de lui permettre de retrouver un statut qu’elle a perdu, en la restaurant dans son rôle d’arbitre au-dessus de la mêlée.
L’hypertrophie du Président de la République n’est pas un atout de la fonction, contrairement à ce que l’on pourrait penser, surtout dans un régime où l’exécutif se voudrait bicéphale. Au vu de votre sensibilité politique, monsieur le rapporteur – je salue également M. le président de la commission des lois –, vous vous accorderez à considérer que les propos du général de Gaulle sur le septennat et la non-concomitance de l’élection des députés et du Président de la République indiquent combien la mise en place du quinquennat va à l’encontre de la volonté initiale du fondateur de la Ve République.

M. Yvon Collin : Absolument !

M. Jacques Mézard : Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de cet affaiblissement de la fonction présidentielle.
Le débat est justifié à nos yeux par l’ampleur des dégâts causés par le quinquennat dans le régime de la Ve République. Cet argument fallacieux ne peut nous être opposé, car les douze années de quinquennat nous confèrent désormais le recul nécessaire pour dresser un bilan de cette réforme. Celui-ci ne saurait être positif, il faut savoir reconnaître ses erreurs et celles de ses prédécesseurs ! Devrions-nous nous contenter d’un système qui ne fonctionne pas bien ? Ce n’est pas là une façon satisfaisante de faire évoluer les institutions et nous ne ferons pas nôtres ces considérations défaitistes et immobilistes.
Notre République n’a-t-elle pas sans cesse besoin d’être adaptée, modernisée, améliorée ? C’est pourtant bien ce que l’on nous rabâche à longueur de semaines et de mois. S’il est un domaine dans lequel il faut savoir évoluer, c’est bien celui-là ! Sans être de ceux qui souhaitent établir une VIe République, nous affirmons que notre système mérite une évolution.
La Ve République a déjà connu des modifications considérables. Avant le quinquennat, elle a vécu une réforme considérable en 1962 : l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Le groupe dont je suis membre ne soutenait pas, à l’époque, cette révision. Il m’arrive régulièrement de relire les discours du président Monnerville à ce sujet. On y trouve des propos très clairs, annonciateurs de bien des vicissitudes de la Ve République. Voici ce qu’il écrivait en 1962 : « Réunir en une seule main, sur une seule tête, tous les pouvoirs sans nul contrepoids, c’est proprement abolir la démocratie. » Il faut dire que ce texte adressé aux Français, avait pour titre : La Constitution est violée, le peuple est abusé ! Nous avons vu la suite.
Mes chers collègues, je vous conseille de relire certains de ces discours, en particulier ceux de 1962 et de 1969, qui sont tout à fait prémonitoires de ce qu’est devenue la Ve République.
Dans l’histoire de la durée du mandat présidentiel, le quinquennat apparaît comme une question récurrente de la vie politique et institutionnelle de la Ve République. De Georges Pompidou à François Mitterrand, en passant par Jacques Chirac et son Premier ministre Lionel Jospin, qui a réactivé la question en 2000, la durée du mandat présidentiel a constamment suscité des débats.
Près de trois quinquennats plus tard, nous pouvons aujourd’hui affirmer que son instauration a considérablement modifié la pratique des institutions issues de la Constitution du 4 octobre 1958, sans que les conséquences majeures de cette modification, a priori minime et présentée alors ainsi, aient été perçues et prises en compte.
Adopté dans la quasi-indifférence de nos concitoyens, le remplacement du septennat par le quinquennat a constitué, en réalité, un bouleversement constitutionnel, dont nous mesurons les uns et les autres depuis quelques années les conséquences souvent dommageables.
Quelles sont-elles ?
Le quinquennat, aussi appelé « présidence de législature » en raison de la concomitance entre l’élection du Président de la République et celle des députés qui la suit immédiatement, a mis fin au statut particulier d’arbitre institutionnel du Président de la République, qui répondait pourtant à la volonté expresse des rédacteurs de la Constitution de la Ve République.

M. Gilbert Barbier : Bien sûr !

M. Yvon Collin : C’est tout le problème : il est le chef de la majorité.

M. Jacques Mézard : Le fondement même de cette Constitution, et, en particulier, son article 5, monsieur le rapporteur, vise à faire du Président de la République un arbitre au-dessus des partis.
On sait d’ailleurs ce que pensait des partis l’illustre personnage qui avait mis en place cette Constitution !
Il faut souligner que les constituants de la Ve République concevaient la durée de la fonction présidentielle en fonction de son importance comme clé de voûte des institutions et de leur conception de l’équilibre entre les différents pouvoirs.
Cette position est consacrée par la Constitution à son article 5 :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
« Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Brandissant le spectre de la cohabitation, les partisans du quinquennat, issus des différentes sensibilités, sont parvenus à imposer leurs vues, réfutant la souveraineté des électeurs qui, en 1986, en 1993 et en 1997, avaient choisi, de leur plein arbitre, de confier le destin national à une majorité différente. Reste à savoir si le quinquennat empêche réellement cela !
Or, une nouvelle fois, le quinquennat ne semble pas avoir réglé la question de cette configuration institutionnelle. La cohabitation est possible – et elle le sera toujours ! – tant que le Président de la République disposera du droit de dissolution, monsieur le rapporteur.

M. Philippe Bas : Eh oui !

M. Jacques Mézard : Pour empêcher toute cohabitation, il aurait fallu supprimer l’article 12 de la Constitution, au lieu d’instaurer le quinquennat.
L’un des véritables problèmes de nos institutions est aujourd'hui la censure et la dissolution. Il faudra bien, un jour, avoir ce débat, car il est urgent !
Effectué au nom de l’impératif de modernisation des institutions, le remplacement du septennat par le quinquennat ainsi que l’inversion du calendrier électoral ont altéré, et même dénaturé, la nature constitutionnelle originelle du Président de la République. L’alignement de la durée de la fonction présidentielle sur celle de la fonction parlementaire a mis fin au privilège du Président de la République, transformant finalement ce dernier en « superélu », chef de la majorité en lieu et place du Premier ministre. Ce que nous avons vécu au cours de ces dernières années et de ces derniers mois en est la parfaite illustration.
En 1993, les conclusions du comité Vedel avaient clairement souligné les contradictions inhérentes au quinquennat présidentiel : « Ainsi, la réduction de l’exécutif à la seule personne du Président ferait en réalité de celui-ci le véritable Premier ministre. Or il est singulier de vouloir tout à la fois réduire dans le temps les pouvoirs dévolus au chef de l’État et, dans cette durée, les renforcer et les étendre plus encore. » Le doyen Vedel était un excellent constitutionnaliste, monsieur le rapporteur ! Lui aussi était parfaitement sage dans ses propos.
Entre un Président de la République chef de la majorité et un Président de la République arbitre des institutions et, par nature, irresponsable, il faut choisir !
Dès lors, comment s’étonner de l’abaissement de la fonction, qui est le corollaire du désenchantement des citoyens vis-à-vis de leurs institutions ?
L’hyperprésidentialisation, dont d’aucuns, présents sur ces travées, ont pu faire le procès sous le précédent quinquennat – le titulaire de la fonction présidentielle change, mais le problème demeure ! –, est synonyme non pas d’un renforcement de l’autorité du Président de la République, mais de la polarisation de la vie politique autour d’une personnalité, d’un homme médiatiquement surexposé et responsable individuellement des malheurs collectifs de la France.
L’abaissement de la fonction, au sens où l’entend notre rapporteur, serait donc salvateur pour cette figure centrale de la Ve République, puisque cela lui permettrait, au contraire, de retrouver une stature et une autorité nationales. Nous n’avons manifestement pas la même vision.
L’argument de la modernité, avancé en d’autres circonstances et en d’autres lieux, a également été celui des défenseurs du quinquennat, qui ont fait valoir l’accélération de l’histoire, ainsi que l’importance du temps médiatique. Pourtant, la modernité ne peut-elle pas s’accommoder du temps de la réflexion, qui est nécessaire pour engager des réformes législatives efficaces et ne pas légiférer par retouches et petits arrangements ? Or telle est la situation que nous connaissons, quelles que soient les majorités en place.
Enfin, le rôle du chef de l’État dans la politique internationale, notamment son rôle de représentation, doit entrer en ligne de compte.
Le temps est un facteur essentiel des relations internationales. Compte tenu de l’importance des relations personnelles entre les chefs d’État et du fait que de nombreuses décisions, même économiques, sont prises lors des sommets, le temps doit conférer au chef de l’État non seulement une expérience, mais aussi une autorité morale et un pouvoir d’influence qui lui permettent de négocier et d’appuyer ses revendications.
L’exemple du rôle du couple franco-allemand – Adenauer-de Gaulle, Schmidt-Giscard d’Estaing, Kohl-Mitterrand – dans la relance de la construction européenne est, à ce titre, révélateur de la puissance de la durée.
Le titulaire de la fonction présidentielle étant placé dans la position de candidat à sa succession – l’actualité en est la démonstration –, le quinquennat nuit à la qualité du débat politique, tandis qu’il consacre un nouvel affaiblissement du Parlement.
Le quinquennat a induit dans la situation temporelle de la vie politique un système négatif. Pour preuve, s’il en était besoin, la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui : deux années à peine après l’élection de l’actuel Président de la République, les candidats à sa succession, dans l’opposition comme dans la majorité, se sont déjà déclarés les uns après les autres. Nous y voyons là une américanisation de la vie politique, avec la campagne des primaires, trois années avant l’élection ! D’ailleurs, il est souvent reproché au président des États-Unis en exercice de ne plus être, au cours des deux dernières années de son mandat, que le candidat à sa propre succession.
La théorie économique du cycle électoral a bien illustré ces problématiques. Appliquée à la fonction présidentielle, cette théorie montre que le titulaire de la fonction présidentielle, loin de pouvoir arbitrer le destin national conformément à la lettre et l’esprit de la Constitution de 1958, se voit obligé d’entrer dans la mêlée politique, dans la perspective très proche de sa réélection. La conséquence essentielle de cette nouvelle temporalité est de privilégier le court terme, médiatique, au long terme, faisant ainsi passer l’intérêt partisan avant l’intérêt général.
Enfin, l’adoption du quinquennat a eu pour dommage plus que collatéral la restriction des pouvoirs de la majorité parlementaire, tenue aujourd'hui plus que jamais au rôle de chambre d’enregistrement des directives du pouvoir exécutif. Nous en payons tous les jours le prix fort !
Après trois quinquennats, le Président de la République ne peut plus aspirer à incarner le pouvoir d’État. Le temps présidentiel s’est finalement aligné sur le temps médiatique, sans que les bienfaits attendus de cette accélération du temps politique se réalisent. Le maintien du quinquennat ne pourra se faire qu’au détriment de l’intérêt national.
Notre proposition de loi constitutionnelle prévoit donc de revenir à la durée initiale du mandat présidentiel, à savoir le septennat, pour un strict équilibre des institutions – nous ne vous proposons pas de supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel, car, dans les circonstances actuelles, il nous faudrait alors franchir un pas difficile ! –, …

Mmes Évelyne Didier et Éliane Assassi : Pourquoi pas ? (Sourires.)

M. Jacques Mézard : … et d’empêcher l’exercice de deux mandats présidentiels consécutifs, au vu de sa durée. Il convient d’affirmer dès cette année que l’on peut mener une politique dans la liberté, en étant moins soumis aux aléas des différentes élections.
Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, comme le rapporteur a pu le faire valoir. Nous ne souhaitons pas revenir au septennat renouvelable, qui a d’ores et déjà montré ses limites.
Le septennat non renouvelable constitue une forme d’adaptation à la modernité et à sa temporalité particulière. Le comité Vedel avait lui-même mis en avant les avantages d’un tel dispositif, considérant que « la durée de sept ans convient au développement d’un projet appuyé sur une majorité et lui suffit en même temps, que l’importance et la nature des pouvoirs confiés au chef de l’État restituent à la fonction arbitrale tout son sens si son titulaire ne peut se présenter à nouveau au suffrage [...] et, enfin, que l’autorité du Président de la République en matière internationale gagnerait à l’accomplissement d’un seul septennat ». C’était, à l’époque, une réflexion pleine de sagesse, qui vaut toujours.
La fonction ne serait plus atteinte par le biais du cycle électoral, bien connu des économistes, et retrouverait la dignité et la sérénité nécessaires dans l’art de gouverner.
Tel est, mes chers collègues, l’objet de cette excellente proposition de loi constitutionnelle que nous vous demandons d’adopter. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – MM. Jean-Yves Leconte et Robert Navarro applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Hugues Portelli : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle déposée par le président Jacques Mézard et les membres du groupe du RDSE est sûrement excellente ! (Sourires.) En tout cas, elle est très intéressante pour une raison au moins : elle nous permet de poursuivre – et non d’ouvrir – un débat qui dure depuis 1958 sur la fonction présidentielle et le cadre temporel dans lequel celle-ci s’exerce.
Tout d’abord, permettez-moi de faire un rappel et d’établir une comparaison.
La question du retour au septennat implique que l’on revienne sur les raisons de l’adoption du quinquennat.
Rappelons que le septennat ne procède pas à l’origine d’une tradition républicaine : il est le fruit d’un compromis passé entre les deux familles dynastiques, qui se querellaient pour savoir qui exercerait le pouvoir politique en France dans les années 1870. Sept ans, c’était le temps nécessaire pour régler la question de la « durée de vie » présumée du comte de Chambord.
Le compromis de 1873 a ensuite été introduit dans les institutions de la IIIe République pour une raison simple : lorsque les républicains sont devenus majoritaires et ont vidé la fonction présidentielle de son contenu politique, la durée du mandat n’avait plus grande importance.
Ce qui était, au départ, un compromis de circonstance est donc tout simplement devenu une tradition, les querelles ayant disparu ; le septennat a été maintenu.
En 1946, après avoir évacué le premier projet de Constitution, lorsqu’on s’est rangé à un retour partiel à la IIIe République avec la Constitution d’octobre 1946, on a conservé le septennat jusqu’en 1940 dans la conception qui avait été celle de la pratique de la IIIe République. Vincent Auriol et René Coty ont été des présidents élus pour sept ans, avec un pouvoir encore moindre que celui que détenait le président de la IIIe République.
En 1958, les auteurs avaient trois mois, rappelons-le, pour rédiger la Constitution, les plus brefs délais de l’histoire républicaine. En effet, si la Constitution n’avait pas été adoptée avant octobre, on en revenait automatiquement à l’application de la Constitution de la IVe République. Il a donc fallu aller très vite. D’ailleurs, des pans entiers de la Constitution ont été repris de la Constitution antérieure ; on n’a pas rédigé de déclaration ; le préambule est un copié-collé de celui de la Constitution de 1946 ; on a même sauvegardé les principes fondamentaux de ce préambule, par manque de temps.
Concernant la conception de la fonction présidentielle, l’essentiel pour le général de Gaulle était surtout d’exercer cette fonction ! La question du mandat de sept ans ne s’est donc pas posée.
Pour les gaullistes, à l’époque, il fallait que le mandat durât longtemps. Michel Debré avait estimé, dans un livre écrit pendant la Seconde Guerre mondiale, que la durée idéale d’un mandat de chef d’État était de douze ans. (M. Charles Revet s’exclame.) Il avait fait la moyenne de la durée des grands règnes sous l’Ancien régime, et un mandat de sept ans était donc en quelque sorte un pis-aller pour lui.
Certes, le septennat a été adopté et introduit, mais il faut bien comprendre que le général de Gaulle le concevait comme une durée maximale. Le Président de la République était élu et rééligible, mais la contrepartie de ce mandat était la responsabilité politique du Président de la République devant le peuple. Ce dernier pouvait à tout moment, à l’occasion d’un référendum notamment, poser au peuple la question de confiance, la sanction étant celle de la démission en cas de réponse négative de l’électorat.

M. Charles Revet : C’était de Gaulle !

M. Hugues Portelli : C’est ce qui s’est passé en 1969, avec le fameux référendum du 27 avril, le non l’emporte avec 53 % des suffrages. Le 28 avril, le général de Gaulle démissionne.
Autrement dit, d’un côté, le septennat assure un pilotage à long terme de l’action publique et, de l’autre, il confère au chef de l’État une responsabilité permanente : à tout moment, celui-ci peut être conduit à démissionner lorsqu’il perd la confiance du peuple.
Cette conception, qui était celle du général de Gaulle, ne pouvait évidemment pas être étrangère aux rédacteurs de la Constitution de 1958, puisque ce sont les mêmes qui l’ont rédigée et qui l’ont mise en œuvre et que, en particulier, c’est le même qui, élu Président de la République en décembre 1958, a recouru au référendum à trois reprises pour interroger le peuple sur des questions essentielles, avant d’être réélu au suffrage universel direct en 1965.
De sorte que le septennat faisait partie d’un ensemble, dans lequel le texte et sa pratique étaient liés, le trait d’union étant le Général de Gaulle lui-même, qui était à la fois le principal rédacteur de la Constitution et celui qui la mettait en œuvre.
Or, cette conception, aucun des successeurs du général de Gaulle ne l’a partagée – je dis bien aucun –, si bien que le septennat a changé de nature. C’est si vrai que, dès 1973, le successeur du général de Gaulle, Georges Pompidou, a soulevé la question de la réduction de la durée du mandat présidentiel. En vérité, mes chers collègues, la question du quinquennat a commencé de se poser quelques années à peine après le départ du général de Gaulle !
En 1973, la procédure a même été très loin, puisque le projet de loi constitutionnelle a été adopté par les deux assemblées, avant que Georges Pompidou ne renonce à le soumettre au Congrès parce qu’il savait qu’il n’y obtiendrait pas la majorité des trois cinquièmes.
Reste que, dès cette époque, la question du quinquennat était posée. Cette question était en réalité celle de la manière de gérer l’érosion de la confiance populaire, dès lors que l’on renonçait à la vision du général de Gaulle, dans laquelle cette confiance était régulièrement mise à l’épreuve.
Du reste, le général de Gaulle lui-même s’était interrogé, en 1967, sur l’éventualité de ne pas disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Georges Pompidou s’est posé la même question à la veille des législatives de 1973, et Valéry Giscard d’Estaing également à la veille de celles de 1978, dans son fameux discours de Verdun-sur-le-Doubs. Après quoi le problème a été réglé, si je puis dire, par le peuple, avec les trois cohabitations qui se sont succédé.
Je le répète : la question de la nécessité de réduire la durée du mandat présidentiel s’est posée dès 1973.
Revenons à présent sur les conditions du passage au quinquennat, en particulier sur la façon dont le débat a été lancé.
À cet égard, il est intéressant de remarquer que le principal responsable de l’instauration du quinquennat est le Premier ministre de l’époque : le Premier ministre de cohabitation qui, pendant cinq ans, a exercé les pouvoirs de chef du Gouvernement les plus importants de l’histoire de la Ve République, face à un Président de la République amoindri dont les pouvoirs étaient réduits aux « acquêts » de ses prérogatives constitutionnelles.
C’est ce Premier ministre, qui ambitionne d’exercer la fonction présidentielle, qui met en œuvre une double réforme destinée, dans son esprit, à rendre l’autorité présidentielle pérenne et à prévenir la plupart des risques de cohabitation, même si, comme M. Mézard l’a souligné, le risque ne peut jamais être complètement écarté, le Président de la République pouvant démissionner, être destitué ou décéder – sans oublier l’éventualité d’une dissolution ratée…
Ainsi, c’est Lionel Jospin qui propose le quinquennat et qui, l’ayant fait voter, propose d’assurer la primauté du Président de la République en prolongeant le mandat des députés. (M. Jean-Jacques Hyest acquiesce.)
Mes chers collègues, il est toujours intéressant de se remémorer qui est l’auteur d’une révision constitutionnelle. De même que le général de Gaulle est l’auteur de celle qui a introduit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct – qu’il avait du reste anticipée en convoquant trois référendums entre 1958 et 1962 –, ainsi Lionel Jospin est-il le principal auteur de la révision de 2000, qui a instauré le quinquennat.
On peut penser qu’il était bien placé pour proposer cette réforme, puisque c’est après avoir exercé pendant cinq ans les fonctions de Premier ministre qu’il a jugé plus enviable d’exercer celles de Président de la République, si le chef de l’État avait les moyens de gouverner en s’appuyant sur une majorité qui soutienne son action.
Je crois, mes chers collègues, que nous devons garder à l’esprit quelle fut l’origine de la révision de 2000.
De même, nous devons bien mesurer que la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Mézard comporte une nouveauté : il s’agit non pas seulement de rétablir le septennat, mais d’introduire un septennat non renouvelable.
Or, parmi les Présidents de la République qui se sont succédé depuis 1958, certains ont été favorables au quinquennat – Georges Pompidou, Jacques Chirac et ses successeurs –, les autres ont été favorables au septennat, mais aucun ne s’est prononcé pour un mandat non renouvelable, quelle qu’en fût la durée. C’est ainsi que, en 2000, lorsque la question du quinquennat s’est posée, Jacques Chirac a fixé une condition pour accepter la révision : qu’aucune limite ne soit posée à la reconduction du mandat, de sorte qu’un Président de la République puisse être réélu aussi longtemps que lui-même et le peuple le souhaiteraient.
Ainsi, l’idée du septennat non renouvelable n’est jamais venue à l’esprit de ceux qui ont exercé la fonction présidentielle. Quelle en est donc la raison ? C’est qu’il appartient au peuple de décider s’il veut ou non maintenir un chef d’État en fonction.

M. Charles Revet : Exactement !

M. Hugues Portelli : Il n’y a donc pas lieu qu’une limitation impérative soit prévue dans les textes. Au demeurant, un Président de la République qui se représente peut très bien ne pas être réélu ; ainsi Valéry Giscard d’Estaing en 1981. Sans compter que, même réélu, il n’en est pas moins soumis aux aléas de la vie politique.
L’idée d’interdire au titulaire de la fonction présidentielle de se représenter a donc été étrangère à tous ceux qui ont exercé cette charge depuis 1958 ; je crois, mes chers collègues, que nous devons bien garder ce fait à l’esprit.
Il nous faut également considérer que la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans n’est pas due seulement au problème de la cohabitation ; elle vient aussi de ce que, dans la plupart des pays démocratiques, le mandat des gouvernants ne dure pas sept ans. Bien sûr, certains présidents de la République sont élus pour sept ans, notamment le président italien ; l’actuel se prépare d’ailleurs à démissionner, parce qu’il trouve que deux mandats font un petit peu beaucoup pour lui, surtout à son âge.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Il faut dire qu’il a presque quatre-vingt-dix ans ! (M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle, acquiesce.)

M. Hugues Portelli : S’il envisage de rendre son tablier, c’est aussi parce qu’il estime que les dangers qui menaçaient la République italienne se sont éloignés.
Toujours est-il que, dans la plupart des pays européens où l’on a maintenu un mandat de sept ans, éventuellement renouvelable, c’est parce que le titulaire de ce mandat exerce une magistrature d’influence, et non une magistrature décisionnelle. Partout où il en va autrement, la durée du mandat est moindre ; en particulier, les présidents de la République élus directement par le peuple, même lorsqu’ils ont des pouvoirs beaucoup plus réduits que ceux du chef de l’État français, ont tous des mandats d’une durée inférieure à sept ans.
Selon M. Mézard, il ne faudrait pas aller dans le sens de la réduction du temps médiatique. Je crois, moi, qu’il se produit surtout une réduction du temps politique. En effet, dans la plupart des pays européens, si le Président de la République est élu pour moins de sept ans, les députés le sont pour moins de cinq ans : de fait, dans la majorité des États européens, leur mandat est de quatre ans, voire seulement de trois. Sans parler des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, qui sont élus pour deux ans.
En général, donc, la durée des mandats est moindre dans les autres pays qu’en France. L’organisation du temps politique est ainsi différente dans la plupart des autres États démocratiques, qui ne fonctionnent pas plus mal que le nôtre. Aussi bien, je considère que l’argument selon lequel le quinquennat amoindrirait la possibilité pour le Président de la République de travailler sur le long terme est relativement peu pertinent.
M. Mézard a avancé un autre argument à l’appui de sa proposition de loi constitutionnelle : il a soutenu que la possibilité pour un Président de la République de mener un travail utile était gravement hypothéquée par le fait que, élu pour cinq ans, il en venait, au bout d’un certain temps, à ne plus penser qu’à sa réélection, au moins à la fin de son premier mandat.
Il me semble que ce problème n’est pas constitutionnel, mais politique. Plus précisément, il tient, selon moi, à l’organisation du travail politique : ainsi, j’ai la faiblesse de penser, avec d’autres, que Jacques Chirac a accompli une œuvre législative plus grande entre 1986 et 1988 comme Premier ministre qu’entre 2002 et 2007 comme Président de la République.

M. Philippe Bas : Il ne faut pas trop légiférer !

M. Hugues Portelli : La raison en est très simple : en 1986, la nouvelle majorité est arrivée au pouvoir avec un programme intégralement prêt, ce qui lui a permis de faire adopter en six mois un certain nombre de lois qui ont été mises en œuvre pendant les deux années suivantes, et même au-delà ; en 2002, au contraire, quand Jacques Chirac a été réélu après qu’une grande incertitude eut entouré l’issue du premier tour, le programme présidentiel et législatif était loin d’être prêt, de sorte qu’un certain décalage a marqué l’élaboration des textes de la mandature.
Tout dépend donc de la façon dont le travail législatif et le travail gouvernemental s’organisent, sans que la durée du mandat présidentiel entre de quelque manière en jeu. Un Président de la République peut entrer en fonction avec des textes législatifs immédiatement prêts comme, à l’inverse, il peut se passer deux ans entre son élection et la présentation de l’essentiel des textes. Je le répète : cette question est de nature politique.
Enfin, mes chers collègues, n’oublions pas que la question des pouvoirs du Président de la République n’est pas uniquement celle de la durée de son mandat. C’est ainsi que, en commission des lois, nous avons abordé d’autres questions. En particulier, le Président de la République, chef de l’État, est aussi le chef de la majorité, dans la mesure où il maîtrise la dissolution et entretient un lien étroit avec la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale : nous nous sommes demandé si cette absence de séparation des pouvoirs ne méritait pas qu’on y réfléchisse. Or cette question n’est pas liée, ni directement ni même indirectement, au problème de la durée du mandat présidentiel.
Ainsi, réduire les débats sur l’avenir de la fonction présidentielle à la seule question de la durée du mandat ne me paraît pas être la bonne façon de procéder. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous débattons cet après-midi, sur l’initiative de M. Mézard, d’un sujet fondamental pour nos institutions : la durée du mandat du Président de la République. La question met en jeu l’exercice de la fonction éminente de notre République, ce qui est assez dire son importance.
Pour traiter d’un si beau sujet, je crois utile de faire quelques rappels sur l’histoire de nos institutions et sur les origines du septennat, dont le groupe RDSE propose le rétablissement sous une forme non renouvelable.
Le septennat présidentiel n’est pas le résultat d’une réflexion théorique mûrie ; en réalité, il est le fruit des hasards de l’histoire. En effet, c’est après l’échec des négociations entre monarchistes et républicains sur la durée du mandat présidentiel que la loi du 20 novembre 1873 a confié le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon pour une durée de sept ans. À vrai dire, il s’agissait d’une position de compromis visant à concilier les partisans du quinquennat et ceux du décennat, dans l’attente d’une réflexion institutionnelle apaisée.
Instauré dans un contexte tumultueux, celui du retour de la République, le septennat fut toutefois confirmé par les lois constitutionnelles de 1875, puis par les Constitutions de 1946 et de 1958.
La Constitution de 1958 a donné un sens nouveau au septennat présidentiel. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, le Président « n’a rien et […] n’est rien », pour reprendre les mots d’André Tardieu. La Ve République mit fin à cette impuissance en donnant de vastes prérogatives au Président de la République, garant de la continuité de l’État et de l’intérêt de la nation, « arbitre » placé au-dessus des partis politiques et représentant de la France à l’étranger.
Dans cette optique, le septennat avait une justification théorique : délier le Président de la République de la majorité parlementaire, ne faire reposer sa légitimité que sur le peuple, afin qu’il soit, comme l’affirmait le général de Gaulle, « l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin ».
C’est ce raisonnement, renforcé en 1962, dans les circonstances que l’on connaît, par l’élection au suffrage universel direct, qui conduisit la Ve République à donner au Président un mandat plus long que celui des députés.
J’ai parlé, à dessein, de « justification théorique » du septennat. En pratique, en effet, le Président de la République a rapidement cessé d’être l’arbitre impartial du jeu politique que le constituant de 1958 voulait qu’il fût.
Dès le début de la Ve République, le Président est apparu comme le chef de la majorité parlementaire. Je m’associe pleinement à Hugues Portelli, qui souligne, dans son rapport, que la conception du Président « "arbitre" […] n’a jamais été vraiment celle du général de Gaulle, qui est intervenu d’entrée dans les décisions de politique intérieure en donnant ses directives au Gouvernement, qui a interdit au Premier ministre de se faire qualifier de chef du Gouvernement ».
Cette évolution était d’ailleurs normale et prévisible : élu grâce au soutien d’un parti et sur la base d’un programme politique, le Président de la République pouvait-il abandonner ses convictions après son élection et se limiter à concilier les opinions des uns et des autres ? Il n’était ni possible ni souhaitable que le Président soit placé hors de la vie politique.
Ainsi, en dehors des périodes de cohabitation, tous les présidents successifs ont joué un rôle non négligeable dans la vie politique française, non seulement en contribuant à la définition et à la conduite de la politique de la nation, mais aussi en prenant part aux débats nationaux lancés par le Parlement, par la presse ou par les partis.
La figure d’un « Président-arbitre », qui serait sans lien avec la vie politique et le fonctionnement des institutions, ne rend donc pas fidèlement compte de ce qu’est le Président de la République depuis des décennies. Dès lors, l’idée que le Président serait détaché de la vie politique est une fiction et ne saurait justifier que le chef de l’État dispose d’un mandat plus long que celui des députés.
Ce constat ne date pas de l’an 2000, année de la révision constitutionnelle sur le quinquennat ; il est en réalité beaucoup plus ancien.
Dès 1973, Georges Pompidou avait tenté de raccourcir la durée du mandat présidentiel pour la ramener à cinq ans. Comme le soulignait à l’époque le sénateur Étienne Dailly, le quinquennat apparaissait comme « la conséquence logique de l’élection du Président de la République au suffrage universel ». Faute de suffrages suffisants pour atteindre la majorité des trois cinquièmes au Congrès, le projet de révision de 1973 a toutefois avorté ; ce n’est qu’en 2000 que le quinquennat fut approuvé par référendum par 73 % des Français.
Si j’ai pris le temps de faire ce rappel historique, c’est parce qu’il me semble encore pleinement valable. Le septennat n’est pas un sujet tabou et la proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard a toute sa légitimité.

M. Yvon Collin : Ah !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Cela a été souligné par M. le rapporteur, le débat a vraiment toutes les raisons d’exister ; il fait progresser, d’une façon permanente, notre réflexion sur des questions qui, indiscutablement, se posent dans notre vie politique, surtout dans cette période. Ces questions, d’ailleurs, ne sont pas le seul produit d’une réflexion théorique, même si on en voit fleurir beaucoup ; elles sont aussi l’expression de l’examen de la crise démocratique que nous vivons, de la place des institutions, de leur fonctionnement.
Cependant, je ne m’associe pas à ce texte, pour plusieurs raisons.

M. Philippe Bas : À regret ?

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : En premier lieu, rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel n’épuise pas la réflexion que nous pouvons mener sur nos institutions. Tout au contraire, cette réforme isolée pourrait déstabiliser l’architecture des pouvoirs et remettre en cause un équilibre fragile. Le président de la commission des lois Jacques Larché soulignait d’ailleurs, dans son rapport sur la révision de 2000, à propos du quinquennat : « Ses effets indirects dépendront largement de la coutume qui s’établira à terme. » Il en irait de même pour le septennat non renouvelable, dont les conséquences devraient être finement mesurées.
En second lieu, je ne crois pas que les critiques formulées par Jacques Mézard sur le rôle du Président de la République, dont j’ai bien compris qu’il le considérait comme excessif, aient véritablement un lien avec la notion même de quinquennat présidentiel.
L’accélération de notre vie politique, la surexposition médiatique du Président de la République, son rôle de chef de la majorité : tous ces éléments, en réalité, n’ont pas une seule et unique cause. Ils me semblent aussi résulter d’une évolution de la société et du contexte de crise économique et sociale, en tout cas de mutation, que nous traversons.
Si nous essayons d’aller plus vite, ce n’est pas à cause du quinquennat ; c’est parce que les économies sont de plus en plus interdépendantes, parce que l’information est désormais instantanée et parce que les Français attendent des résultats rapides et concrets.
Et si le Président est plus présent dans la presse que par le passé, c’est également en raison des changements récents qu’ont connus les médias, notamment depuis la création des chaînes d’information en continu, et non pas à cause de la durée de son mandat. On pourrait certes imaginer qu’il décide de s’en abstraire ; mais ce n’est pas la pratique qui a prévalu lors des différents quinquennats qui se sont succédé.
J’ajouterai un dernier point : je ne pense pas que le septennat non renouvelable réponde aux attentes des citoyens. Déjà en 2000, la majorité s’accordait sur la nécessité de renforcer le rythme des respirations démocratiques au regard de l’importance des pouvoirs confiés au Président de la République.
Il est logique, en démocratie, qu’une institution aux pouvoirs particulièrement importants revienne plus souvent devant le suffrage universel. Allonger à sept ans la durée du mandat présidentiel, ce serait prendre le risque de l’isolement, de la perte du lien avec le peuple. C’est justement pour lutter contre ces risques que le quinquennat a été institué.
Je pense également que le septennat n’est pas adapté au rythme de notre époque. Déjà en 1973, Étienne Dailly, rapporteur du projet de loi constitutionnelle visant à instituer le quinquennat, résumait ainsi la situation : « Prétendre que [le candidat à la Présidence de la République] va pouvoir proposer un programme pour sept ans, cela relève davantage de l’art divinatoire que de l’art politique. » (Sourires.)

M. Charles Revet : En effet !

M. Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste) : Que ne pourrait-on dire aujourd’hui, à une époque où la conjoncture économique et sociale peut connaître des changements majeurs en seulement quelques mois ?
Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de la présente proposition de loi constitutionnelle et estime que ce texte, tout en soulevant des questions du plus grand intérêt, n’y apporte pas, ponctuellement du moins, de réponse satisfaisante.
Nos institutions peuvent toujours être améliorées ; elles peuvent être rendues plus efficaces, plus démocratiques, plus adaptées aux défis de notre époque et aux aspirations légitimes des citoyens. Pour ce faire, de nombreuses pistes pourraient être mises à l’étude : le renforcement de la participation du public à la prise de décisions ; un meilleur exercice par le Parlement de ses missions, notamment en matière de contrôle du Gouvernement ; ou encore l’affermissement de l’indépendance de la justice, notamment.
Cependant, aucune de ces pistes ne peut être pensée séparément des autres. Limiter notre réflexion à la durée du mandat présidentiel, c’est prendre au mieux le risque de l’inefficacité, au pire celui de l’improvisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur applaudissent également.)

Mme la présidente : M. Christian Namy sera le dernier orateur à s’exprimer dans la discussion générale aujourd’hui. À l’issue de son intervention, en effet, les quatre heures de l’espace réservé au groupe du RDSE seront épuisées.
Vous avez la parole, monsieur Namy.

M. Christian Namy : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai de la chance : mon discours ne fera l’objet d’aucune contradiction aujourd’hui ! (Sourires.)
Les Français ont-ils eu raison, il y a quatorze ans, d’abandonner le septennat pour adopter le quinquennat ? L’institution de la République a toujours posé la question de la durée du mandat présidentiel, quelle que soit la conception de la fonction.
À l’origine, quand la fonction fut instituée en 1848, à l’avènement de la IIe République, le mandat du Président n’était ni de cinq ans ni de sept ans : le Président était en fonction pour une durée de quatre ans.
Le mandat d’une durée de sept ans fut le fruit d’un compromis boiteux trouvé ensuite par le maréchal de Mac Mahon, premier Président de la IIIe République, ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur. Permettez-moi, mes chers collègues, ce bref rappel historique : les royalistes, qui siégeaient à l’Assemblée nationale, étaient alors plutôt partisans d’un mandat de dix ans, alors que les républicains penchaient majoritairement pour une durée deux fois moindre. Les premiers, par la longue durée du décennat, y voyaient un mandat de monarque, qui pouvait préparer une nouvelle Restauration. Les autres, par la durée limitée du quinquennat, souhaitaient introduire une sorte de dépersonnalisation du mandat, afin d’asseoir définitivement la toute jeune République.
Invité à se prononcer entre le décennat et le quinquennat, Mac Mahon coupa la poire en deux afin de contenter tout le monde, ce qui fut d’ailleurs le cas. Le septennat a donc été imposé davantage par les circonstances que par une véritable réflexion institutionnelle.
Néanmoins, ce choix s’est pérennisé et a été conforté, notamment par la pratique initiale d’une présidence plutôt effacée, ce que soulignait en son temps Raymond Poincaré, qui aimait en effet à dire au lendemain de son élection : « Une seule pensée m’occupait, la terrible responsabilité qui va peser désormais sur moi tandis que le principe de l’irresponsabilité constitutionnelle […] me condamnera pour sept ans au mutisme et à l’inaction. »
Sous la Ve République, cette pratique s’est renforcée, comme chacun le sait, par la volonté du général de Gaulle, qui a voulu conforter de la sorte le rôle et l’action du Président. En effet, pour le général, un mandat de sept ans permettait au Président d’aborder les grands choix de la nation dès le début de son mandat, dont le cours serait ainsi préservé par la sérénité des dernières années, réservées à l’œuvre à accomplir et non à la querelle partisane du renouvellement électoral.
Jacques Chirac a jugé ce système trop anachronique et dégagé des évolutions politiques. Souhaitant mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et diminuer les risques de cohabitation en alignant sa durée sur celle du mandat des députés, il a donc fait adopter le quinquennat par le référendum du 24 septembre 2000.
Comme l’a rappelé Jacques Mézard, seulement 18,5 % des électeurs inscrits, soit 7,5 millions de Français, ont donc ratifié, dans une quasi-indifférence, l’un des changements les plus radicaux de la Ve République, qui a profondément modifié la nature même de notre République.
En effet, les douze dernières années, qui ont vu se succéder trois quinquennats, ont montré que son adoption n’a pas, par elle-même, amélioré la démocratie et encore moins la capacité de contre-pouvoir au sein ou en dehors de la majorité.
Après le quinquennat chiraquien, entre 2002 et 2007, celui de l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, puis celui de François Hollande, actuellement en cours, la question du retour au septennat est revenue à l’ordre du jour.
D’une manière générale, nous pouvons constater l’affaiblissement constant de l’autorité du Président, qui, après les deux premières années de son mandat, mobilisées pour mettre en place les réformes nécessaires, se voit aussitôt confronté à l’obsession de son renouvellement.
On assiste aujourd’hui à une véritable dérive de la place et du rôle des institutions de notre République, confrontée à une présidentialisation excessive du pouvoir et des institutions, accompagnée de l’influence grandissante des médias et des nouvelles technologies de la communication dans la vie politique.
En effet, la complexité et les urgences de la vie publique imposent au Président d’avoir le recul nécessaire et de disposer de temps pour mettre en chantier les réformes structurelles de l’avenir, en dissociant la préoccupation de l’intérêt national à long terme et les querelles partisanes des brèves échéances électorales.
Face à cela, le retour au septennat apparaît comme la meilleure solution, à condition qu’il soit procédé à certains ajustements, notamment le fait de rendre le mandat présidentiel non renouvelable.
C’est le sens même de la proposition de loi constitutionnelle dont nous débattons aujourd’hui, sur l’initiative de plusieurs collègues radicaux de gauche, visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, proposition que je soutiens, ainsi qu’une partie importante du groupe UDI-UC. Je précise qu’une initiative identique a été prise par le député UMP Jean-Pierre Decool à l’Assemblée nationale.
L’objectif de ce texte est de représidentialiser la fonction du chef de l’État, au profit du Gouvernement et du Parlement. Au Président de la République la fonction d’arbitrage afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions et la continuité de l’État ; il se tiendrait ainsi en permanence au-dessus de la mêlée politicienne. Au Premier ministre et à ses ministres la fonction de gouvernement, assurant la mise en œuvre du programme politique pour lequel le chef de l’État a été élu, en liaison avec le Parlement.
Le retour au septennat est également une invitation à revenir à l’idée d’un équilibre entre les principaux pouvoirs publics constitutionnels politiques que sont le Gouvernement et le Parlement, équilibre dont, dans ce schéma, le Président de la République, sorte de pouvoir neutre placé au-dessus des contingences politiques, serait justement l’une des garanties.
À un moment où notre pays a besoin d’une forme de stabilité, revenir au mandat présidentiel de sept ans non renouvelable est une proposition de sagesse.
Débarrassé des préoccupations liées à une éventuelle réélection, le Président de la République pourra ainsi faire le nécessaire travail de réforme en profondeur dont la France a tant besoin. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées de l’UMP et du RDSE. –M. Jean-Yves Leconte applaudit également.)

Mme la présidente : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE, d’une durée totale de quatre heures.
À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je me vois donc dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi constitutionnelle à l’ordre du jour d’une prochaine séance.