Jean-Pierre Michel

Orateur
JM

Jean-Pierre Michel

Interventions 1 921du 14/10/2004 au 17/07/2014
Mots, environ 244 152

Débats

DébatDate
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7 ter A
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 18 sexies
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 13
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 20
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article additionnel après l'article 19
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 19
Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales : Article 11
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 17 bis
Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l’article 8 ter
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 18 quinquies
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 11 bis AA (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 11 bis
Renforcement de l’efficacité des sanctions pénales : Article 9
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 18 quater
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 12
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 15
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article additionnel après l'article 19 B
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article additionnel après l’article 19 A
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 16
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 14 bis (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 18 quater A (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l’article 12
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 21
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 12 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 19 B (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article additionnel après l'article 17
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 14
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 15 quater
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 8
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 3
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 6
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 2
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 5
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7 quater
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l’article 7 quater
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 8 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7 quinquies A (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 6 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 1er
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l'article 7 bis
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 8 ter (nouveau)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 4
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Articles additionnels après l'article 7
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Question préalable
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales : Article 7 quinquies
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales