Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)
debate, 10/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.
M. Gérard Larcher : Il a été dit que nous étions « abreuvés » de papiers ! Si nous sommes si diserts, c’est parce que la question du nom n’est pas légère. Sans remonter aux textes les plus anciens – M. le président de la commission des lois s’est référé à un dictionnaire datant de la fin du XVIIe siècle ! –, vous me permettrez de revenir sur l’étymologie du mot.
Le nomen, c’est celui que je reconnais, qui a une identité et qui est un être unique. C’est donc bien au niveau de l’enfant, être unique par excellence, que le nom doit être reconnu !
M. Jean-Pierre Caffet : C’est le cognomen !
M. Gérard Larcher : Cet être unique est inscrit dans notre société depuis le Xe siècle, avec le retour du droit romain et de la présomption de paternité. Il est clair, à nos yeux, que le nom induit la filiation au travers de la paternité, mais, paradoxalement, il protège aussi la mère et le régime matrimonial qui s’est constitué autour du nom transmis. Il protège donc la mère et le père.
Nous ne sommes pas ringards…
Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Ah si !
M. Gérard Larcher : … parce que nous pensons que l’enfant est sans doute aujourd'hui plus qu’hier exposé à des risques. Voilà pourquoi ce débat n’est pas futile.
Mme Nathalie Goulet : Exactement !
Mme Éliane Assassi : Selon vous !
M. Gérard Larcher : Il est même essentiel dans la mesure où ces valeurs de la société font sans doute la différence entre certains d’entre vous et nous-mêmes. Pardonnez-moi, mais cette question mérite véritablement que nous nous y attardions.
M. Alain Gournac : Bravo !
Mme Catherine Morin-Desailly : Exactement !
M. Gérard Larcher : Je rappelle que l’unicité, y compris dans le livre de la Genèse, fonde la reconnaissance d’une identité, et donc du respect dû à chaque individu, par-delà sa situation, son âge ou son handicap. C’est ce principe que je veux défendre ce soir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mme Éliane Assassi : C’est surréaliste !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il a parlé sans papier !
M. le président : La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
M. Bertrand Auban : Encore avec une fiche !
M. André Reichardt : J’invite le président Rebsamen et les membres de son groupe à venir constater que le document que je tiens à la main est manuscrit et qu’il ne m’a pas été remis par qui que ce soit !
Plusieurs sénateurs du groupe UMP : Eh oui !
M. Jean-Pierre Caffet : C’est une exception !
M. André Reichardt : Je tiens à dire que la problématique du nom est bien symptomatique, comme l’a dit notre collègue Gérard Larcher, de l’imbroglio créé par ce projet de loi sur le mariage homosexuel.
M. Bruno Sido : Tout à fait !
M. André Reichardt : Mmes les ministres nous ont expliqué tout au long du débat que l’extension du mariage aux couples homosexuels conduisait en fait à un approfondissement, à une confortation de la famille. Drôle de famille dont les différents membres pourront porter, dès la deuxième génération, jusqu’à seize noms, selon la volonté des uns et des autres !
M. Gérard Cornu : Oh ! là ! là !
M. André Reichardt : Dans ces conditions, où est la famille ?
La transmission du patronyme était récemment encore un élément fondamental de la cellule familiale,…
Mme Éliane Assassi : Réactionnaire !
M. André Reichardt : … elle-même fondatrice de notre société. Même si la situation a évolué, fallait-il aller aussi loin dans l’innovation, dans la révolution, dans le changement de civilisation que vous avez évoqué, madame la garde des sceaux ?
La vérité, c’est que votre projet de loi est mauvais. S’il eût fallu un simple exemple de la destruction de la société que ce texte porte en germes, l’article 2 l’illustrerait à souhait. Nous allons donc voter contre cet article ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mme Cécile Cukierman : Comme c’est surprenant !
M. Bertrand Auban : C’est nul !
M. le président : La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
M. Bertrand Auban : Il vient d’arriver !
M. René Beaumont : Monsieur le président du groupe socialiste, en vous écoutant, je me demandais de quel côté se situait le ridicule. Après avoir entendu les interventions de MM. Longuet et Larcher, je le sais : il est du vôtre ! Mais, rassurez-vous, le ridicule ne tue pas !
M. David Assouline : Ça vole haut !
Mme Cécile Cukierman : Ça, c’est politique !
M. René Beaumont : J’en viens maintenant au sujet qui nous occupe.
Au début de la discussion, je n’avais pas conscience des bouleversements qu’allait entraîner ce texte.
M. Bruno Sido : Eux non plus !
M. René Beaumont : Je dois dire que je découvre chaque jour un peu plus à quel point vous avez la volonté de fragiliser, voire de détruire, le socle fondateur de notre société : la famille. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Michelle Meunier : N’importe quoi !
M. René Beaumont : Après avoir joué aux apprentis sorciers biologistes en décrétant que les couples de personnes de même sexe pourraient désormais avoir des enfants, il vous faut bien, maintenant, régler le problème de la transmission du nom de famille.
Qui peut voir dans l’importance qu’occupe le nom paternel dans le processus de filiation le seul vestige d’une société patriarcale et la marque encore vivante d’une domination absolue d’un sexe sur l’autre ?
Mme Éliane Assassi : Eh oui, c’est encore un peu le cas !
M. René Beaumont : Croyez-vous vraiment que la femme française se sente ainsi rabaissée au simple rang d’objet et que l’homme marque autour elle et de son enfant un territoire où son autorité absolue pourrait s’exercer ?
Mme Éliane Assassi : Malheureusement, cela existe encore !
M. René Beaumont : Permettez-moi de penser que vous êtes bien loin des priorités des Français…
M. Jean-Pierre Caffet : C’est délirant !
M. René Beaumont : … et des réalités de l’histoire de nos familles ! Vous surestimez la malveillance des hommes d’aujourd’hui et la volonté des femmes d’hier !
Il n’est pas ici question d’égalité ; il s’agit tout simplement, pour vous, de régler vos problèmes d’intendance. Au fond, c’est bien cela le grand problème de votre réforme : elle n’a de stratégique que la manœuvre politicienne ! Elle ne suit qu’une vision à court terme et sa seule cohérence se trouve dans l’idéologie. Vous ajustez en permanence le texte, en contournant les obstacles que vous rencontrez.
Quoi qu’il en soit, sur le fond, j’estime que, sauf en cas de déclaration expresse, le nom transmis à l’enfant doit être celui du père.
Un tel dispositif est clair et simple en ce qu’il permet au père d’établir concrètement la présomption de paternité, qui est aujourd’hui, en ce qui concerne la filiation, la conséquence réelle et substantielle du mariage.
Ce dispositif est beaucoup plus légitime que celui que vous instaurez. Dans la plupart des cas, les jeunes filles renoncent à leur nom quand elles se marient, et je ne crois pas qu’elles le fassent sous le joug de leur époux !
Mme Esther Benbassa : N’importe quoi !
M. René Beaumont : Depuis 2002, celles qui le souhaitent peuvent faire accoler leur nom à celui de leur mari et à celui de leurs enfants. Pourquoi généraliser un dispositif dont l’exception se justifie par son caractère occasionnel et minoritaire ?
Vous essayez ici d’inverser une tendance.
Mme Éliane Assassi : Nous souhaitons que les Français soient libres !
M. René Beaumont : Non, vous trompez les Français, qui, pour la plupart, n’indiquent rien sur la transmission du nom, car ils savent que leur enfant héritera du nom du père.
Ceux qui seront vigilants sauront que le père devra se munir, pour déclarer la naissance de l’enfant à la mairie, d’un document écrit de la mère stipulant qu’elle accepte explicitement que le nom de famille de l’enfant sera celui de son mari. On imagine déjà l’imbroglio que vous allez créer ! Voilà ce que j’appellerai, pour reprendre vos termes, un véritable choc… de complication !
Par votre faute, nous assisterons à une généralisation des noms doubles, ce qui va inévitablement brouiller la lisibilité généalogique. Avec le méli-mélo des noms des uns accolés à celui des autres dans la limitation de deux, ce qui impliquera un choix permanent entre l’un et l’autre, les cousins, par exemple, auront une faible probabilité de porter le même nom et deux frères nés avant et après l’entrée en vigueur du texte pourront très bien ne pas avoir le même patronyme ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est vraiment n’importe quoi.
Il est inopportun de fragiliser le socle anthropologique sur lequel se construisent les sociétés humaines en étendant à la majorité des Français une mesure qui n’a été revendiquée que par une stricte minorité d’entre eux.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. René Beaumont : Enfin,…
M. Marc Daunis : Fini !
M. Jean-Marc Todeschini : Votre temps de parole est épuisé !
M. René Beaumont : … vous imaginez bien que les documents administratifs ne sont pas adaptés à un tel dispositif !
Mme Éliane Assassi : Votre temps de parole est écoulé !
M. René Beaumont : Il va donc falloir les modifier un à un.
M. Jean-Marc Todeschini : C’est fini !
M. René Beaumont : Quel coût pour l’administration, qui a déjà bien du mal à faire face à la rigueur de la crise !
M. Jean-Marc Todeschini : Vous dépassez votre temps de parole de vingt-deux,…vingt-trois,… vingt-quatre,… vingt-cinq secondes…
M. René Beaumont : Ainsi, parce que cette réforme est loin de concerner tous les Français, parce qu’elle porte atteinte à la famille,…
M. François Rebsamen : Arrêtez-vous !
M. René Beaumont : … mais aussi parce qu’elle est illisible et coûteuse, nous refuserons de la voter ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Un sénateur du groupe socialiste : Où est votre papier ?
M. Jean-Claude Lenoir : Il n’en a pas !
M. Patrice Gélard : Monsieur le président Rebsamen, mes chers collègues, je n’ai jamais de papier ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) J’étudie depuis plus de quatre mois le texte dont nous discutons aujourd'hui et j’ai travaillé en profondeur sur les dispositions qu’il contient.
Je voudrais tout d’abord revenir sur un point. M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois ont souligné que certains amendements ou passages du texte n’avaient pas été adoptés de la même façon que le reste.
Il faut dire les choses telles qu’elles sont : certains de nos collègues ont eu des impératifs urgents qui les ont obligés à quitter la salle de la commission, et la majorité s’est alors inversée pendant un, deux ou trois votes.
M. Bruno Sido : Le cumul des mandats !
M. Patrice Gélard : Personnellement, je regrette que mon amendement, qui avait recueilli un avis favorable de la commission, n’ait pas été adopté, mais cela me fournit un argument supplémentaire pour soutenir l’une des thèses que je défends depuis le début, à savoir la profonde inconstitutionnalité du texte.
M. Jean-Marc Todeschini : Ah bon ?
M. Patrice Gélard : Avec la question du nom, cette inconstitutionnalité continue de se développer avec une harmonie étonnante.
MM. Bruno Sido et François Zocchetto : Absolument !
M. Patrice Gélard : Le nom devient inintelligible.
MM. Jean-Jacques Hyest et Robert del Picchia : Tout à fait !
M. Patrice Gélard : Une loi doit viser l’intelligibilité. Or le dispositif que celle-ci prévoit sera complètement illisible.
M. Alain Néri : C’est ce que disait Fillon !
M. Patrice Gélard : En réalité, nous sommes en train de faire une mauvaise loi et, heure après heure, nous accumulons les motifs d’inconstitutionnalité. Merci pour ce travail ; nous nous en servirons lorsque nous saisirons le Conseil constitutionnel ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'UDI-UC.)
(M. Jean-Pierre Bel remplace M. Jean-Léonce Dupont au fauteuil de la présidence.)