Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)

debate, 09/04/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 107 rectifié, 136 rectifié, 158 rectifié, 194 et 241.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Plusieurs sénateurs du groupe UMP : Encore ?

M. le président : Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 141 :
Nombre de votants
316
Nombre de suffrages exprimés
313
Majorité absolue des suffrages exprimés
157
Pour l’adoption
135
Contre
178
Le Sénat n'a pas adopté.

M. Henri de Raincourt : Dommage !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : Encore ?

M. le président : Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 142 :
Nombre de votants
318
Nombre de suffrages exprimés
315
Majorité absolue des suffrages exprimés
158
Pour l’adoption
137
Contre
178
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 143 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
157
Contre
179
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. François-Noël Buffet.

M. François-Noël Buffet : Au nom du groupe UMP, je demande une suspension de séance de quinze minutes, monsieur le président. (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Bertrand Auban : Non ! C’est trop ! Dix !

M. le président : Mon cher collègue, je vous accorde dix minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article 161 est ainsi rédigé :
« Art. 161. - En ligne directe, le mariage entre personnes de sexe différent est prohibé entre tous les ascendants et descendants, et les alliés de la même ligne. » ;
La parole est à M. Patrice Gélard.

M. Patrice Gélard : Madame le garde des sceaux, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, je vais vous faire plaisir ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
L’amendement n° 97 rectifié bis aurait eu sa raison d’être si le « mariage pour tous » n’avait pas été voté. Dans la mesure où il risque de l’être, la rédaction actuelle de l’article 161 du code civil me paraît meilleure que celle qui avait été proposée au travers de cet amendement.
C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement, afin de laisser inchangée la rédaction actuelle dudit article. (Bravo ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Merci pour le code civil !

M. le président : L’amendement n° 97 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Patrice Gélard.

M. Patrice Gélard : Nous revenons aux dispositions finales de l’article 1er du présent projet de loi, qui introduit un chapitre IV bis nouveau au sein du code civil, instaurant des « règles de conflit de lois ».
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 13 rectifié bis, 14 rectifié bis et 15 rectifié bis, car ils sont complémentaires.
L’amendement n° 13 rectifié bis tend à supprimer l’ensemble des dispositions de l’article 1er, depuis l’alinéa 11 jusqu’à l’alinéa 16. Les amendements nos 14 rectifié bis et 15 rectifié bis, en revanche, visent simplement à supprimer respectivement l’alinéa 15 et l’alinéa 16.
J’ai bien entendu les explications livrées hier par Mme le garde des sceaux sur ce nouveau chapitre du code civil.
Je me rappelle, à ce stade de la discussion, l’un des tout premiers cours de droit international privé que j’avais eus à la faculté de droit de Paris. Cela remonte à bien longtemps !
On y abordait, justement, la question soulevée par ces alinéas, à travers l’étude d’un cas. Il s’agissait, si mes souvenirs sont exacts, du mariage entre une Française et un Grec. Selon la législation française, le mariage en Grèce ne pouvait pas être reconnu en droit français. La loi grecque, en effet, n’était pas transposable en droit français, car elle n’admettait que le mariage religieux.
Le traitement de ce type de situation sera bouleversé par le nouveau chapitre du code civil. Je suis quelque peu choqué par ces dispositions, qui reviennent à faire en sorte que le respect par un seul des deux membres du couple des conditions fixées par la loi entraîne le respect par les deux ! En d’autres termes, on annonce, à l’avance, que l’on n’observera pas le principe pacta sunt servanda, les pactes doivent être respectés. On annonce, à l’avance, que le droit français l’emporte dans les relations familiales qui pourraient s’établir entre un Français et un ressortissant d’un autre pays.
C’est, à mon avis, extrêmement dangereux. Surtout, ces dispositions risquent d’entraîner la censure du Conseil constitutionnel.

Un sénateur du groupe UMP : Bien sûr !

M. Patrice Gélard : On ne peut pas affirmer de telles choses dans un texte de loi !
Vous avez raison, madame le garde des sceaux, de dire qu’il faut trouver des arrangements, qu’il va falloir trouver des solutions aux problèmes posés sur ce point par les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, qui nous lient. Mais ce ne peut être le rôle de la loi. Ces dispositions seront nécessairement censurées, car elles violent l’article 55 de la Constitution.

M. le président : L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été présenté.
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Toutefois, deux personnes du même sexe peuvent contracter mariage lorsque la loi personnelle de l’une d’elles le permet ou que toutes deux ont leur domicile ou leur résidence sur le territoire d’un État dont la loi le permet.
La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon : Cet amendement, qui n’est pas un amendement de suppression – cela va étonner un peu –, vise simplement à réécrire l’alinéa 15 afin de le rendre plus intelligible dans le cadre de l’article 1er.
En effet, le rattachement à la loi du domicile ou de la résidence de chacun des deux futurs époux de même sexe, si la loi personnelle de l’un ou de l’autre ne le permet, répond à un souci de plus grande sécurité juridique.

M. le président : L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été présenté.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Jean-Pierre Michel : Les amendements n° 13 rectifié bis, 14 rectifié bis et 15 rectifié bis sont la suite logique d’amendements précédents. Après avoir tenté, sans succès, de faire supprimer tout l’article 1er, M. Gélard et ses collègues veulent procéder à la même suppression, mais alinéa par alinéa.
La commission était hostile à la suppression de l’ensemble de l’article, elle est donc hostile à sa suppression à la découpe ! Son avis sur ces trois amendements est, évidemment, défavorable.
L’amendement n° 204 rectifié, qui vise à régler un conflit de lois, est beaucoup plus restrictif que le texte actuel, même si les deux rédactions sont très proches.
La rédaction proposée ici prévoit que les deux personnes soient établies sur le territoire de l’État qui permet leur union, alors la rédaction actuelle prévoit uniquement que l’une d’elles ait son domicile ou sa résidence dans l’État.
Aussi, je demande à M. Milon de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : L’avis du Gouvernement est également défavorable sur les trois amendements présentés par M. Gélard.
Nous avions prédit la nuit dernière qu’après la demande de suppression de l’article 1er vous alliez probablement vouloir procéder au démembrement de l’article : nous y sommes. Ces trois amendements visent à effectuer cet exercice.
Vous entendez le droit, monsieur le doyen Gélard ; cette disposition de dérogation à la loi personnelle n’est pas sans précédents. Nous avons même une jurisprudence sur cette disposition.
Même pour les douze pays avec lesquels la France est liée par une convention bilatérale précisant explicitement qu’il n’y a pas de telle dérogation, il y a une jurisprudence ! Par conséquent le juge pourrait être amené à statuer, je l’ai dit la nuit dernière, par l’officier d’état civil.
En dehors des douze pays que j’ai évoqués, pour lesquels l’interrogation subsiste, il n’y a pas de risque.
Cette disposition ne nous mettra en contradiction avec aucun de nos partenaires, ni en ce qui concerne les conventions bilatérales ni pour ce qui est des conventions multilatérales, lesquelles ont d’ailleurs beaucoup plus de poids.
Voilà pourquoi je confirme l’avis défavorable du Gouvernement.
J’en viens à l’amendement n° 204 rectifié. Monsieur Milon, vous avez raison de préciser qu’il ne s’agit pas d’un amendement de suppression. Cet amendement ne s’inscrit pas dans l’esprit qui sous-tend les amendements proposés par M. Gélard.
Que le doyen Gélard s’interroge sur les conséquences de ces dispositions dans nos relations internationales, c’est un point de droit et de jurisprudence que nous pouvons traiter en profondeur.
Ici, monsieur Milon, vous proposez d’introduire une discrimination à l’encontre des seuls couples de personnes de même sexe : alors que le droit actuel prévoit que la résidence de l’un des époux est une référence suffisante pour que le mariage soit célébré, il est proposé d’imposer des conditions de résidence pour les deux époux pour les personnes de même sexe.
Une telle discrimination n’est pas acceptable. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur l’amendement n° 13 rectifié bis.

M. Jean-Jacques Hyest : Madame le garde des sceaux, je constate que le texte voté par l’Assemblée nationale, sur lequel la commission des lois ne nous propose pas de modifications, est très différent du texte initial du Gouvernement.
Je cite : « La loi personnelle d’un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu’elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l’État sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet. » Ce n’est pas du tout ce que prévoit le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale !
Vous aviez essayé de résoudre le conflit de lois, ce qui interdisait de procéder au mariage dans un certain nombre de cas. Ici, on nous dit simplement que ça n’a aucune espèce d’importance : procédons au mariage et on verra bien !
Je vous le dis très franchement, cela n’ira pas sans poser nombre de difficultés, conventions internationales ou pas. Le mariage ne sera pas reconnu par l’autre État.
Les gens vont croire qu’ils sont mariés, sauf que ce ne sera pas le cas aux yeux d’un certain nombre d’États qui n’acceptent pas le mariage entre deux personnes homosexuelles. La difficulté était certaine, mais elle sera encore plus apparente avec la rédaction de l’Assemblée nationale que la commission des lois du Sénat nous propose d’adopter en l’état. J’y suis très hostile.
Monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous le dire, il s’agit d’une question spécifique par rapport aux autres dispositions de l’article 1er. En l’occurrence, ce n’est pas seulement de la découpe. Il s’agit d’une question différente, sur laquelle je n'ai pas eu votre avis. Mais peu importe puisque, de toute façon, vous avez décidé que ce que nous pouvions dire n’avait aucune importance, même si c’était sensé.

M. le président : La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas : Le rapporteur a mal interprété l'intention des auteurs de l’amendement présenté par notre collègue le doyen Gélard.
Notre intention n’était nullement tactique. Ce n'est pas parce que nous avons proposé la suppression de l'ensemble de l'article 1er que nous ne sommes pas fondés à demander la suppression d'un alinéa qui, même si l’article devait être adopté, ne nous paraît pas justifié, et ce pour des raisons de droit qui me semblent fondamentales, voire insurmontables.
Madame la garde des sceaux, vous seriez bien inspirée de prendre notre collègue le doyen Gélard comme jurisconsulte : en laissant adopter une telle disposition, vous prenez en effet des risques juridiques considérables et, surtout, vous allez les faire prendre aux personnes qui se seront mariées sous ce régime et dont l’une d’elles n’aurait pas le droit de se marier dans son pays d’origine. Cela emportera des conséquences très graves pour elle : en contractant un mariage qui sera sans valeur, elle sera en quelque sorte abusée par les dispositions de la loi française.
J'ajoute que ces dispositions sont, à l'évidence, discriminatoires, quelle que soit la rédaction retenue – celle de la commission des lois du Sénat ou celle de l'Assemblée nationale –, puisqu'elles ne portent que sur une seule catégorie d'époux.
Or, mise à part l'interdiction du mariage des personnes de même sexe que d'autres législations auront instaurée ou maintenue, il existe de nombreux autres obstacles au mariage qui diffèrent d'une législation à l'autre.
Pourquoi, ici, ne viser que les obstacles au mariage pour l'un des deux membres quand il s'agit d’un couple homosexuel, alors que beaucoup d'autres couples peuvent se trouver dans une situation analogue ?
Si vous voulez régler ce type de problème, il faut le régler pour tout le monde, et non pour une seule catégorie de personnes.
Ce sont là deux raisons très fortes qui nous font craindre que cette disposition proposée dans le projet de loi, modifiée par la commission, ne se heurte à des difficultés juridiques extrêmement importantes. En effet, si une telle disposition n’était pas censurée par le Conseil constitutionnel, elle pourrait être jugée inapplicable par nos juridictions les plus hautes et se heurter à l'étranger à une fin de non-recevoir, qui rendrait le mariage nul et non avenu pour des raisons d'ordre public international dans le pays d’origine de l’un des époux.
C'est pourquoi je soutiens très fermement la proposition du doyen Gélard, que j’ai d'ailleurs cosignée. (M. Jean-Claude Lenoir applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

M. Philippe Marini : Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, j'avoue être surpris de la rigidité, de l'esprit de doctrine que l’on nous oppose sur un tel amendement. (Exclamations ironiques sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Car la question de droit qui est posée est bien réelle. Il s'agit des effets juridiques produits à l'étranger pour les couples qui choisiraient le prétendu « mariage pour tous » tel qu’il est organisé par ce texte.
Madame la garde des sceaux, le Gouvernement serait, me semble-t-il, bien inspiré d'entendre les avis et les avertissements de nos membres éminents de la commission des lois et cela permettrait peut-être même de renforcer votre texte. En effet, en ne réglant pas de manière incontestable ces aspects de compatibilité entre normes de droit sur le plan international, vous prenez une grande responsabilité à l'égard de personnes que vous risquez de plonger dans de cruelles désillusions.
En tout état de cause, je voterai cet amendement. Si par malheur il n'était pas adopté, il y aurait là une cause sérieuse de questionnement sur le plan constitutionnel.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Michel : Je souhaite répondre à M. Philippe Marini, qui s’y connaît en matière de rigidité. (Sourires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Claude Lenoir : Oh ! C’est déplacé !

M. Jean-Pierre Michel : Il suffit de lire le rapport. Si nous n’avions pas prévu un tel conflit de lois, il serait impossible de célébrer en France le mariage de « couples d’étrangers résidant en France, lorsque leur loi personnelle l’interdit » ou de « couples constitués d’un Français et d’un étranger, lorsque sa loi personnelle ne l’y autorise pas » ; vous le savez très bien !
C’est le sens des alinéas 11 à 16. Voilà pourquoi nous nous opposons à leur suppression.
Monsieur Hyest, j’ai écouté les propos que vous avez tenus, en séance comme en commission. J’aurais peut-être pu tout à l’heure vous apporter des explications plus détaillées pour justifier le rejet de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.

M. Jean-Claude Gaudin : Il s’agit plus d’un rappel au règlement que d’une intervention sur le texte lui-même.
Nous avons entamé l’examen du texte depuis jeudi. Les débats se déroulent comme nous l’avions imaginé : vous n’entendez aucune de nos suggestions et vous ne voulez retenir aucun de nos amendements.
Pourtant, nous pensions avoir ouvert une voie que plusieurs anciennes personnalités politiques socialistes auraient pu emprunter. Certes, nous savons que vous voulez le mariage pour tous, mais l’union civile aurait également été tout à fait acceptable. Vous avez même reconnu qu’il s’agissait d’une évolution de la part de la droite républicaine et du centre.
Madame le garde des sceaux, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, depuis maintenant une journée entière, plusieurs de mes éminents collègues du groupe vous ont interpellés pour vous faire part de notre étonnement, et je mesure mes mots, à la suite des déclarations d’un membre du Gouvernement. Et nous n’avons reçu aucune réponse.
La possibilité d’ouvrir la PMA n’a-t-elle pas été explicitement évoquée par une ministre, de surcroît porte-parole du Gouvernement ?
Au sein de notre Haute Assemblée, l’usage veut que, lorsque des parlementaires posent une question au Gouvernement, celui-ci y apporte une réponse (Mme Esther Sittler opine.), quelle qu’elle soit.
Or vous ne nous répondez pas. Vous vous contentez de nous enjoindre de quitter l’hémicycle. C’est inacceptable ! Sachez que nous ne partirons pas. D’ailleurs, si nous partions, nous reviendrions ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP. – Sourires.)
Nous vous avons interrogé sur les propos de Mme Najat Vallaud-Belkacem. Puisqu’elle est si prompte à développer les arguments du gouvernement actuel, qu’elle vienne ! Cela ne doit pas représenter un effort considérable en pleine semaine ; elle n’est tout de même pas à Tahiti ou à Tombouctou ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Qu’elle vienne s’expliquer sur ce qu’elle a dit ! Nous ne demandons rien de plus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Françoise Férat applaudit.)

M. Ronan Kerdraon : Démagogie !

M. Michel Vergoz : Vous êtes polémistes ! Et ça fait trois ans que ça dure ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Acte vous est donné de votre déclaration, monsieur Gaudin.
La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je répondrai d’abord à M. Hyest.
Le texte que le Gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale est effectivement différent de celui qui a été élaboré par la commission des lois et adopté par l’ensemble des députés en première lecture. La différence, c’est que la référence aux conventions instaurant la non-possibilité d’écarter la loi personnelle a été supprimée.
Mais, et vous le savez parfaitement, monsieur le sénateur, dans la hiérarchie des normes, les conventions internationales s’imposent, qu’elles soient mentionnées ou non. Le Gouvernement avait pris la précaution de les mentionner. Mais le fait qu’elles ne soient pas citées n’est pas un problème.
De toute manière, la référence est là, car il s’agit d’une disposition pérenne.
Dès lors, la différence entre le texte présenté par le Gouvernement et celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale ne fragilise pas notre projet. On peut même considérer qu’une telle mention était superfétatoire, même si ce n’est pas pour cette raison qu’elle a été supprimée en commission des lois.
M. le doyen Patrice Gélard a évoqué tout à l’heure le mariage « boiteux », c'est-à-dire le mariage valable dans un pays mais pas dans un autre. Mais une telle situation n’a rien d’inédit ; elle existe déjà ! Dans le cas particulier que vous avez évoqué à propos de la Grèce, les protagonistes ont agi de mauvaise foi ; pour obtenir la rupture du mariage, l’époux a déclaré que l’union n’était pas valide car elle n’avait pas été prononcée par un prêtre orthodoxe. Cela ne nous concerne pas du tout.
Une autre question se pose ; je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir au cours du débat. Un mariage prononcé par une autorité religieuse, comme dans certains pays scandinaves, peut-il être transcrit en France ? Du point de vue de l’État, l’enjeu est de savoir si ce mariage est célébré par délégation des autorités civiles à l’autorité religieuse, auquel cas il produit des effets d’ordre public. Si de telles conditions sont remplies, les exigences posées par le code civil sont satisfaites et la transcription est possible. Nous aurons l’occasion d’approfondir cette question.
J’en viens à l’interpellation de M. Jean-Claude Gaudin.
Depuis vendredi, les interventions des sénatrices et sénateurs de l’opposition consistent à réclamer de manière récurrente – je dirais même « itérative » – la présence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, pour une sorte d’audition publique dans l’hémicycle.

Mme Catherine Troendle : Non ! Ce n’est pas ce nous demandons !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur Gaudin, ce n’est pas à vous, ce n’est pas aux membres de la Haute Assemblée, que je rappellerai les propos tenus par François Rebsamen, le président du groupe socialiste, avec l’ironie qui est, dans certaines circonstances, l’élégance de l’exaspération : le Gouvernement est représenté.

Mme Catherine Troendle : Dans ce cas, qu’il réponde !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mais je vais vous répondre, madame.

M. Philippe Marini : Quelle est la position du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Quelle impatience !
Vous savez bien que le Gouvernement est là.
À l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition se sont livrés pendant des jours et des nuits à un petit jeu consistant à réclamer d’autres ministres que les trois qui étaient fréquemment présents au banc du Gouvernement. D’abord, c’est un peu discourtois à notre égard ; certes, me direz-vous, quand on s’engage dans la vie publique, on s’expose à un tel risque. Mais surtout, c’est une méconnaissance, au sens de « décision de méconnaître », de nos règles institutionnelles : tout ministre représente le Gouvernement, y compris pendant les questions d’actualité ou les questions orales sans débat, et ce quelles que soient les circonstances !

Mme Catherine Troendle : Alors, répondez à la question ! (M. Michel Vergoz s’exclame.)

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Madame, nous vous écoutons pendant des heures, mais vous semblez dans l’incapacité de nous écouter ne serait-ce que quelques minutes (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.), même après nous avoir interpellés !

Mme Catherine Troendle : Vous n’avez pas répondu !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mais je vais vous répondre. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin : J’aurais au moins servi à cela ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mais, monsieur le sénateur, j’aimerais que vous serviez aussi à faire en sorte que la question ne revienne pas une fois que j’y aurais répondu.

M. Jean-Claude Gaudin : À condition que ce soit clair !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mesdames, messieurs les sénateurs, m’autorisez-vous à prendre quelques minutes afin de vous conter une histoire qui me permettra de mieux répondre à la question ? (Oui ! sur les travées du groupe socialiste.)

Un sénateur du groupe socialiste : Très bien, madame la ministre !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : J’ai fait ma scolarité à Cayenne en Guyane, sur l’autre rive de l’océan Atlantique en Amazonie.
À cette époque lointaine, « que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître », après le baccalauréat, il n’était pas possible de suivre des études supérieures chez nous. Je suis donc venue à Paris pour étudier à l’université.
Certes, j’avais déjà rencontré l’amour au lycée à Cayenne. (Sourires.) Mais ce fut tout de même un vrai bonheur de venir ici ; il y avait tant de bibliothèques, de librairies…

M. Jean-Claude Gaudin : Ce n’est pas exactement la question que nous vous avons posée !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : C’est une association d’idées par rapport au bonheur ! J’ai trouvé le bonheur de la littérature, des librairies.
Mais, à l’époque, il n’y avait qu’un vol vers la Guyane par semaine ; d’ailleurs, la traversée s’effectuait le plus souvent en bateau. Et on ne se téléphonait qu’une fois par trimestre.
Par conséquent, j’ai forcément eu quelques mélancolies. J’ai donc cherché – l’histoire paraît bizarre, j’en conviens – du fromage gruyère. Celui que j’ai acheté la première fois ne m’a pas plu ; idem la deuxième et la troisième fois. J’ai donc clairement posé la question : « Avez-vous ce fromage gruyère qui picote ? » Et j’ai découvert que le fromage gruyère ne picotait pas ; simplement, comme celui que j’avais connu dans mon enfance arrivait par bateau avec deux mois de retard, il picotait ! (Rires.)
C’est exactement ce qui vous arrive avec la déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem ! (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Mme Najat Vallaud-Belkacem s’est exprimée voilà trois mois sur la PMA ! Depuis jeudi soir, vous voulez absolument que nous vous répondions séance tenante sur sa déclaration. Or voilà trois mois qu’elle ne s’est pas exprimée sur le sujet !

M. Philippe Marini : Et que va-t-elle dire demain ?

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Cela signifie que votre fromage gruyère,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Il picote !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : … il picote sur la PMA ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Le texte que nous examinons a un périmètre précis. Ce périmètre, c’est le mariage et l’adoption ouverts aux couples de personnes de même sexe à droits constants. La commission des lois a choisi de ne pas modifier ce périmètre, donc, de ne pas inclure la PMA.
Mais soyez patients : je crois qu’un amendement tendant à introduire la PMA dans le projet de loi a été déposé. Il y aura alors tout lieu d’en débattre. Simplement, les dispositions dont nous discutons actuellement ne concernent pas la PMA.
Voilà deux jours ou deux nuits, je vous ai dit que vous aviez fait pendant longtemps un débat sur le débat. Il faut un débat, disiez-vous. Or le débat est permanent. Il y a des articles de presse chaque jour depuis plus de six mois. Il y a des réunions, dont certaines sont d’ailleurs sur votre initiative. Parfois, des députés ou des sénateurs sont empêchés d’y assister. Certains, y compris dans vos rangs, reçoivent même des menaces de mort.
Alors qu’il y a des débats dans la société, vous nous avez réclamé un débat sur le débat. Et à présent, vous faites un débat avant le débat ; vous voulez absolument consacrer des heures à discuter de la PMA (M. Jean-Claude Gaudin hoche la tête en signe de dénégation.) avant tout texte sur le sujet !
Nous avons un texte sur le mariage et l’adoption. C’est de cela qu’il s’agit. Le jour où il y aura un débat sur la PMA, vous pourrez en débattre ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 144 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
336
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
157
Contre
179
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 145 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
339
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
166
Contre
173
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. (Encore ? sur plusieurs travées de l'UMP.)
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 146 :
Nombre de votants
322
Nombre de suffrages exprimés
322
Majorité absolue des suffrages exprimés
162
Pour l’adoption
20
Contre
302
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 147 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
338
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
159
Contre
179
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'article 1er.

M. Jean-Claude Lenoir : L’article 1er étant le socle de ce texte, nous serons sans doute quelques-uns à souhaiter expliquer notre vote.

M. Jean-Pierre Sueur : C’est un euphémisme…

M. Jean-Pierre Michel : Vous, vous intervenez avant l’article, sur l’article et après !

M. Jean-Claude Lenoir : Madame la garde des sceaux, lors de votre intervention dans la discussion générale, vous avez dit à propos du mariage : « cette institution qui fut de propriété du temps du contrat, de domination quand elle imposait obéissance à l’épouse, de possession du mari, d’exclusion sur une base religieuse ou professionnelle, est en train de devenir universelle, parce qu’elle cesse de témoigner d’un ordre social où la puissance publique instaurait une hiérarchie selon la sexualité ».
C’est toujours la même chose avec l’histoire, chacun tente de la réécrire selon sa propre subjectivité. Un certain nombre de dossiers ont ainsi été passés au crible des néohistoriens ; je pense notamment à la colonisation, à l’esclavage ou à la Seconde Guerre mondiale.
On réécrit maintenant l’histoire de la domination masculine sur la femme. Je refuse l’argumentation avancée, d’autant qu’elle s’accompagne d’une vision de la famille qui m’a personnellement choqué : le rapporteur du projet de loi nous a en effet expliqué que la famille d’il y a un siècle n’avait pas répondu aux exigences,…

M. Alain Gournac : Moi aussi, cela m’a choqué !

M. Jean-Claude Lenoir : … que les parents d’alors avaient failli à leurs responsabilités – c’est le sens des mots que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur
Je pense à mes parents et à mes grands-parents et je me dis que les personnes que visait votre propos avaient le souci de l’éducation de leurs enfants, sans doute plus que les enfants qui seront issus du dispositif que vous êtes en train de mettre en place. (Mme la rapporteur pour avis s’exclame.)
Je pense également que ceux qui étaient créateurs d’enfants il y a un siècle ont su mettre au monde une génération qui s’est dressée contre l’ennemi, qui a résisté, une génération valeureuse, qui a combattu. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Je voudrais croire que les valeurs portées par les générations futures qui mettront au monde des enfants répondront également à ces exigences.
Le mariage tel qu’il existe partout sur la planète a été organisé selon des régimes plus ou moins comparables. Tous ont évolué en fonction de la société, mais le critère de l’altérité sexuelle n’a jamais, jamais, chers collègues, varié. Et ce n’est que logique. En effet, l’altérité sexuelle, c’est la procréation ; la procréation, c’est la famille ; et la famille, c’est le mariage !
Le dispositif que vous nous proposez aujourd'hui aura quatre conséquences.
Premièrement, la « parentalité » se substituera aux parents, transformant ainsi en profondeur le droit français du mariage et de la filiation.
Deuxièmement, un « droit à l’enfant » sera consacré dans le cadre de l’adoption, par la substitution d’une illusion juridique à la vraisemblance biologique, l’enfant passant de sujet à objet de droit.
Troisièmement, vous négligez les conflits de loi résultant du fait que certains pays ne reconnaissent pas, voire punissent, l’union homosexuelle, avec toutes leurs conséquences.
Quatrièmement, enfin, contrairement à tout ce que vous affirmez, vous ouvrez la voie à la PMA aux couples homosexuels féminins, entraînant ainsi une rupture d’égalité entre les hommes et les femmes et provoquant de surcroît un bouleversement bioéthique dans notre droit.
Madame la garde des sceaux, vous avez fini par nous répondre, et pour nous dire que Mme Vallaud-Belkacem s’était exprimée il y a trois mois. Mais ses propos ont-ils suscité une réaction du Gouvernement ? Le Premier ministre a-t-il recadré la porte-parole du Gouvernement ?

Mme Cécile Cukierman : On n’est plus à l’école !

M. Jean-Claude Lenoir : Le Premier ministre lui a-t-il dit que sa position n’était pas celle du Gouvernement ?
Le 28 janvier dernier, car c’est ce jour-là que Mme Najat Vallaud-Belkacem s’est exprimée, la porte-parole du Gouvernement a engagé non seulement sa personne, mais le Gouvernement tout entier et, avec lui, la majorité. Je tiens à votre disposition, mes chers collègues, le texte de son entretien, dans laquelle elle indique que le Gouvernement est favorable à la PMA et que le texte sera d’ailleurs voté avant la fin de l’année.
Que cela ait été dit il y a quelques jours ou quelques mois, comme c'est le cas, ne change strictement rien à l’affaire. Il existe une volonté d’aboutir à ce qui a été annoncé, et nous vous avons contraints à le dire, mais nous continuerons à le dénoncer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Esther Sittler, pour explication de vote.

Mme Esther Sittler : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er vise à permettre aux personnes de même sexe de se marier, ce que le code civil réservait jusqu’ici, explicitement, à deux personnes de sexe différent. Par voie de conséquence, le code civil n’ouvrait l’accès à l’adoption conjointe qu’aux époux de sexe différent.
Depuis 1792, le mariage est une institution dans laquelle s’engagent un homme et une femme souhaitant fonder une famille. Or, pour la majorité, le mariage semble être une institution désuète qu’il s’agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d’union civile ?
La vérité, mes chers collègues, c’est que ce projet de loi répond davantage à une demande très minoritaire qu’à un réel souci de placer la famille, toutes les familles, au cœur de nos réflexions.
Force est de constater que la famille a évolué. Nous devons prendre acte de ces évolutions, en mettant en place un cadre légal, notamment pour les couples de personnes de même sexe. Ces couples doivent pouvoir organiser leur vie commune comme les couples hétérosexuels. Mais en vérité, j’en suis persuadée, nous n’avons pas besoin du « mariage pour tous ».
Vous nous répétez sans cesse que ce projet de loi ne fait qu’accorder des droits nouveaux au nom de l’égalité, mais vous nous trompez.
Permettez-moi de prendre deux exemples éloquents présentés par 170 professeurs de droit.

M. Alain Bertrand : De droite, plutôt !

Mme Esther Sittler : À ce propos, je souhaite souligner le caractère inhabituel d’une telle mobilisation.
Le premier exemple porte sur l’insécurité juridique potentielle des enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes.
Or un tel vide juridique n’existe pas, contrairement à ce que vous prétendez, madame la garde des sceaux. En effet, la loi actuelle permet de partager l’autorité parentale avec la personne qui élève l’enfant si les besoins de l’éducation de l’enfant le justifient. Cela n’est pas systématique, et fort heureusement ! Car le fait de vivre avec le père ou la mère de l’enfant ne donne pas a priori de droit sur cet enfant, et l’autorité parentale ne doit pas être un faire-valoir pour les adultes.
Second exemple, notre droit autorise un parent, qu’il soit le seul parent ou qu’ils soient deux, à désigner un tuteur pour ses enfants en cas de décès, par un simple testament. La mère qui élève son enfant avec une autre femme peut donc très facilement désigner celle-ci comme tuteur.
Appliquons donc le code civil !
On le voit bien, l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Je ne peux, pour ma part, accepter qu’un texte mal préparé et fondé sur des postulats erronés vienne non seulement bouleverser l’équilibre déjà fragile de l’institution du mariage, mais aussi et surtout nuire à l’intérêt de l’enfant.
C’est pourquoi je ne voterai ni le présent article ni le texte dans son ensemble. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : « On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. Ma position, il faut le dire, s’accompagne d’un plein respect des choix amoureux et sexuels de chacun. Mais puisqu’on parle de loi, il me semble que le législateur, tout en étant attentif aux désirs souvent contradictoires des individus, doit rechercher l’intérêt de la société tout entière. »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’adhère à ces propos de Lionel Jospin, qui datent de 2004, car ils correspondent à mon état d’esprit face au texte qui nous est proposé aujourd’hui.
Je le dis comme je le pense, le sujet est trop complexe et délicat pour être caricaturé et traité de façon binaire et moralisatrice. Je regrette à cet égard, comme d’ailleurs une très large majorité d’élus et, au-delà, de Français, l’absence d’un débat préalable qui, approfondi et éclairé, nous aurait permis de réfléchir aux tenants et aux aboutissants d’un sujet essentiel, car il nous touche au plus profond de nous-mêmes.
Des élus ont d’ailleurs réclamé des états généraux sur la famille, le mariage et la filiation ; cela leur a été refusé. Nous l’avons bien compris, on cherche à nous faire croire que ces sujets sont déconnectés les uns des autres. Or, après ce texte sur « le mariage pour tous », il y aura bien un texte sur la famille, et donc sur la filiation.
J’en viens maintenant au fond. Ces derniers jours, j’ai écouté très attentivement les différents orateurs…

M. François Rebsamen : Nous aussi !

Mme Catherine Morin-Desailly : … et ce que j’ai entendu de la part de certains ne m’a pas du tout rassurée.
Mme la garde des sceaux a évoqué le « droit qu’avait un couple homosexuel de fonder une famille » ; le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous a indiqué hier qu’il ne savait pas ce qu’il voterait lorsque l’on aborderait la question de la GPA dans un prochain texte.
De toute évidence, ce texte relatif au « mariage pour tous », et notamment son article 1er, prépare des évolutions beaucoup plus fondamentales que l’on veut bien nous le faire croire, et c’est bien ce qui inquiète fortement nos concitoyens. Les différents sondages organisés sur le « mariage pour tous », l’adoption et la procréation médicalement assistée montrent le décalage qui existe entre l’union, c'est-à-dire le mariage, qui est approuvée, et l’adoption et la PMA, qui sont, elles, rejetées.
Voilà pourquoi je pense qu’il fallait accepter la solution que constituait l’union civile, car elle permettait de reconnaître aux couples homosexuels des droits sociaux et patrimoniaux équivalents à ceux des couples aujourd'hui mariés. Elle permettait de célébrer l’union en mairie, traduisant par là même le souci d’égalité et de fraternité de notre République.
Nombre de nos concitoyens pensent que s’il est légitime d’offrir un cadre juridique et une reconnaissance aux couples homosexuels, il est tout aussi légitime de reconnaître la spécificité du mariage fondé par notre République. Ils sont attachés à la façon dont le mariage établit la filiation.
On ne peut pas fantasmer à l’infini : la naissance d’un enfant ne peut résulter que de la rencontre d’un homme et d’une femme. C’est une donnée irréfutable, qui relève non pas de critères moraux, sociaux, religieux ou juridiques, mais de la réalité. Il n’existe pas d’autre vérité biologique de la procréation.
Ce qui apparaît en filigrane dans le projet de loi avec le principe de l’adoption plénière, c’est l’enfant pour tous. Notre collègue Patrice Gélard l’a bien expliqué hier : comme il n’y a pas ou presque plus d’enfants adoptables, cela signifie à terme la PMA puis, par souci d’égalité, la GPA.
On notera que, sur les huit pays européens qui ont autorisé le mariage entre personnes de même sexe, sept ont déjà légalisé la PMA.
Le « mariage pour tous » ne serait-il pas la « PMA et la GPA pour tous » ? Telle est notre inquiétude.
Mme la ministre chargée de la famille a tenu hier soir des propos extrêmement inquiétants,…

M. Alain Gournac : Ah oui !

Mme Catherine Morin-Desailly : … en affirmant qu’il y avait bel et bien un droit à l’enfant.
Non, madame la ministre, le droit à l’enfant n’existe pas, pas plus pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels, à moins que vous ne confondiez droit et désir ! L’enfant est un sujet, pas un objet de convoitise et de revendication ! L’enfant est une personne, il n’est pas la propriété de ses parents !

M. Philippe Marini : Très bien !

Mme Catherine Morin-Desailly : Certains militent pour la légalisation de la GPA au prétexte qu’elle est organisée ailleurs, considérant qu’elle sera acceptable une fois encadrée. Mais c’est ignorer la réalité, beaucoup plus sordide, de cette pratique qui, ici et là dans le monde, repose – et reposera toujours – sur la marchandisation des corps et qui organise l’abandon de l’enfant.
La pluriparentalité revendiquée vient brouiller les repères de vie, brouiller les repères généalogiques.
J’ai lu qu’on proposerait une généalogie symbolique. La belle affaire ! Quelle est la place du géniteur, du parent biologique, du parent d’adoption, du parent social ou du « coparent » ?
Cette pluriparentalité revendiquée sera une « schizoparentalité » imposée aux enfants ! Pour nous, vous l’aurez compris, la question de l’enfant est essentielle Nous ne parlons pas de droit à égalité, de pseudo-modernité ; nous parlons du bien-être, du « bien-grandir », de l’équilibre d’un enfant que nous refusons de voir considéré comme un objet de revendication, mais qui est le sujet de toutes nos préoccupations.
Voilà pourquoi l’union civile doit incarner le couple et lui seul, et ne doit pas ouvrir de droit à l’enfant mais, au contraire, préserver le droit – fondamental – de l’enfant, qui naît de la rencontre d’un homme et d’une femme.

M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure, ma chère collègue.

Mme Catherine Morin-Desailly : Il a le droit de se construire auprès d’un père et d’une mère, comme l’énonce la Convention internationale des droits de l’enfant,…

M. le président : Veuillez maintenant conclure, chère collègue !

Mme Catherine Morin-Desailly : … sinon il y aurait une véritable discrimination, inédite, vis-à-vis des autres enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec le vote sur l’article 1er, le Sénat va devoir se prononcer sur le cœur même du projet de loi présenté par le Gouvernement. C'est l'article de principe, celui dont tout découle. Disons-le d'emblée, se prononcer sur l’article 1er, c'est un peu se prononcer sur l'ensemble du texte.
On nous annonce – on l’a beaucoup entendu – que la messe est dite, que les Français auraient tranché cette question avec l'élection de François Hollande et qu'au final nous ne sommes là que pour enregistrer la volonté du Gouvernement et du Président de la République. Évidemment, nous rejetons cette vision.
À ce stade des débats, un constat s'impose : nous n'avons pas obtenu toutes les réponses à nos questions. Les sénateurs et sénatrices du groupe UDI-UC avaient déposé des amendements constituant une véritable alternative par rapport au texte du Gouvernement. Il s'agissait de l’union civile comme nouvelle forme de conjugalité.

M. Michel Savin : Bravo !

M. Yves Détraigne : À nos propositions, et aux propositions similaires qui ont été faites par nos collègues de l’UMP, le rapporteur s'est contenté de répondre en substance qu'il ne fallait pas remettre en cause l'économie générale du texte du Gouvernement.
Voilà où nous en sommes : il ne faut pas remettre en cause le travail du Gouvernement ! Alors, je m’interroge : le Sénat abandonne-t-il ses prérogatives ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) À quoi sert-il ? Pourquoi faut-il absolument remettre en cause l'institution du mariage s'il est possible au législateur de procéder différemment ?
Nous avons tous reconnu que les couples homosexuels souffraient de nombreuses discriminations, que ce soit de manière consciente ou inconsciente. Nous avons tous reconnu cette souffrance et nous avons proposé des moyens concrets pour y répondre.
Mais quand serons-nous entendus ? Et à quel moment songerez-vous à nous dire pourquoi il faut remettre si profondément en question l'institution du mariage, institution fondée, je le rappelle, sur l’altérité et la conjugalité en vue de la filiation ?
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous poser cette question, et j'ai bien peur, madame la garde des sceaux, que vous répondiez à un véritable problème au moyen d'un texte, hélas, inapproprié.
Au surplus, cet article est en fait un cheval de Troie. Nous savons tous ici que l'un des principaux buts de la manœuvre est d'accorder un droit à la filiation, et notamment à l'adoption, aux couples de même sexe, sans parler de la GPA et de la PMA.
Or – cela a été largement évoqué depuis le début de nos débats – nous savons tous que ce droit à l'adoption restera largement fictif. Nous savons tous que la promesse de la réalisation du projet familial, dont vous vous faites les hérauts, restera lettre morte.
Certes, on imagine très bien comment certains dossiers de demande d'adoption seront déposés en haut de la pile, ne serait-ce que pour les photos de presse et pour la communication politique. Mais nous savons tous que votre texte, s'il n'est pas accompagné de la PMA et de la GPA, ne sera qu'une machine à provoquer de la frustration et de la colère.
C’est une raison de plus pour nous opposer avec conviction à ce texte qui appelle mécaniquement d'autres réformes plus profondes de la filiation. Nous refusons d'entrer dans ce processus.
Voilà pourquoi je voterai contre l'article 1er, comme une large majorité des membres du groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est heureux, pour notre groupe, que nous soyons sur le point d’adopter cet article.
Depuis jeudi dernier, le code civil et Portalis ont beaucoup été cités dans cet hémicycle. Alors souvenons-nous aussi de ce code civil qui introduisait une distinction entre enfants légitimes et illégitimes, de ce code civil qui donnait tous les pouvoirs au chef de famille – l’homme, évidemment.
À la lecture de ces éléments, il apparaît heureusement que le code civil n'est pas immuable, le législateur ayant su le faire évoluer.
Alors, chers collègues, si vous ne souhaitez pas l'évolution proposée avec la création de l'article 143, c'est votre droit, mais rien n'empêche le législateur que nous sommes de voter cette évolution parce que – rappelons-le, y compris en faisant référence à Portalis – jamais ce que doit être la famille n’a été défini dans le code civil dans le sens prévu par certains de vos amendements.
Ont été convoqués Jaurès, les Lumières et même Thorez et Aragon ! N’est-ce pas assez cocasse de citer Aragon, cet enfant illégitime qui a souffert toute sa vie de cette situation, sa mère l'ayant fait passer pour son frère ? (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Heureusement, nous avons depuis fait évoluer le code civil, sans changer la femme, ni l’homme.
Alors, s'il vous plaît, ayons les débats de notre temps, sans faire parler ceux qui sont traversés par d'autres débats que les nôtres.
Permettez-moi, à mon tour, de citer les références qui structurent ma pensée. Ce ne sera pas Marx, comme certains s’y sont essayés en commission, mais Gaston Bachelard, grand épistémologue, dont les lectures ont marqué ma formation.
Dans toute son œuvre, il a démontré qu'il n'y a aucune vérité absolue, que la raison n'est pas immuable et que seule la dialectique – elle manque quelque peu à nos débats depuis jeudi soir – nous fait avancer. Ainsi, comme il l'écrivait, « Rien ne va de soi. Rien n'est donné. Tout est construit ».
Alors oui, nous voterons cet article car, je le dis et le redis, l'homme, au fil des décennies, s'est libéré du mariage. Avec cette loi, c'est le mariage qui se libère des règles discriminatoires instaurées par les hommes.
Enfin, nous avons beaucoup entendu parler des enfants. Ils doivent être protégés, c'est notre rôle. Il n'y a pas de droit à l'enfant, en effet. Mais vous ne pouvez pas nier le désir d'enfant, ni même décider qui, dans la société, a le droit ou non d'exprimer ce désir. Bien souvent, ce désir est généreux, mais il peut aussi être destructeur et cela, malheureusement, quelle que soit la nature du couple qui le développe.
En ce début de xxie siècle, nous savons qu'il peut y avoir une distinction entre géniteurs et parents. Cette césure est souvent douloureuse pour toutes les familles. Elle nous renvoie au plus profond de nous-mêmes, dès lors que nous devons expliquer cette distinction à un enfant qui a été désiré, attendu, chéri, protégé, éduqué et que l'on a vu grandir.
Ici encore, vos arguments ne peuvent être retenus : oui, le mensonge familial existe, c’est un fait, mais il n’est pas – et ne sera jamais – le monopole des couples homosexuels. C’est tout le contraire. Mme la ministre le rappelait hier soir, et nous y reviendrons pour les articles suivants.
Enfin, si, comme vous le dites, le mariage n’est fait que pour procréer, allez jusqu’au bout de votre idée : interdisez-le pour ceux dont ce n’est pas le but ou pour ceux qui, après bien des tentatives naturelles, n’y parviennent pas.
Nous vous avons écoutés et entendus longuement depuis jeudi. Honnêtement, vous ne pouvez plus dire qu’il n’y a pas eu de débat. Vous qui, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, avez méprisé l’expression populaire (Protestations sur les travées de l'UMP.),…

M. Jean Bizet : C'est nul !

Mme Cécile Cukierman : …. vous qui, à l’heure de modifier l’article 11 de la Constitution, n’avez pas voulu que les débats de société soient soumis à référendum, vous voudriez vous présenter aujourd'hui comme les défenseurs de l’expression populaire ? Mais on frôle là l’hypocrisie, chers collègues ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Tous les arguments ont été donnés, tous ont été entendus : nous ne sommes pas d’accord. Vous n’avez pas cessé de nous rappeler ceux qui ont battu le pavé ces derniers jours. Mais permettez-moi, avant de voter cet article, de penser à toutes celles et à tous ceux qui ne disent rien mais attendent simplement de pouvoir entrer dans la normalité,…

Mme Michelle Meunier : Et qui souffrent de ce qu’ils entendent !

Mme Cécile Cukierman : … et ils sont nombreux, y compris pour pouvoir participer avec nous à l’élaboration des réponses aux questions qui se poseront avec cette évolution.
Je conclurai en citant une dernière fois Gaston Bachelard : mes chers collègues, pour être heureux, il faut penser au bonheur des autres !
Nous voterons cet article. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.

M. Michel Bécot : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette vivement l’absence de considération de la majorité pour nos arguments. Pourrait-elle faire adopter ce texte sans nous consulter qu’elle le ferait – du moins, je le crois ! Nous ne sommes pas entendus et ce sont ainsi plusieurs millions de nos concitoyens qui sont snobés par la majorité et par le Gouvernement.
Je déplore ce manque de sagesse sur la question de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je le déplore d’autant plus que l’ensemble des propositions que nous avons déjà avancées au cours de ce débat auraient permis de régler sans secousses la question de l’union des couples de personnes de même sexe, telle qu’elle nous est posée aujourd'hui,…

M. Jean-Louis Carrère : Quel cinéma !

M. Michel Bécot : … et ce notamment en créant une union civile dont le régime serait comparable à celui du mariage, excepté pour la filiation.
Ce n'est donc pas parce que nous nous soumettons aux réalités biologiques que nous nions les réalités sociales.
Depuis bientôt neuf mois, vous tentez d'accoucher de ce malheureux projet : qu’importent les conséquences, du moment que cela peut faire gagner au Gouvernement quelques points dans les sondages d'opinion… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Il faut avouer que vous pratiquez bien mieux le redressement des sondages que le redressement productif ! Jamais nous ne vous avons vus plus déterminés qu'aujourd'hui et – je le crains – plus jamais ce ne sera le cas.
Quoi qu'il en soit, sans grand espoir quant à l'issue du débat, nous maintiendrons notre position et nous défendrons l'intérêt général, article par article, amendement par amendement, car l'adversité décourage les faibles mais encourage les forts.

M. Philippe Marini : Très bien !

M. Michel Bécot : Oui, avec ce texte nous rejetons les inégalités qu’il introduit.
D’abord, l’inégalité au sein du mariage : l'un, hétérosexuel, est constitué autour de la présomption de paternité, alors que l'autre serait caractérisé par une filiation tenant du virtuel.
Ensuite, les inégalités parmi les couples de personnes de même sexe : la question de la PMA aura hanté les débats, mais nous n'aurons obtenu aucune réponse à ce sujet, on l’a d’ores et déjà compris.
Enfin, les inégalités parmi les enfants adoptés : vous savez que l'adoption d'un enfant est étudiée sur la base d'un dossier composé à partir de la situation des adoptants. Or nombre de pays refusent l'union homosexuelle.
Mais, ce qu'il faut surtout prendre en considération, c'est la crainte exprimée par nombre de Français sur les conséquences d'une telle réforme du droit de la famille, de l'institution du mariage.
C'est un point essentiel qui est, à mon avis, trop largement négligé par le Gouvernement et la majorité. En effet, en fondant le mariage sur le symbole d'une reconnaissance sociale de l'amour entre deux êtres, qu'est-ce qui, demain, nous prémunira contre des dérives fondées sur la liberté sexuelle des individus? Bien sûr, notre droit interdit la pédophilie, le détournement de mineurs, la polygamie, mais il le fait sur la base d’une loi.
Dès lors, comment, au titre du principe d'égalité, pourrions-nous tenir longtemps face à des revendications légitimes, dès lors que chacun affirme être consentant, d’individus qui disent s'aimer ? Là encore, je désespère de recevoir une réponse... Malheureusement, je crains qu'aucune personne favorable à cette proposition n'en ait.
Néanmoins, puisque certains mettent en avant le fait que le Conseil constitutionnel rappelle qu'il ne souhaite pas se substituer au législateur, je crois important de signaler que, pour autant, le premier est susceptible de censurer le second lorsqu'il porte atteinte aux principes défendus par la Constitution.
Pour toutes ces raisons, et parce que nous considérons que le mariage, dont l'altérité sexuelle constitue un critère essentiel depuis 1804, est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, nous regrettons l'adoption de l’article 1er, article qui constitue le cœur du présent projet de loi
Voilà pourquoi je ne voterai pas cet article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Hélène Masson-Maret, pour explication de vote.

Mme Hélène Masson-Maret : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous en sommes aujourd'hui au quatrième jour de débat et il pourrait apparaître redondant d’intervenir encore sur l’article 1er.

M. Philippe Marini : Mais non !

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes des experts en redondance !

Mme Hélène Masson-Maret : Pourtant, cet article 1er déchaîne les passions. On pourrait penser à plus d’émotion que de raison, mais les conséquences gravissimes de cet article méritent qu’on le commente et le recommente.

M. Bruno Sido : Absolument !

Mme Hélène Masson-Maret : Personnellement, je voudrais remercier mes collègues, parce que leurs exposés m’ont confortée dans une décision qui n’était peut-être pas aussi fermement tranchée qu’elle ne l’est aujourd'hui.
Si nous sommes réunis, c’est bien pour essayer de nous convaincre les uns et les autres,…

M. Jean-Louis Carrère : Mais bien sûr !...

Mme Hélène Masson-Maret : … sinon nous serions malhonnêtes : la parole n’est pas inutile, cher collègue ! Il ne s’agit pas de joutes oratoires, il s’agit de l’avenir de la société et de celui de l’enfant, parce que, au cœur de la famille, c’est bien l’enfant qui prime.
Je voudrais que nous en revenions à une réflexion sur l’enfant.

Mme Christiane Demontès : Comme la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale !

Mme Hélène Masson-Maret : Il serait caricatural, et je ne veux pas entrer dans ce débat, de faire un raccourci en disant que le mariage de deux personnes de même sexe, c’est la prise en compte de l’adulte revendiquant à juste titre le droit à l’enfant, mais peut-être un peu moins la prise en compte de l’enfant. Je sais que les auteurs de ce projet défendront toujours qu’en leur âme et conscience ils se sont intéressés à l’enfant. Mais précisément, revenons à l’enfant quelques instants.
Je suis persuadée, car j’ai des exemples autour de moi, que des parents de même sexe peuvent composer un couple remarquable et donner à un enfant tout l’amour et l’éducation dont il a besoin. Nous pouvons l’affirmer aujourd'hui parce que nous en avons des exemples. Alors, où se situe le problème ? C’est là que j’aimerais que nous ayons une réflexion en commun.
Aujourd'hui, les quelques modèles que nous connaissons de parents de même sexe sont généralement exemplaires, parce qu’ils sont constitués de couples extrêmement motivés qui veulent témoigner de la réussite de la famille qu’ils ont constituée.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Alors ?...

Mme Hélène Masson-Maret : Leur parcours a rarement été simple, aussi bien aux yeux de la société que dans les difficultés qu’ils ont rencontrées pour avoir un enfant, quelle que soit la manière dont ils y sont arrivés.
Mais de quoi est fait l’avenir ? C’est cela qui nous intéresse ! Si le mariage entre personnes de même sexe se banalise, nous retrouvons dans les couples de parents de même sexe les mêmes problèmes que dans les couples hétérosexuels,…

Mme Michelle Meunier : Absolument ! Ni plus, ni moins !

Mme Hélène Masson-Maret : … avec leur lot de parents remarquables et leur lot de parents dont la société voit malheureusement tous les jours les manquements, ce qui rend nécessaires des interventions pour préserver l’enfant. La seule différence, c’est que la banalisation n’exigera plus de ces parents, aujourd’hui remarquables, qu’ils soient des modèles (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), et ils seront plus nombreux.

M. Jean-Louis Carrère : C’est un peu tiré par les cheveux !

Mme Hélène Masson-Maret : Pas du tout ! Écoutez-moi jusqu’au bout, avant de juger ! (Applaudissements et exclamations sur les travées de l'UMP.– Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Je pose une question simple : avons-nous le droit, en tant que législateur, de créer une nouvelle structure familiale qui ajoutera une dimension supplémentaire au problème potentiel que rencontre un enfant qui constate une difficulté entre ses parents, voire une séparation ou un divorce ? Face à cette constatation difficile, on peut penser qu’il sera tenté de se mettre à la recherche de son père ou de sa mère biologique. Or il lui sera impossible de retrouver leur trace, impossibilité que le législateur aura créée.

M. Jean-Louis Carrère : Quel galimatias !

Mme Hélène Masson-Maret : Pas du tout ! C’est une question simple : oui ou non le texte permet-il à un enfant de retrouver son père ou sa mère biologique ? Non ! (M. le rapporteur s’exclame.)

M. Alain Gournac : Non, en effet !

Mme Hélène Masson-Maret : Je voterai contre cet article parce que le mariage a pour vocation de favoriser le meilleur cadre juridique et affectif pour l’éducation des enfants. On ne peut prendre le risque que ce ne soit pas le cas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sans surprise, puisque vous êtes restés de marbre face à notre proposition d’instaurer une union civile, nous voterons contre cet article 1er.
Pour ma part, je voudrais revenir un instant sur les arguments qui ont été avancés à l’occasion de l’examen de l’amendement tendant à créer l’union civile. Certains se sont portés sur le registre symbolique, ce qui prouve bien que ce texte soulève non pas seulement une question de droit mais aussi et surtout une question de symbole et de reconnaissance.
Je m’étonne alors que le Gouvernement, si sensible aux symboles, n’ait pas compris le caractère symbolique du mariage pour de nombreux couples mariés ou pour ceux qui envisagent de se marier.
Enfin, il nous a été donné d’entendre un argument un peu plus technique sur la singularité de l’union civile et donc, en quelque sorte, sur la pertinence de créer une union civile destinée uniquement aux homosexuels.
Il va de soi que l’union civile n’est pas le mariage. Cependant, ce n’est pas un « sous-mariage » : nous sommes dans un registre différent. L’union civile nous semble répondre aux demandes légitimes de couples de personnes de même sexe, sans pour autant rompre le modèle de la filiation qui constitue le socle de notre société.
Notre formation politique ne souhaite pas faire du code civil un manuel de biologie. Nous ne souhaitons pas faire dire à la loi comment chacun doit organiser sa vie et préférer telles mœurs à d’autres.
Alors, je souhaite revenir un instant sur une critique récurrente faite à l’endroit de l’union civile, critique qui, au nom de la même conception de l’égalité que vous défendez et qui est votre moteur, je veux bien le croire, vous amène à considérer l’union civile comme une union discriminante.
Votre « mariage » entre personnes de même sexe traitera de manière différente des situations que vous considérez identiques.
Si l’union de deux hommes ou de deux femmes et celle d’un homme et d’une femme étaient identiques, pourquoi ne pas conserver une parfaite égalité ? Pourquoi ne pas traiter exactement de la même manière tous les couples ? Pourquoi refuser la présomption de parenté aux couples de même sexe ?
La réponse est simple : on ne parle pas de la même chose ! Un couple de personnes de même sexe ne sera jamais un couple de personnes de sexe différent. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) Les situations sont biologiquement différentes.
J’aimerais savoir quel postulat philosophique, anthropologique, sociologique ou psychologique, mais visiblement pas biologique, vous permet de nier la différence entre un homme et une femme - car c’est de cela qu’il s’agit -, alors que, finalement, vous admettez d’autres différences : adultes et enfants, vivants et morts, humains et animaux. Où commence l’autorité de la science pour vous, et où s’arrête-t-elle ?
Heureusement, vous admettez bien volontiers, mais à voix basse, que les couples de personnes de même sexe et les couples de personnes de sexe différent ne sont pas identiques. C’est ce constat qui vous pousse à différencier les couples de personnes de même sexe sans présomption de parenté et les couples de personnes de sexe différent avec présomption de parenté.
En conséquence, vous voyez bien que, parce que les situations ou réalités biologiques sont différentes, la loi ne peut s’appliquer de manière strictement identique. Alors, pourquoi utiliser cet argument d’une union civile qui serait un mariage au rabais, alors que c’est justement votre « mariage » qui est un faux mariage, car la présomption de parenté, loin de n’être qu’un détail du mariage, constitue l’un de ses fondements ?
Notre union civile n’était pas un « sous-mariage ». L’union civile permettait de prendre en compte la singularité des couples homosexuels, non parce qu’ils n’ont pas la même valeur, mais simplement parce qu’ils sont différents. Votre « mariage pour tous », c’est un pieu mensonge !
Pour cette raison, nous voterons contre l’article 1er. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Leleux : Mes chers collègues, les sondages d’opinion ont fortement évolué depuis le début de l’examen de ce texte.

M. Philippe Marini : Exact !

M. Jean-Pierre Leleux : Au début, nos compatriotes s’interrogeaient : au fond, pourquoi empêcher les couples homosexuels de se constituer ? La question suscitait une relative indifférence, car ils n’avaient pas encore compris que le mariage entre personnes de même sexe entraînait ipso facto l’adoption d’enfants par ces mêmes couples. C’est alors que nous avons constaté une évolution dans les sondages, d’où il ressort désormais que, si nos concitoyens sont plutôt favorables au mariage, ils s’opposent en revanche à l’adoption.
J’interviens alors que l’article 1er concerne exclusivement, en l’état, le mariage entre personnes de même sexe, parce qu’en votant cet article nous votons en même temps pour la possibilité d’adopter.
C’est au nom d’une revendication tenant à l’égalité des droits que vous avez proposé ce projet de loi. Or, de quels droits s’agit-il concernant l’adoption ?
La première question qu’il faut se poser est celle-ci : existe-t-il un droit à l’enfant ? Les couples de personnes de sexe différent revendiquent-ils le droit à l’enfant lorsqu’ils se marient ? Existe-t-il dans notre code civil relatif à l’institution du mariage un article faisant référence au droit à l’enfant ? Non, bien sûr ! Au contraire, notre législation sur le mariage ne parle que de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant – c’est ce que nous lisons aux jeunes mariés.
La deuxième question est la suivante : le droit de vivre la vie sexuelle de son choix donne-t-il droit à l’enfant, notamment par le biais de l’adoption ? La France, jusqu’ici, a dit non concernant les personnes de même sexe. Il convient d’en préciser les raisons.
Je rappelle notamment ici la position très claire de l’association Les Parents adoptants, qui est de bon sens concernant l’enfant. L’adoption est faite, disent-ils, pour donner une famille à un enfant, sujet de droit, et non l’inverse. L’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir.

M. Philippe Marini : C’est l’intérêt de l’enfant qui prime !

M. Jean-Pierre Leleux : Les enfants adoptables au sens de l’article 347 du code civil ont été privés, par un accident de la vie ou par nécessité, de leur père ou de leur mère biologiques. Pour l’enfant, cette privation est, dans tous les cas, une blessure. Elle demande une réparation, qui passe par le lien de filiation avec un père et une mère adoptifs mais reproduisant symboliquement la filiation avec le père et la mère d’origine. L’amour homme-femme répare symboliquement l’amour homme-femme défaillant de ceux qui sont à l’origine de leur vie. Il est une image réparatrice de ceux qui leur ont donné la vie.
Deux hommes ou deux femmes ne pourront jamais assurer cette fonction de réparation face à ce double abandon des parents géniteurs, homme et femme, parce qu’ils ne représentent pas les parents d’origine en tant qu’homme et femme.
Cette nouvelle filiation dépasse le couple des parents, s’enracine dans une histoire familiale, celle des générations précédentes, avec, pour la plus récente, la présence, lorsqu’ils sont vivants, des grands-parents maternels et paternels.

M. Jean-Louis Carrère : Oh là là ! C’est emberlificoté !

M. Jean-Pierre Leleux : Surtout, elle est crédible, compréhensible et, en conséquence, pallie la cassure d’origine. Brouiller cette lisibilité de l’enchaînement des générations au sein d’un couple de même sexe ne ferait qu’accentuer la confusion et la vacuité déjà intimement ressenties par l’enfant privé de son histoire propre.
Le projet de loi vise à priver à nouveau l’enfant, et cette fois délibérément et légalement, d’un père ou d’une mère dans l’adoption conjugale. Le législateur prend la responsabilité de cette double privation.
Veut-on favoriser le droit de l’enfant à avoir un père et une mère, ou veut-on imposer à certains enfants d’avoir deux pères ou deux mères ? Avoir deux pères ou deux mères ajoutera une différence supplémentaire, essentielle, car touchant à la nature du couple parental ; peut-on imposer cela à un enfant déjà fragilisé par son histoire ?
L’enfant est-il un bien que l’on acquiert ? Je réponds par la négative et, comme mes collègues, je voterai contre cet article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.

Mme Muguette Dini : Comme nous tous ici, j’ai beaucoup réfléchi aux dispositions de ce texte.
Ce dernier vise l’égalité des droits devant le mariage pour tous les hommes et toutes les femmes de ce pays.
Qui peut s’opposer à l’égalité des droits ? Personne ! Toutefois, en l’occurrence, ce principe d’égalité est biaisé par les conséquences inégalitaires du mariage ouvert à tous.
Premièrement, l’adoption découlant automatiquement du mariage, cette réforme entraînera une inégalité entre les enfants adoptés : selon qu’ils seront accueillis par un couple hétérosexuel ou par un couple homosexuel, ces derniers pourront ou non identifier leurs parents adoptifs à leurs parents d’origine, qui ne peuvent être qu’un homme et une femme.
Deuxièmement, selon qu’ils compteront deux femmes ou deux hommes, les couples homosexuels subiront une inégalité. Même sans l’ouverture à ces femmes de l’assistance médicale à la procréation, beaucoup pourront toujours recourir à une insémination que je qualifierai d’artisanale. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) En revanche, les hommes devront obligatoirement se tourner vers la GPA, qui – dois-je le rappeler ? – est interdite en France.
Chers collègues de la majorité, je suis certaine d’avoir entendu nombre d’entre vous, et notamment M. le rapporteur, s’élever violemment contre la GPA, en mai 2007,…

M. Jean-Jacques Hyest : Eh oui !

M. Alain Gournac : M. le rapporteur aura changé d’avis !

Mme Muguette Dini : … au motif de la non-disponibilité du corps humain.
Où est la cohérence dans tout cela ? Où est l’égalité ?
Nous aurons l’occasion de reparler de l’AMP, expression qui comporte le terme « médical » et qui sous-entend donc des soins. Je rappelle que l’assistance médicale à la procréation est prévue pour les couples dont l’un des membres est stérile. Néanmoins, rien ne permet d’affirmer que les femmes lesbiennes seraient plus souvent stériles que les femmes hétérosexuelles. Dès lors, pourquoi auraient-elles recours à une assistance médicale ?
J’en conviens, toutes ces questions ne figurent pas dans le texte que nous abordons aujourd’hui, mais, nous le savons, elles viendront rapidement en débat.

M. Jean-Louis Carrère : Et c’est Dieu qui vous l’a dit ?

Mme Muguette Dini : Je confirme que je ne suis pas opposée au mariage entre personnes de même sexe. Ainsi, pour ne pas me placer en contradiction avec la suite de mon propos, je m’abstiendrai sur cet article. En revanche, je voterai contre l’ensemble du présent texte, en raison de ses conséquences sur la filiation, et surtout sur les enfants de ces familles qui n’auront pas demandé à être ainsi distingués, pour ne pas dire marginalisés.

M. Bruno Sido : Absolument !

Mme Muguette Dini : Je ne conteste pas la décision prise par des adultes d’unir leur vie par le mariage. En revanche, la décision prise pour les enfants qui seront accueillis dans ces familles – évidemment sans leur avis – ne me semble pas aller dans le sens de leur intérêt supérieur et de leur équilibre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour explication de vote.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Une fois de plus – je le dis à l’intention de Mme la garde des sceaux, même si elle est s’est absentée –,…

Plusieurs sénateurs du groupe UMP : Exact !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : … je déplore l’attitude du Gouvernement et de la majorité, qui ne prennent pas ce débat au sérieux, sûrs qu’ils sont d’avoir déjà gagné. Sauf que la société n’a rien à gagner avec ce projet !
Chers collègues de la majorité, depuis près d’un an, vous avez divisé le pays ; à la division classique entre une France dite de droite et une France dite de gauche, s’ajoute la division entre ceux que vous soupçonnez d’être riches et ceux que vous appelez pauvres, ceux qui sont nés Français et ceux qui souhaitent le devenir. Et vous tentez à présent de fâcher les couples hétérosexuels, qui seraient des privilégiés, et les couples homosexuels, que l’État discriminerait ; les citoyens qui seraient arriérés, rétrogrades,…

M. Jean-Louis Carrère : Et ils sont nombreux !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : … ou débiles, et ceux qui seraient humanistes et progressistes.
Hier soir, j’ai encore entendu un collègue siégeant sur les travées de la majorité nous accuser d’homophobie !

M. Jean-Jacques Hyest : Eh oui !

M. Jean-Louis Carrère : Oh ! Ça, c’est vilain !

Mme Marie-Thérèse Bruguière : C’est tout de même désolant ici.
Quoi qu’il en soit, le mariage s’inscrit dans une réalité biologique que nul ne peut nier. L’objectif de cette institution est de protéger juridiquement le lien de filiation entre un père et son enfant, par le biais de la présomption de paternité. C’est pourquoi nous souhaitons préserver l’altérité sexuelle dans le mariage.
Certes, nous ne sommes pas d’accord sur ce point, puisque vous souhaitez réduire le mariage à la reconnaissance sociale de l’amour entre deux personnes, qu’elles soient ou non du même sexe. Or ce choix ouvrira inévitablement la porte à des revendications, au mieux ridicules, au pis intolérables, comme c’est déjà le cas à l’étranger.
Par ailleurs, vous savez ce que nous pensons de l’altérité sexuelle d’un point de vue juridique. C’est un principe fondamental. Cette réforme nécessite donc une révision constitutionnelle, voire un référendum.
Si vous souhaitez agir par la voie législative, soit ! Nous aurions même été ravis que vous participiez avec nous à l’élaboration d’une union civile permettant aux couples de même sexe de bénéficier d’un statut plus protecteur.
Ainsi, conscients des réalités biologiques qui s’imposent à nous, il nous aurait été possible d’améliorer le cadre juridique de l’union des couples de même sexe. Dès lors, nous aurions été disposés à débattre de ce sujet de manière calme et dépassionnée, afin de répondre à toutes les interrogations, contrairement à vous qui, depuis le début de nos débats, évitez toute discussion et esquivez toute réponse aux questions que mes collègues vous ont posées à plusieurs reprises, depuis quelques jours.
Ces enjeux concernent notamment la dilution de la présomption de paternité, fragilisée par l’instauration d’une parenté virtuelle, par la PMA et même par la GPA, qui, en réalité, constituent la suite logique du cheminement que vous tracez.
En ce qui concerne l’égal accès des enfants à une famille, qui devrait être l’un des enjeux majeurs de ce débat, je rappelle, après nombre de mes collègues, que beaucoup de pays qui ouvrent l’adoption à des couples français agissent notamment sur la base de leur situation matrimoniale ! Cette position peut vous déplaire : elle n’en constitue pas moins une réalité.
Je sais que toutes ces questions seront de nouveau soulevées dans la suite de nos débats. Toutefois, force est de constater que les alinéas du présent article constituent le cœur du texte. Aussi, s’ils ne concernent pas directement les questions de l’adoption ou de la PMA, n’y sont-ils pas tout à fait étrangers, dans la mesure où ils en composent le fondement.
Hélas, étant donné votre attitude, je peine à concevoir que vous serez mieux disposés dans quelques jours, voire dans quelques mois, que vous ne l’avez été jusqu’à présent.
Bien entendu, je voterai contre cet article, car le droit au mariage pour les couples homosexuels entraînera leur droit à l’adoption, et conduira nécessairement à l’élargissement de la PMA, puis tout droit à l’ouverture de la GPA. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.– M. Yves Détraigne applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.

M. Jackie Pierre : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er n’est bien sûr pas acceptable.
Il n’est pas acceptable car, en tant que telle, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe est un contresens.
Il n’est pas acceptable, car on ne peut pas dissocier le mariage de la question des enfants.
En conséquence, deux raisons justifient ma position, largement admise par ma famille politique.
Tout d’abord, en faisant abstraction du lien pourtant indéfectible entre mariage et filiation, ouvrir le mariage aux personnes de même sexe est, à mes yeux, un contresens. Le mariage, c’est l’altérité sexuelle, la célébration de la différence et de cet instant précaire où deux mondes se rencontrent, celui des hommes et celui des femmes, qui ont chacun leur manière d’envisager l’amour, la vie à deux et l’éducation des enfants.
Cela ne signifie pas que tous les hommes sont masculins, ou toutes les femmes féminines.

M. Bruno Sido : Bien sûr !

M. Jackie Pierre : Il y a naturellement autant de manières de vivre sa féminité ou sa masculinité qu’il y a de femmes et d’hommes.

M. Bruno Sido : Exact !

M. Jackie Pierre : Toutefois, le mariage doit rester la consécration sociale de la destinée biologique des hommes, en accentuant s’il le faut les traits féminins et les traits masculins.
Chacun, après le mariage, peut endosser le rôle qu’il souhaite. Simplement, même si l’homme est un animal social, un être de culture et non pas seulement une entité biologique, il ne faut pas casser ce rite qui structure notre société depuis si longtemps, car il permet à l’homme de se souvenir qu’il ne pourra jamais totalement s’affranchir de la nature.
Le mariage est certes une mise en scène. Mais croyez-vous vraiment que les hommes et les femmes prendraient la peine de se marier, partout dans le monde et de tout temps, si ce n’était qu’une cérémonie anecdotique ? Non ! L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, en tant que telle, ne peut être acceptée.
Mai j’ai une seconde raison de m’opposer à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, et sans soute la plus grave.
Le mariage ne peut être vu seul. Il constitue en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg. En effet, il ouvre non seulement des droits patrimoniaux substantiels, mais aussi et surtout des droits matrimoniaux.
Par ailleurs, le mariage s’accompagne de la présomption de paternité.
De surcroît, le mariage est une institution dans laquelle se glissent les règles de la procréation.
Ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe, c’est leur accorder un régime matrimonial qui ne peut s’appliquer à eux sans entraîner des situations absurdes.
Pourquoi cette ouverture susciterait-elle de tels cas de figure totalement incontrôlables et impossibles à rationaliser par le législateur que nous sommes ? Tout simplement parce que le projet parental n’est pas le même !
De fait, pour de tels couples, la procréation implique l’intervention d’un tiers, même si ce dernier se trouve dans une éprouvette !

M. Jean-Louis Carrère : Encore un grand discours !

M. Jackie Pierre : Pour les couples de même sexe qui ne veulent pas associer le tiers au projet parental, il faut savoir que celui-ci pourra être conduit à s’y introduire, par sa volonté ou par celle de l’enfant.
En conséquence, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, on transpose les règles applicables en termes de filiation à des ménages qui ne pourront exercer ces mêmes règles. Le droit applicable en termes de filiation ne le sera plus pour les couples de personnes de même sexe.
Cette situation l’illustre clairement : si le lien entre mariage et filiation relève de l’évidence pour ce qui concerne les couples de sexe différent, il ne peut être automatique en ce qui concerne les couples de même sexe.
Comment appliquer la présomption de parenté ? Comment appréhender la pluriparentalité ? (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Monsieur Carrère, laissez-moi parler !
Ce n’est pas une lubie, car un couple homosexuel doit bel et bien recourir à un tiers. Que faire de ce parent biologique ou de la mère porteuse lorsque celle-ci n’est pas la mère biologique ? Comment des droits matrimoniaux peuvent-ils s’appliquer à des couples dont les enfants seront systématiquement issus de tiers ? Est-ce bien logique ?
En fait, via ce projet de loi, vous déconsidérez et vous dévalorisez totalement les vrais couples, donc le vrai mariage. Une chose est sûre : si le mariage entre personnes de sexe différent ne peut être séparé de la filiation, la nature des choses ne permet pas d’établir le même lien entre le mariage de personnes de même sexe et la filiation.

M. Jean-Louis Carrère : Courage, le temps de parole est bientôt écoulé !

M. Jackie Pierre : Pour cette raison évidente, nous ne pouvons accepter que les couples homosexuels puissent se marier, car cela reviendrait à détourner le mariage de sa fonction première, sauf à mentir sur la vérité de la filiation des enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

M. Charles Revet : Sans doute n’en étonnerai-je pas beaucoup ici en annonçant que, comme nombre de mes collègues, je ne voterai pas l’article 1er. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme Christiane Demontès : Quel scoop !

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Quelle nouvelle !

M. Charles Revet : Ce ne sera pas un scoop, j’en conviens !
Chers collègues de la majorité, peut-être avez-vous manqué l’occasion d’aboutir à un certain consensus hier soir, lorsque nous avons défendu des amendements portant articles additionnels avant l’article 1er, qu’ils aient pour auteur le doyen Gélard, François Zocchetto, moi-même ou d’autres encore !
Nous formulions des propositions qui, à nos yeux, correspondaient à l’objectif même du présent texte : prendre en compte la situation des personnes de même sexe qui veulent vivre ensemble et souhaitent que nous apportions des solutions à leurs difficultés.
La solution proposée apportait une réponse sans remettre en cause ce à quoi nous sommes attachés : le mariage et tout ce qui en découle.
Votre position, manifestement idéologique et dogmatique, est inquiétante,…

M. Jean-Louis Carrère : Parlez pour vous !

M. Charles Revet : … notamment en raison des conséquences qui s’y attachent.
Aux questions qui sont posées, vous n’apportez aucune réponse.

M. Jean-Louis Carrère : Et vous ?

M. Charles Revet : Lorsque je suis intervenu dans la discussion générale, j’ai conclu mon propos en demandant à Mme le garde des sceaux où elle voulait nous emmener.

M. Jean-Louis Carrère : C’est vrai, ça, où voulez-vous qu’elle vous emmène ?

M. Charles Revet : Sa réponse, laconique, a été la suivante : jusqu’où le précise le texte de loi !
Chaque fois que des questions vous ont été posées, madame la ministre, vous n’avez pas répondu. Nous n’avons entendu qu’un propos très alarmant de la part de Mme le garde des sceaux : « Nous sommes face à un changement de civilisation. »

M. Bruno Sido : Au moins !

M. Charles Revet : Madame le ministre, j’ai donc deux questions à vous poser. Je ne sais si vous y répondrez vous-même ou si Mme le garde des sceaux s’en chargera, mais j’espère bien obtenir cette fois des réponses.

M. Bruno Sido : Pas comme tout à l'heure !

M. Charles Revet : Comme vous avez bien évidemment réfléchi aux conséquences de l’adoption de ce texte - je ne peux pas penser qu’il en soit autrement -, pouvez-vous nous indiquer à quel type de société vous souhaitez aboutir, sachant que, demain, nos enfants devront y vivre ?

M. Jean-Louis Carrère : Allons ! On ne pose pas de questions dans une explication de vote, enfin !

M. Charles Revet : Ma seconde question concerne la GPA et la PMA, dont nous avons beaucoup parlé.
Madame le ministre, vous n’avez pas su nous dire si l’on reviendrait sur ce texte ni dans quelles conditions, mais, si le projet de loi est adopté et la loi publiée au Journal officiel, et si une famille, ou une structure quelconque, introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, pouvez-vous nous affirmer que la France ne risque pas de se voir imposer, au nom de l’égalité, des dispositions concernant, par-delà l’adoption simple ou plénière, la PMA ou la GPA ?

M. Philippe Marini : Bonne question !

M. Jean-Louis Carrère : Mais non ! Ce n’est pas cela que nous votons !

M. Charles Revet : Vous ne pouvez pas ne pas nous répondre, à nous qui sommes ici et qui sommes interpellés, car nos travaux sont aujourd’hui suivis avec attention.
Madame la ministre, ces réponses, vous nous les devez, à nous et à tous nos concitoyens : nous les attendons ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.– On applaudit également sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. Jean-Louis Carrère : Une vraie manipulation !

M. le président : La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas : Mme la garde des sceaux a donc pris la parole. Le fait est assez exceptionnel pour être noté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n’est pas vrai !

Mme Nicole Bonnefoy : Quel mépris !

M. Philippe Bas : Elle a pris la parole (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.) et a esquissé l’amorce d’un début de commencement de réponse (Oh là là ! sur les travées du groupe socialiste.) à la question de notre président de groupe.
Je tenais à la remercier de cet égard pour notre président.

M. Jean-Louis Carrère : Nous, nous ne vous remercions pas !

M. Jean-Marc Todeschini : Quand on n’a rien à dire…

M. Philippe Bas : Il a ainsi obtenu, du moins partiellement, ce à quoi nous n’étions pas parvenus en quatre jours d’efforts !

M. Jean-Pierre Michel : Vous faites bien trop d’efforts !

M. Philippe Bas : Je préfère la remercier et réagir avec optimisme à ce qui augure, je l’espère, d’une plus grande disponibilité du Gouvernement (M. Jean-Louis Carrère mime le geste d’un violoniste.) afin que le débat se noue enfin. Car je constate que nous exprimons des objections, certes, mais pas uniquement ! Nous formulons également des propositions. Malheureusement, il est peu fréquent que nous obtenions des réponses, ce qui est bien dommage. N’est-ce pas la vertu de la délibération parlementaire que de nous permettre de nous retrouver, de dialoguer et d’essayer d’écrire ensemble la loi ?

M. Jean-Louis Carrère : Vous n’exprimez rien du tout, vous parlez pour ne rien dire !

M. Philippe Bas : J’ai pu observer que Mme le garde des sceaux, qui elle, cher collègue, ne parle pas pour ne rien dire, appréciait la poésie et la littérature (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.) et qu’elle aimait aussi le fromage. (Sourires.)

M. Bruno Sido : Le fromage picotant !

M. Philippe Bas : J’ai de grandes divergences de vues avec Mme le garde des sceaux, mais nous avons aussi quelques points communs. J’aime moi aussi René Char, ainsi que beaucoup de nos collègues ici. Et comme certains de nos collègues de droite, de gauche et du centre, j’apprécie Aimé Césaire.
En écoutant Mme le garde des sceaux, je pensais à André Gide disant très injustement à propos de François Mauriac qu’on ne fait pas de bonne littérature avec de bons sentiments. Et je me disais que l’on ne fait pas non plus de bons textes avec seulement de bonnes intentions !

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes un expert !

M. Philippe Bas : Quant au fromage, j’en suis également amateur…

M. Bruno Sido : Normal, pour un Normand !

M. Philippe Bas : … et nous sommes nombreux sur ces travées à pouvoir vanter les productions de nos départements. En ce qui me concerne, je tiens à faire l’éloge du camembert au lait cru de Lessay (Ah ! et très bien ! sur les travées de l'UMP.).

M. Jean-Claude Lenoir : Dans l’Orne !

M. Philippe Bas : Puisque Mme Taubira nous a gratifiés de ses confidences, au reste très émouvantes, j’ajoute que j’aime, comme elle, le gruyère. Le gruyère de son enfance, avec ses picotements, qui est un peu sa madeleine de Proust, a subi une forme particulière d’affinage (Protestations sur les travées du groupe socialiste, où l’on crie au hors sujet.). En principe, ce n’est pas le gruyère que l’on affine, c’est le comté. Et l’affinage du comté demande des mois et des mois. (Protestations continues sur les mêmes travées.)

M. Jean-Pierre Michel : Arrêtez, c’est indigne !

M. Philippe Bas : C’est un peu la même chose pour le droit. Produire un bon texte, cela exige du temps, des soins, de l’attention et du professionnalisme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Pitoyable ! sur les travées du groupe socialiste.)
Je ne suis pas certain que toutes ces conditions ont été réunies pour ce texte, qui a été décidé avant d’avoir été pensé. (Oui ! sur certaines travées de l'UMP.) Nous sommes aujourd’hui contraints d’en débattre alors même que beaucoup des questions qu’il suscite n’ont été que partiellement traitées.
Parmi ces questions, il y a celles que nous ne cessons de poser concernant les implications de ce texte sur l’assistance médicale à la procréation. Nous n’avons pas besoin d’attendre un autre texte, dont on ne sait pas s’il va oui ou non être présenté, Mme Bertinotti y étant favorable, au contraire du Premier ministre… (Mme la ministre fait des signes de dénégation.)
Sans avoir besoin, donc, d’attendre un hypothétique autre texte, nous savons que, parce que l’adoption sera ouverte à l’épouse d’une mère qui aura bénéficié d’une assistance médicale à la procréation, ce texte permettra immédiatement de reconnaître des enfants qui auront été conçus pour n’avoir pas de père.

M. Jean-Jacques Mirassou : C’est fini, il faut vous arrêter !

M. Jean-Marc Todeschini : Le temps de parole est écoulé !

M. Philippe Bas : Sachez bien que là réside le motif principal de notre opposition à votre texte ! Nous considérons qu’il n’est pas possible d’être parent d’un enfant sans être sa mère ni son père, et nous tenons que c’est une vue de l’esprit que de penser le contraire.
En revanche, nous admettons que l’on peut tout à fait jouer un rôle très important auprès de l’enfant en étant le compagnon du père ou la compagne de la mère. Nous aurions dû travailler ensemble pour définir et construire ce rôle. Alors, nous aurions fait œuvre utile.

M. Jean-Marc Todeschini : Cinq, quatre, trois, deux, un : c’est terminé !

M. Philippe Bas : Et voilà pourquoi, mes chers collègues (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), je ne peux en aucun cas voter cet article 1er, dont les conséquences sont très graves. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère : C’est du cinéma de bas étage !

M. Philippe Bas : Parce que c’était plus brillant avec Mme le garde des sceaux ?

M. David Assouline : Elle est bien plus brillante que vous ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Esther Benbassa : Cela s’excite, à l’UMP !

M. le président : La parole est à M. Philippe Darniche, pour explication de vote.

M. Philippe Darniche : Je vais à mon tour, confirmant mes propos précédents, vous dire pour quelles raisons, avec mes collègues sénateurs non inscrits, je ne voterai pas ce texte.
Nous avons probablement manqué aujourd’hui une occasion unique (Mais oui ! sur les travées du groupe socialiste.) d’avancer sur un sujet compliqué, mais qui nous tient à cœur comme à vous : l’avancement des droits des couples homosexuels.
Le contrat d’union civile était, à mon sens, une bonne proposition, qui permettait de progresser sur ce sujet et qui correspondait à ce que souhaitait la très grande majorité des homosexuels, tout en étant exempt des inconvénients considérables que renferme votre texte, madame la ministre.
Je pense que le Gouvernement ment et fait preuve d’hypocrisie. Car assurément, en votant pour cet article 1er, nous voterions pour l’adoption plénière, pour la PMA et pour la GPA, et nous imposerions ces trois pratiques à notre pays, ainsi que je vais le démontrer.
L’article que nous examinons confère, en effet, un statut identique aux couples de personnes de sexe différent et de personnes de même sexe. Or la Cour européenne des droits de l’homme dispose d’un lourd dispositif anti-discrimination et défend l’application de droits identiques en cas de statut identique. Si les couples de personnes de sexe différent bénéficient d’un droit d’adoption et de procréation, la CEDH considérera que les couples de personnes de même sexe doivent en jouir également. Certes, les arrêts de la CEDH ne modifient pas directement les droits internes, mais ils s’imposent aux pays membres du Conseil de l’Europe, dont la France, qui doivent les respecter sous peine de s’exposer à de lourdes condamnations.
Ainsi, l’adoption plénière et la PMA seront automatiquement imposées à la France.
Je voudrais encore rappeler que la faculté réservée à un homme et une femme de se marier ne résulte pas de la réprobation d’une pratique sexuelle, l’homosexualité, mais d’une réalité biologique : la différence des sexes.
Cette réalité s’impose de la même manière à toute l’humanité, à tous les âges et sous toutes les civilisations. Une minorité agissante souhaite distiller l’idée que la nature n’existe pas et que la détermination sexuelle résulterait simplement de la conscience de l’homme. La théorie du genre, qui apparaît aujourd’hui en pleine lumière, est totalitaire et destructrice.

Mme Esther Benbassa : Ah ah !... Nous y sommes !

M. Philippe Darniche : En ce jour probablement historique, vous vous apprêtez à défigurer la société en piétinant une institution, le mariage. Vous allez augmenter la souffrance d’enfants qui ne connaîtront pas leurs origines. Le droit à l’enfant l’emportera entièrement sur le droit de l’enfant.
Vous avez refusé l’union civile, dont je répète qu’elle satisfaisait probablement la majorité des couples homosexuels, et, au nom du principe d’égalité et afin de satisfaire une minorité, vous avez considéré qu’il fallait emprunter un autre chemin.
Avec tout le respect que je vous porte, chers collègues, je dirais que vous souffrez d’égalitarisme chronique.

M. Alain Gournac : C’est une grave maladie !

M. Philippe Darniche : Au nom de cela, vous avez sacrifié l’enfant !

M. Philippe Marini : Très bien !

M. Philippe Darniche : Parce que cet article est destructeur de la définition même du mariage, parce que ce qui est en jeu, c’est une certaine idée de la vie, et peut-être n’avons-nous pas la même, je ne voterai pas cet article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.

Mme Catherine Deroche : L’article 1er institue le mariage pour les couples de même sexe. Nous connaissons tous des couples homosexuels dans nos familles, parmi nos amis. Ils vivent souvent une vie de couple fondée sur un attachement sincère et, à ce titre, méritent le respect. Nous souhaitons tous que ces homosexuels ne souffrent ni de la vie qu’ils mènent ni de la qualité de leur couple.
À cet égard, le PACS, tel qu’il existe actuellement, ne remplit pas toutes les conditions requises pour que ces hommes et ces femmes soient respectés dans leur vie de couple. Je regrette, pour ma part, que le gouvernement précédent n’ait pas pris l’initiative d’une amélioration du PACS, sur ses aspects tant patrimoniaux que symboliques. Je déplore, notamment, que l’on ne puisse célébrer une union civile, qui correspondrait mieux au respect dû aux couples homosexuels.
C’était l’objet de l’union civile que nous souhaitions établir dans ce texte et que vous avez rejetée.

M. Jean-Marc Todeschini : M. Karoutchi disait hier que M. Sarkozy n’en avait pas voulu !

Mme Catherine Deroche : Je ne sais pas ce que M. Sarkozy désirait, je ne suis pas sa porte-parole !

M. Jean-Marc Todeschini : Cela a été dit hier sur vos travées !

Mme Catherine Deroche : Je vous donne mon avis personnel : pour ma part, je le regrette ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Cet article 1er pose problème : le mariage a des implications. La demande des associations homosexuelles n’est d’ailleurs pas tant le mariage lui-même - les homosexuels disent bien qu’ils ne se marieront pas systématiquement, comme d’ailleurs les couples hétérosexuels -, que l’adoption. Ce que veulent les associations, c’est la possibilité, pour les couples homosexuels, d’avoir une famille et d’élever des enfants.
Or, nous le savons bien, l’adoption sera difficile pour les couples homosexuels et, inévitablement, au nom de l’égalité, ce texte nous contraindra à aller plus loin.
Les couples homosexuels que nous avons pu entendre nous ont fait part du vide dans leur vie que représente l’absence d’enfant, ce que nous pouvons le comprendre. Mais, si l’on entend cette souffrance, il me semble que le texte proposé ouvre sur trop d’incertitudes et de difficultés à venir. À ce titre, nous ne pouvons y souscrire.
Le vide d’enfants existe chez des couples homosexuels comme chez des couples hétérosexuels, ou chez des personnes qui ont fait un choix de vie particulier, du fait, par exemple, de leur engagement religieux. À ce moment du débat, je voudrais cependant dire que l’on peut réussir sa vie et lui donner du sens sans enfant, même si les enfants sont source d’un vrai bonheur.
À l’UMP, nous disposons de la liberté de vote, ainsi qu’à l’UDI-UC, je pense. Nous pouvons nous en réjouir. Pour ma part, je ne voterai pas l'article 1er. Quant à vous, mesdames et messieurs de la majorité, nous vous sentons très unis sur ce texte… Vous n’avez pas de liberté de vote : le Gouvernement vous l’a dit, puisqu’il ne s’agit que de mariage et d’adoption, vous devez voter comme un seul homme ! (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)
Mais je vous donne rendez-vous dans quelques mois, lorsque nous débattrons du texte sur la PMA et la GPA. Nous verrons alors si vous êtes aussi joyeux, et si, comme le Président de la République, vous êtes toujours blagueurs. Car voilà au moins une qualité que tout le monde lui reconnaît ! (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.)
Rendez-vous dans quelques mois ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.– M. Jean-Louis Carrère proteste énergiquement.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Monsieur le président, je demande à M. Carrère de se calmer un peu et de m’écouter ! Cela me ferait un plaisir aquitain… (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
Madame la garde des sceaux, je vous remercie de nous avoir rejoints en cet instant ; j’aurai donc le plaisir de m’exprimer en votre présence. Je vais parler de ceux qui sont oubliés dans ce projet de loi, les enfants ! (Exclamations sur les mêmes travées.) Ce sont les grands oubliés de votre texte, notamment de son article 1er !
Voyez-vous, la difficulté soulevée par l’équivalence que vous avez décrétée entre tous les couples se retrouve au niveau des enfants.
On dirait que vous avez oublié – je me dois donc de vous le rappeler ! – qu’un couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfant. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère : Quelle science !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je suis bien obligée de commencer par là !
Certes, on peut déplorer ce fait, mais il en est ainsi : deux hommes ensemble ne feront pas d’enfant,...

M. Jean Bizet : C’est difficile, en effet !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : … pas plus que deux femmes ensemble ne pourront procréer.
Pour qu’il y ait procréation, l’homme a besoin de la femme et la femme, de l’homme.

M. Jean-Louis Carrère : Ah, si nous étions des huîtres…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Vous affirmez que les homosexuels réclament de pouvoir avoir un enfant, se fondant, pour cela, sur le droit accordé aux couples hétérosexuels d’adopter ou de procéder à une procréation médicalement assistée. Mais ils oublient – ou ils font semblant d’oublier ! – que c’est la nature et non le droit qui les empêche d’avoir un enfant !
La rationalité de la société – c’est un point très important – repose sur la notion de limite et, avec elle, sur l’idée que tout ne se décrète pas,…

M. Jean-Louis Carrère : Mais non !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : … que tout ne se fabrique pas, monsieur Carrère. Limite positive autant que protectrice, l’idée que tout ne se décrète pas nous préserve de la dictature du droit et l’idée que tout ne se fabrique pas nous préserve de la dictature de la science.
Avec votre texte et l’ouverture à la possibilité pour les couples homosexuels de recourir à l’adoption ainsi qu’à la procréation médicalement assistée, il va en être autrement. L’idée que rien n’est impossible va voir le jour, enterrant la notion de limite. Plus rien ne va nous protéger de la dictature de la science et de l’idée que tout peut se fabriquer. (Mme Esther Benbassa s’exclame.)
On obéissait à la nature qui, comme le disait Montaigne, est « un doux guide ». Nous allons désormais obéir à la science et au droit !

Mme Esther Benbassa : Ben oui !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : La nature évitait que l’homme n’obéisse à l’homme ; désormais, l’homme va obéir à l’homme sans que l’homme obéisse à quoi que ce soit !

M. Alain Néri : Vous pourriez répéter ? Nous n’avons pas compris ! (On le confirme sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est dommage que vous ne compreniez pas ! Il vous faudra en tirer les conséquences ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous en arrivons à devoir examiner un texte de ce type ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Néri : Démêlez l’écheveau !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Écoutez-moi, juste une seconde !
Et l’enfant de couples homosexuels (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.), vous vous en moquez ? Il aura droit non pas à une origine réelle, mais à une origine absente : les cases « père » et « mère » resteront vides. Qu’on le veuille ou non, cette absence d’origine ne sera pas si simple à porter. L’enfant ne pourra pas se sentir comme les autres, la propension naturelle des enfants étant de se culpabiliser quand l’équilibre familial n’est plus respecté.
Oui, les partisans de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et de l’adoption avec procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels rêvent – je le pense vraiment – quand ils voient dans ce projet de loi un progrès démocratique sans précédent. Ils croient – et vous le croyez aussi ! – que tout va bien se passer, mais ce ne sera pas le cas !

M. David Assouline : Pourquoi cela se passe-t-il bien en Europe ? En Espagne ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Cela ne peut pas bien se passer ! N’imaginons pas que les enfants fabriqués, auxquels on aura volé leur origine, resteront sans réagir ! On prétend résoudre des problèmes, mais on va, au contraire, en créer ! Ne pensez pas un seul instant que tout va bien se passer ! Ne touchons pas aux données naturelles de la famille ! Ne jouons pas avec le feu ! Ne jouons pas aux apprentis sorciers !
Nous avons tous des amis homosexuels, que nous respectons, que nous estimons et que nous aimons, même.

M. Alain Gournac : Oui !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : L’un de mes adjoints du conseil municipal est homosexuel.

M. Bertrand Auban : Ce n’est pas possible !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Vous le voyez, je n’ai aucun problème avec l’homosexualité !
Que les homosexuels soient d’une profonde moralité, nous n’en doutons pas. Qu’ils soient capables d’élever un enfant, nous n’en doutons pas non plus. Qu’un enfant puisse être plus heureux au sein d’un couple homosexuel qu’au sein de certains couples hétérosexuels, cela peut arriver. (Des sénateurs socialistes décomptent le temps de parole de Mme Des Esgaulx.)
Écoutez-moi !

M. Jean-Marc Todeschini : Cinq secondes ! Quatre ! Trois ! Deux ! Une…

M. Philippe Marini : Un peu de respect !

M. le président : Mes chers collègues, seule Mme Des Esgaulx a la parole !

M. Jean-Marc Todeschini : Son temps de parole est écoulé !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : J’ai été interrompue en permanence !

M. le président : Veuillez poursuivre, ma chère collègue !

M. Jean-Marc Todeschini : C’est terminé !

M. Philippe Marini : Mme Des Esgaulx a été sans cesse interrompue ! (Exclamations continues sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Évelyne Didier : Laissez-la finir son intervention !

M. le président : Je vous en prie, madame Des Esgaulx, poursuivez !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je prendrai la parole sur un autre article ou sur un amendement si vous ne me laissez pas terminer ! Cela ne me gêne pas ! Il est vraiment dommage que vous ne vouliez pas nous écouter !
Au travers du texte que vous allez adopter, vous allez fabriquer des enfants qui n’auront pas droit à leur origine. Pour ma part, j’ai eu personnellement à connaître de cas d’enfants dans cette situation. C’est catastrophique !
Vous ne vous rendez pas compte de ce que vous êtes en train de faire !
Je veux aborder un autre point…

M. François Rebsamen : Non, ça suffit !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Monsieur le président, je ne peux pas parler !

Mme Esther Benbassa : Cela fait quatre jours que l’on vous écoute !

M. le président : Ma chère collègue, votre temps est écoulé, mais vous aurez l’occasion de reprendre la parole.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est vraiment regrettable, monsieur le président ! Comment ne pas s’étonner que le débat ait lieu ailleurs s’il ne peut pas avoir lieu ici ?

M. le président : Madame la sénatrice, votre temps de parole est limité !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : On ne peut pas s’exprimer ici dans de bonnes conditions ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Carrère : On a gardé le meilleur pour la fin ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Ce n’est pas fini !

M. Philippe Marini : Mes chers collègues, je sollicite votre attention !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 1er est le cœur de ce texte, il en est même le nœud…

M. Jean-Louis Carrère : Le nœud ?

M. Philippe Marini : Monsieur Carrère, si vous voulez vous exprimer, demandez la parole pour explication de vote ! Peut-être entendra-t-on alors vos arguments ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.– Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.) Depuis tout à l'heure, vous ne cessez de nous interrompre les uns et les autres ! Souffrez que je m’exprime !

M. le président : Un peu de silence, mes chers collègues ! Laissez M. Marini s’exprimer.

M. Charles Revet : Monsieur le président, ce n’est pas possible !

M. Philippe Marini : L’article 1er étant au cœur du texte, disais-je, il est bien légitime que nous résumions, les uns et les autres, notre position.
Notre collègue Charles Revet a rappelé que Mme le garde des sceaux avait présenté ce texte comme marquant un changement de civilisation. Je crois que c’est là le point essentiel.
Ce gouvernement, celui que vous représentez en effet, madame le garde des sceaux, avait le choix entre deux démarches.
Il pouvait chercher à régler tranquillement, expérimentalement, les problèmes qui peuvent se poser, en comblant les lacunes du droit, avec le souci d’engager une large concertation avec toutes les composantes de l’opinion, notamment, permettez-moi de le souligner, avec les représentants légitimes des communautés religieuses de notre pays (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), tout spécialement des trois monothéismes qui structurent les religions de la France.
Mais vous avez choisi une autre voie, celle de l’affrontement, celle des symboles et du prétendu « changement de civilisation ». Aussi sommes-nous fondés à vous demander des comptes, madame le garde des sceaux ! (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.)
Quel gouvernement êtes-vous pour envisager un tel changement de civilisation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Êtes-vous mandatés pour engager un changement de civilisation ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Non !

M. Bruno Sido : Absolument pas !

M. Philippe Marini : Ne serait-il pas préférable d’écouter l’opinion publique et ses composantes diverses, qui, au demeurant, ont bien évolué, me semble-t-il, au cours des mois qui viennent de s’écouler ? Référez-vous aux sondages. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline : On sait ce que valent les sondages !

M. Philippe Marini : Peut-être y a-t-il un lien, comme une évolution parallèle, entre la chute de la cote de popularité du Gouvernement et les interrogations qui secouent de plus en plus l’opinion publique pour ce qui concerne le prétendu « mariage pour tous » !
Madame la garde des sceaux, sincèrement, est-ce ce gouvernement dont le ministre du budget, devenu ministre du mensonge, a explosé en vol (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.- M. François Rebsamen invite de la main ses collègues à la modération.),…

M. Alain Bertrand : On n’est pas là pour parler de cela !

M. Philippe Marini : … est-ce ce gouvernement dont le ministre du prétendu redressement productif contredit dans la presse le ministre de l’économie et des finances alors qu’il en dépend (M. Bertrand Auban s’exclame.), en voulant remettre en cause nos engagements et les décisions qui ont été solennellement proclamées par votre Président de la République, par votre Premier ministre,…

M. Alain Bertrand : Hors sujet !

M. Philippe Marini : … est-ce ce gouvernement, caractérisé par tant de contradictions, un gouvernement dont la porte-parole annonce la PMA et dont le garde des sceaux la nie, et ce malgré toute évidence, est-ce un tel gouvernement qui est qualifié pour présenter ce texte et, surtout, pour en faire le symbole d’un « changement de civilisation » ?

M. Alain Gournac : Non !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Non !

M. Bruno Sido : Non !

M. Philippe Marini : Mes chers collègues, ce débat est révélateur : il montre bien – et c’est à l’honneur de notre démocratie et de notre assemblée (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) – la profondeur du clivage existant entre nous, la profondeur du fossé qui nous sépare.
Nous sommes en démocratie, et il est important que nos concitoyens sachent où nous nous situons les uns et les autres, quelles sont nos convictions, à quelle civilisation nous appartenons et quelle civilisation nous avons l’intention de promouvoir. Je vous remercie de votre attention ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. François Rebsamen : Monsieur le président, je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : Mes chers collègues, je vous invite à garder votre calme.
J’appelle mes collègues du groupe socialiste à ne pas céder à la provocation. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est vous qui nous empêchez de parler !

M. François Rebsamen : Certains propos dépassent sincèrement les limites de l’acceptable, car ils remettent en cause le suffrage universel, les résultats des élections, le Gouvernement. Mais je vous demande, mes chers collègues de la majorité, de ne pas céder à la provocation ! Laissons cela à la droite ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote sur l’article 1er.

M. Rémy Pointereau : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’instar de nombre de mes collègues, je veux me faire l’interprète de beaucoup de nos concitoyens élus que nous avons reçus les uns et les autres ou qui nous ont écrit : ils ne comprennent pas pourquoi un tel débat est organisé aujourd'hui.
En effet, était-il urgent d’engager ce débat en cette période de crise économique, alors que nous sommes au bord du gouffre et que tant de sujets plus importants devraient être traités, à l’heure où la crise de confiance se fait de plus en plus forte et où le bateau France est devenu un bateau ivre ?

M. Roland Courteau : Hors sujet !

M. Rémy Pointereau : Ce sujet divise les Français, alors même que le président Hollande avait promis de ne pas les diviser lorsqu’il était candidat ! Souvenez-vous : « Moi Président de la République, je serai à l’écoute des Français. »

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : On a vu le résultat !

M. Rémy Pointereau : « Moi Président de la République, j’engagerai de grands débats citoyens. »

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : On a aussi vu le résultat !

M. Rémy Pointereau : « Moi Président de la République, j’essaierai d’avoir de la hauteur de vues,…

M. Bruno Sido : Ouh là là !

M. David Assouline : C’est quoi, le sujet ?

M. Rémy Pointereau : … pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps […] j’aurai toujours le souci de la proximité avec les Français. »

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Eh bien !...

M. Rémy Pointereau : Pour ma part, je suis aujourd'hui choqué par les propos de certains collègues de la majorité concernant le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il y aurait, d’un côté, les modernes, ceux qui y sont favorables, et, de l’autre, les conservateurs,…

M. David Assouline : C’est cela ! Vous avez tout compris !

M. Rémy Pointereau : … qui y seraient opposés et seraient, qui plus est, homophobes.
Je m’inscris en faux contre cette assertion, car je suis – nous sommes ! – contre l’homophobie, contre la stigmatisation des homosexuels. L’homosexualité n’est plus un sujet tabou dans une société comme la nôtre. Des homosexuels, nous en connaissons tous parmi nos proches, nos amis, dans nos familles.

M. Jean-Louis Carrère : Et alors ?

M. Rémy Pointereau : Je respecte à la fois les personnes et leur choix de vie. D’ailleurs, on pouvait croire que le PACS aurait permis aux couples homosexuels de trouver leur place dans la société.

M. Jean-Louis Carrère : Vous l’avez combattu !

M. Rémy Pointereau : On pouvait penser, alors que prime la parité, qu’il était naturel que le mariage soit réservé à l’union d’un homme et d’une femme.
C’est pourquoi nous avions souhaité mettre en place cette union civile qui aurait comporté les mêmes droits et les mêmes devoirs que le mariage. Chers collègues de la majorité, vous l’avez refusée !
Devant ce choix de société, ce « changement de civilisation », selon la formule qu’ont rappelée certains de mes collègues, nous voulions un grand débat populaire suivi d’un référendum, qui aurait tranché. Chers collègues de la majorité, vous les avez refusés !
Le mariage civil est une institution républicaine qui définit un cadre pour la procréation et la filiation. Nous devons donc promouvoir le droit de l’enfant et non le droit à l’enfant. À cet égard, permettez-moi de vous rappeler, chers collègues de la majorité, les propos tenus par l’une des vôtres.
« Une famille ce n’est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, mais bien plus que cela : c’est l’articulation et l’institutionnalisation de la différence des sexes. […] La non-discrimination n’est pas l’indifférenciation. Le domaine dans lequel la différence entre hommes et femmes est fondatrice et constitutive de l’humanité, de sa survie, est celui de la filiation. […] Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut […] ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. […] Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels […] est fondé sur l’intérêt de l’enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. » Pourquoi ce que disait Mme Élisabeth Guigou en 1998, lors des débats sur le PACS à l’Assemblée nationale, ne serait-il plus valable en 2013 ?
Mesdames les ministres, la PMA et la GPA ne figurent pas dans votre projet de loi, mais, contrairement à ce que vous affirmez, une brèche est bien ouverte pour l’avenir. Étant donné le nombre extrêmement restreint d’enfants à adopter et la fermeture d’environ quatre-vingt-dix pays pour l’adoption d’enfants étrangers, le projet de loi, s’il est adopté, ouvrira la porte aux PMA et aux GPA réalisées à l’étranger.

M. Jean-Marc Todeschini : Votre temps de parole est épuisé !

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Rémy Pointereau : Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré que, pour vous, une civilisation avait des fondements, des principes, et que parmi eux figurait l’égalité. (Murmures sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. François Rebsamen : Le règlement, c’est le respect du règlement !

M. David Assouline : C’est fini !

M. le président : Mon cher collègue, il faut conclure, car vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Rémy Pointereau : Estimez-vous que ce principe d’égalité s’appliquera aux enfants que l’on aura délibérément privés de leur père ou de leur mère et aux enfants qui ne pourront établir leur filiation ? (Nouveaux murmures sur les mêmes travées où l’on commence à frapper sur les pupitres.)

Mme Éliane Assassi : C’est fini !

M. le président : Mon cher collègue, vous n’avez plus la parole.

M. Rémy Pointereau : Non, nous ne voterons pas cet article 1er ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans quelques instants, le vote de l’article 1er du projet de loi ouvrira le mariage de manière pleine et entière aux couples de personnes de même sexe.

M. Jean Bizet : Attendez !

M. Charles Revet : L’article n’est pas encore voté !

M. Yves Daudigny : Oui, nous pouvons l’affirmer : le vote de cet article 1er, qui constitue le cœur du projet de loi, est un moment historique ! (Plusieurs sénateurs de l’UMP s’esclaffent.)
Après que l’homosexualité eut été dépénalisée et que la protection assurée par le code pénal eut été étendue aux victimes de discriminations fondées sur les mœurs, il a fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité pour que les couples homosexuels se voient reconnaître droit de cité, tant au titre de la définition générale du concubinage visant deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple que par l’ouverture à leur profit du PACS.
Aujourd’hui, il n’est pas question d’accorder des droits spécifiques aux couples de personnes de même sexe, mais il s’agit de leur ouvrir l’accès à une institution républicaine dont, jusqu’à ce jour, ils étaient exclus.
Ainsi, le mariage poursuit son évolution vers l’égalité : après la suppression du devoir d’obéissance de la femme à son mari, la suppression du chef de famille et le rétablissement du divorce par consentement mutuel, son ouverture aux couples de personnes de même sexe marque un tournant décisif.
Nous nous réjouissons de cette avancée permettant à la France de rejoindre les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et la Norvège, qui ont déjà franchi ce pas vers l’abolition des hiérarchies entre les sexualités, ainsi que la Grande-Bretagne, qui le franchira bientôt.
Cette ouverture du mariage civil et républicain aux couples de personnes de même sexe se fait à droit constant, sans aucun préjudice pour l’institution elle-même ni pour les couples hétérosexuels. Avec la force de la conviction, avec la force du mouvement porteur du progrès, le groupe socialiste votera l’article 1er du projet de loi !

M. Alain Gournac : C’est une bonne nouvelle !

M. Yves Daudigny : Pour conclure, je souhaite répondre à ceux de nos collègues qui, à plusieurs reprises, ont convoqué les dictionnaires dans nos débats. Qu’ils sachent que Le Petit Robert, depuis une dizaine d’années, ne décrit plus le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Il en donne déjà une définition ouverte et universelle en ces termes : « union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi ».
Quant au Petit Larousse, son édition 2014, qui sera publiée en juin prochain et dont la rédaction est déjà terminée, définira le mariage comme un « acte solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe établissent entre elles une union ». La définition est même déjà actualisée dans le Larousse en ligne.

M. Alain Gournac : Si c’est déjà dans le dictionnaire, alors c’est réglé !

M. Jean-Claude Lenoir : Mais à quoi servons-nous ?

M. Yves Daudigny : Mes chers collègues, la force des mots et les symboles qu’ils portent n’ont jamais été et ne sont pas figés ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les interrogations et les inquiétudes qui sont les miennes et qui expliquent ma position sur ce texte portent sur les conséquences du projet de loi sur la filiation, que mon histoire et mon expérience au sein du conseil général de mon département me permettent d’appréhender. Pour tout vous dire, les débats de ces dernières heures n’ont vraiment pas été de nature à me rassurer !
Je comprends l’envie et le besoin légitimes des couples homosexuels de voir reconnaître leur union dans un cadre plus solennel, avec une sécurité juridique renforcée, mais je suis opposée aux conséquences que ce projet de loi, s’il était adopté, aurait sur la filiation.
Je pense en premier lieu à l’adoption qui, à n’en pas douter, aboutirait à l’ouverture à la procréation médicalement assistée, aujourd’hui un palliatif à l’infertilité, et demain à la gestation pour autrui, actuellement interdite en France et à laquelle je suis profondément opposée. La marchandisation des corps n’est pas acceptable !
Si les couples homosexuels et hétérosexuels peuvent se marier dans les mêmes conditions, avec les mêmes devoirs et les mêmes droits, la PMA et la GPA seront inévitablement possibles. C’est pourquoi je suis contre ce projet de loi.
En revanche, je suis favorable à une union civile, dont la création a été proposée par mon groupe, l’UDI-UC. Cette union aurait été déclarée en mairie, devant l’officier d’état civil, ce qui aurait donné une solennité à l’engagement des deux partenaires du couple. La conclusion de cette union civile aurait déclenché l’application d’un statut patrimonial protecteur et apporté aux conjoints davantage de sécurité juridique en cas de dissolution.
L’objectif de notre proposition était d’apporter à l’union des couples de personnes de même sexe une reconnaissance sociale et de l’entourer d’un cadre juridique plus protecteur, tout en excluant la filiation. Chers collègues de la majorité, vous l’avez, hier, balayée d’un revers de main !
Il ne s’agit pas d’affirmer que les homosexuels seraient de moins bons parents que les hétérosexuels. Seulement, nous ne voulons pas que des enfants soient privés d’un père ou d’une mère.
Si ce projet de loi est adopté, les règles du mariage et de la filiation, qui sont liées, seront profondément bouleversées. Pour justifier ce bouleversement, on invoque le principe d’égalité ; les discriminations sont intolérables, dit-on, et il faut les combattre. Je suis bien évidemment hostile à toute forme de discrimination, mais, au-delà de l’adoption, qu’en sera-t-il des enfants issus de la PMA et, plus particulièrement, de la GPA ?
Mesdames les ministres, d’où vous viennent vos certitudes ? Vous qui avez une grande expérience de la vie, n’avez-vous jamais éprouvé le moindre doute au sujet d’un seul des aspects du projet de loi ? Un doute, même infime, ne devrait-il pas profiter à l’enfant ?
Ce projet de loi ne prend pas en compte l’intérêt de l’enfant, alors que le seul objectif qui vaille est d’aider celui-ci à se construire. Pour cela, nous devons lui apporter tout ce dont il a besoin. Or il a besoin d’un père et d’une mère.
Mesdames les ministres, force est de constater que vous n’entendez pas nos concitoyens, faute de les écouter, non plus que certains d’entre nous. Vous avez prévu la conclusion avant même le débat parlementaire (M. Charles Revet acquiesce.), vous abritant derrière les promesses de campagne. Vous n’avez pas mesuré les conséquences de ce texte !
Ne pouvant cautionner vos positions, je ne voterai pas cet article 1er, ni l’ensemble du projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Charles Revet, je ne voterai pas cet article 1er, ni d’ailleurs l’ensemble du projet de loi. Vous n’en serez pas surpris, mais permettez-moi de vous en résumer brièvement les raisons.
Ce projet de loi est fondé sur un certain nombre d’ambiguïtés et de mensonges.
Je vois un premier mensonge concernant l’égalité, qui pousse à imaginer qu’un couple constitué de deux hommes ou de deux femmes serait égal à un couple constitué d’un homme et d’une femme. Comme notre collègue Bruno Retailleau l’a excellemment rappelé au début de cette discussion, le Conseil constitutionnel a donné son avis sur cette question en janvier 2011. Ce souci permanent d’égalitarisme vous conduit à des dispositions contre-nature !
Il y a, ensuite, le mensonge sur le bien-être et le développement psychologique de l’enfant. Ce développement, je conçois mal qu’il puisse être assuré au sein de ces couples que vous voulez imaginer.

M. Jean-Louis Carrère : Nous ne les imaginons pas !

M. Alain Bertrand : Ils existent !

M. Jean Bizet : Avez-vous pensé à ce que deviendront ces enfants, à la manière dont ils se comporteront, une fois adultes, pour perpétuer notre civilisation ?
Il y a aussi le mensonge qui porte sur la PMA et la GPA. Nous savons bien que la Cour européenne des droits de l’homme attend avec attention la décision de la France. Je dois reconnaître l’honnêteté intellectuelle du rapporteur sur ce point précis ; lui, ne nous a pas trompés.
Mensonge encore en ce qui concerne le nombre de Françaises et de Français qui, à deux reprises, ont défilé dans les rues de Paris. Vous ne les avez ni vus ni entendus, et vous n’avez même pas su les dénombrer !
Toutefois, le mensonge le plus grave est celui du Président de la République lui-même. Le temps d’une journée – pas n’importe laquelle, il est vrai, puisque c’était le jour du congrès des maires –, il a, devant le trouble de nombreux maires de France, invoqué la liberté de conscience.

M. Philippe Marini : Oui !

M. Jean Bizet : Pendant cette journée, le Président de la République lui-même a accepté de considérer que les maires pourraient faire jouer leur liberté de conscience.

M. Philippe Marini : Il y en a qui l’ont cru !

M. Jean Bizet : Aujourd’hui, deux mille cinq cents d’entre eux, dont je fais partie, ont décidé d’entrer dans une désobéissance républicaine.

Mme Éliane Assassi : C’est mal !

M. Jean Bizet : Près de vingt mille élus locaux ont suivi cette voie. Madame la garde des sceaux, permettez-moi, avec un peu d’humour, de vous poser cette question essentielle : qu’adviendra-t-il de nous ? Serons-nous pendus ou suspendus ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Votre réponse est importante, car il y a une solution que je préfère !

M. David Assouline : Vous appliquerez la loi !

Mme Éliane Assassi : Vous êtes un élu républicain, vous appliquerez donc la loi !

M. Jean Bizet : Non, je n’appliquerai pas la loi. Monsieur Assouline, moi qui, en tant que maire, suis officier d’état civil depuis trente ans, j’ai clairement décidé d’entrer en dissidence vis-à-vis de la loi républicaine parce que je ne me reconnais pas dans la société que vous voulez construire !

Mme Éliane Assassi : Ce n’est pas de la dissidence ! C’est trop facile de dire cela !

M. Jean-Louis Carrère : Vous ne serez peut-être pas réélu !

M. Jean Bizet : Tous ces mensonges préparent la mutation de civilisation à laquelle vous nous conviez.
Mesdames les ministres, cette République des droits et des devoirs, je la préfère à la République des désirs et des dérives, que je refuse.

Mme Éliane Assassi : C’est fini !

M. Jean Bizet : Au cours de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, la presse, dans une envolée médiatique, a considéré que vous entreriez sans doute dans l’histoire, madame la garde des sceaux.

Mme Éliane Assassi : C’est terminé !

M. François Rebsamen : Il faut respecter le règlement !

M. Jean Bizet : L’histoire, justement, le dira, mais si tel devait être le cas, je crains, madame la garde des sceaux, que, pour vous, l’histoire ne soit particulièrement cruelle ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.

M. Alain Gournac : Je voudrais bien sûr dire à l’ensemble de mes collègues que je ne voterai en aucun cas l’article 1er. Mais, avant de vous expliquer pourquoi, je veux m’élever, devant vous tous, contre les propos tenus hier par le rapporteur, qui nous a expliqué à quel point la famille était affreuse, la famille des bâtards, la famille des femmes enceintes que l’on cachait à la maison,…

M. François Rebsamen : Très moderne !

M. Alain Gournac : … faisant uniquement référence au xixe siècle.
Je proteste contre une telle image de la famille, tout à fait contraire à celle que je tire de mon expérience personnelle.
Je suis le sixième d’une famille de neuf enfants, …

M. Jean-Louis Carrère : Il l’a déjà dit !

M. Alain Gournac : … je suis un pur produit de la famille et du travail, et pas des 35 heures ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Oui, je suis un pur produit de la famille, parce que mon père, ma mère, mes frères et mes sœurs m’ont aimé. Alors, aujourd’hui, je ne peux accepter que l’on montre du doigt, comme on l’a fait hier soir, la famille.
Pourquoi ne voterai-je pas ce texte ? Comme mon collègue l’a dit il y a un instant, nous sommes victimes d’un mensonge, alors même que nous venons d’être victimes d’un mensonge d’État, qui fera beaucoup de mal à l’ensemble du personnel politique, c'est-à-dire à vous comme à nous.
Après ce mensonge d’État qui a bouleversé l’ensemble de nos concitoyens, aujourd’hui, par un nouveau mensonge, on veut nous faire croire que l’on ne prend aucun risque en votant un texte qui, somme toute, ne concernerait que l’adoption par les couples homosexuels, et c’est tout !

Mme Éliane Assassi : Absolument !

M. Alain Gournac : Pourtant, chacun a pu facilement démontrer qu’il suffira de porter le problème au niveau européen pour que le reste suive. Et l’on aura beau jeu de venir nous dire ensuite : c’est pas nous, c’est l’Europe !

Mme Cécile Cukierman : Parlez-nous de l’Europe que vous construisez !

M. Alain Gournac : Je ne veux pas cautionner la destruction de ce qui fait l’équilibre particulier de la société française, une société qui repose sur la famille, chers collègues.

Mme Éliane Assassi : C’est votre équilibre à vous !

M. Alain Gournac : C’est un équilibre précaire, qui subsiste encore aujourd’hui, fort heureusement, alors que chacun doute.
J’entendais parler tout à l’heure de « domination masculine » !

Mme Cécile Cukierman : Des siècles et des siècles de domination masculine !

M. Alain Gournac : Je ne sais pas où vous vivez, mais il va falloir vous réveiller ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Non, non, non, je ne voterai pas ce mensonge !

M. Jean-Marc Todeschini : On a compris !

M. Alain Gournac : Non, non et archi-non, je ne voterai pas ce texte, qui signifie la destruction totale de la famille française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Bordier, pour explication de vote.

M. Pierre Bordier : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en autorisant le mariage entre personnes de même sexe, l’article 1er de ce projet de loi vise à assurer aux couples de personnes de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu’aux couples hétérosexuels.
L’exposé des motifs du projet de loi précise que « nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme. » Mais la situation des couples homosexuels n’est pas analogue à celle des couples hétérosexuels. Seule l’union de l’homme et de la femme permet la procréation. La signification du mariage n’est pas d’officialiser une vie de couple, mais d’instituer un cadre juridique protecteur pour la famille.
Le mariage ne saurait être limité à un contrat comme les autres qui n’engagerait que ses signataires. C’est une institution, la fondation même de notre société.
Le mariage désigne le père des enfants mis au monde par la femme mariée. C’est la présomption de paternité, définie par l’article 312 de notre code civil. En accordant le mariage aux homosexuels, vous allez bouleverser toutes les règles du mariage, du vrai mariage, de la filiation, de l’état civil, de la procréation médicalement assistée et de la parenté !
Vous créez des catégories de droit fictives. En effet, les hétérosexuels n’ont pas de droits spécifiques dont les homosexuels seraient exclus.
Tout le monde n’est pas épousable et il ne suffit pas de s’aimer pour pouvoir se marier. L’idée d’égalité ne doit pas être dévoyée en changeant l’idée du mariage.
Au nom de quoi allez-vous autoriser qu’on prive d’un père ou d’une mère un enfant adopté ou issu de la PMA, voire, un jour peut-être, de la GPA ? L’État va ainsi décider que certains enfants n’auront jamais de père ou de mère, ce qui n’a rien à voir avec les aléas de la vie. Elle est ici, la vraie discrimination : c’est celle que vous ferez subir délibérément à ces enfants.
Il n’y a pas de droit à avoir un enfant, mais il y a un droit des enfants à avoir un père et une mère. Après, les aléas de la vie font que les parents peuvent se séparer ou mourir, ce qui n’est pas du tout la même chose que de priver un enfant, en vertu de la loi, de mère ou de père, qu’il s’agisse des parents biologiques ou adoptifs.
Ce que vous projetez de faire au nom d’une inégalité qui n’existe pas est extrêmement grave. Le droit doit non pas servir le désir des gens, mais protéger les plus faibles, les plus vulnérables. Il aurait été plus respectueux de proposer une union civile pour les couples homosexuels, car celle-ci ne crée par de filiation. Or la filiation, pour les couples homosexuels, est une construction juridique reposant sur une fiction : deux homosexuels ne peuvent pas procréer.
La dimension familiale du mariage inclut la procréation. C’est pourquoi nous proposons l’union civile pour les couples homosexuels. Cette union aurait le mérite de préserver la filiation. Respectons chacun en ne modifiant pas le sens du mariage. Le désir d’enfant des couples homosexuels ne nous donne pas le droit de priver un enfant de l’affection d’une mère ou d’un père.
C’est pourquoi je ne voterai pas cet article 1er, pas plus d’ailleurs que l’ensemble du projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Françoise Férat applaudit également)

M. le président : La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

M. Jean-Louis Carrère : Ah Ah !

M. Bruno Sido : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de l’article 1er de ce projet de loi. Nous sommes bien entendu au cœur du débat. De nombreuses questions ont été posées par mes collègues, en particulier sur la PMA et la GPA. Nous n’avons pas obtenu de réponses sérieuses sur ces questions non moins sérieuses.
Je vous ai bien écoutée, madame la garde des sceaux, et j’estime que le Gouvernement et la majorité campent sur leur position. On a l’impression assez désagréable qu’il n’y a ni écoute ni sensibilité aux arguments aussi pertinents les uns que les autres que l’opposition a tenté de développer.

M. Jean-Louis Carrère : Vous êtes écoutés, en tout cas !

M. Bruno Sido : De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus longuement cette possibilité, qui me semble d’importance. L’adoption me tient en effet particulièrement à cœur, vous imaginez pourquoi.
Beaucoup de mes collègues parlent de l’adoption d’une façon très intelligente, mais surtout très intellectuelle et très froide, sans y mettre de cœur ! L’adoption, ce sont des enfants que l’on accueille dans sa famille. En la matière, les propos ont sans doute manqué d’entregent. J’ai entendu beaucoup de choses, souvent censées, parfois fausses.
Il est éminemment faux – je suis désolé, madame la ministre de la famille – de dire qu’il n’y a pas plus de problèmes avec les enfants adoptés qu’avec les autres, même s’il existe, fort heureusement, des exceptions ! Soit il faut être aveuglé par l’évidence, soit il faut vraiment ne pas vouloir se pencher sur la question.
L’enfant adopté – je parle de l’adoption par des couples hétérosexuels – est arraché à ses origines, à son histoire, ce qui est très difficile à surmonter. La quête des origines est prégnante, alors même que, le plus souvent, les recherches ne peuvent aboutir et sont vaines. Des difficultés psychologiques s’ensuivent très souvent. L’adoption par des couples homosexuels posera à l’enfant une difficulté supplémentaire. Après avoir constaté qu’il n’est pas l’enfant naturel de l’un de ses deux parents ou des deux parents à la fois, ce qui le différencie déjà des autres enfants, il constatera qu’il a été adopté par un couple de même sexe, ce qui le différenciera une deuxième fois. Ce nouveau choc compliquera encore un peu plus une situation déjà compliquée et perturbante.
Ma question est claire, madame la ministre : de quel droit peut-on infliger un tel traitement à l’enfant ? (Mme la garde des sceaux consulte des documents.) J’aimerais bien être écouté, madame la garde des sceaux !

Mme Christiane Taubira (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je vous écoute, monsieur le sénateur ! Je vous écoute et je lis en même temps !

M. Bruno Sido : Il est vrai que vous êtes une femme, vous pouvez donc faire deux choses à la fois. Nous, les hommes, nous ne savons pas ! (Sourires.)
Ce n’est certainement pas en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant ni du droit qu’a tout enfant en devenir de vivre dans une famille harmonieuse, lui permettant d’avoir toutes les chances de réussir sa vie.
Votre projet de loi, madame la ministre, est intrinsèquement mauvais, porteur de graves difficultés pour la cohésion de notre société et l’avenir des enfants adoptés. Il soulève également de graves questions éthiques, auxquelles nous ne pourrons pas échapper, alors même que le Comité consultatif national d’éthique n’a pas été entendu ! Craignez-vous ses conclusions et les éclairages qu’elles pourraient donner à nos débats ?
En tout état de cause, parce que je respecte notre société, son histoire et ses racines, parce que je respecte par-dessus tout l’enfant et ses droits et parce que, enfin, j’entends les clameurs de nos citoyens bouleversés et révoltés par ce projet de loi inqualifiable, je ne voterai pas, vous l’avez compris, cet article 1er ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Raffarin : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je voudrais remercier M. Rebsamen de son appel au calme. Franchement, c’était utile et nous y avons été très sensibles. Pour être franc, la réaction d’un certain nombre d’entre vous, chers collègues socialistes, pendant que Mme Marie-Hélène Des Esgaulx parlait, n’était pas particulièrement brillante. (M. David Assouline proteste.)
Mais vous allez encore être repris par votre président de groupe, monsieur Assouline ! Je vous en prie, cessez de vous en prendre à vos collègues ! Laissez-nous parler !

M. David Assouline : C’est de la comédie !

M. Jean-Pierre Raffarin : Vous nous reprochez de parler trop. Pour ma part, je suis profondément déçu par ce débat, qui n’a donné lieu à aucun échange réel entre nous.
Pourtant, peu de débats auront suscité une présence aussi nombreuse et des interventions si préparées, réfléchies, inspirées par le vécu. (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Ne sous-estimez pas la réflexion des autres, elle est aussi importante que la vôtre !
Au fond, on ne se parle pas ! C’est la raison de cette violence latente qui, de temps en temps, s’échappe sous forme d’interjections malheureuses.
Vous avez décidé, avant même de pénétrer dans l’hémicycle, de ce que serait votre vote final. Vous avez décidé que tout le monde devait voter de la même façon, les uns et les autres alignés comme des petits pois. Vous avez décidé que la liberté de s’interroger n’avait pas lieu d’être et que personne ne pouvait s’associer à nos questionnements.
Mais au fond, vous n’êtes pas responsables : le Gouvernement a choisi dès l’amont une mauvaise méthode, qui nous empêche de travailler ensemble. Je discerne en effet trois grands sujets sur lesquels nous pouvions, me semble-t-il avancer.
Tout d’abord, la très grande majorité d’entre nous n’a aucun problème avec la reconnaissance, par la société, du couple homosexuel. Cela n’a pas toujours été le cas, il y a eu des torts, mais tout cela appartient au passé.
Aujourd'hui, il n’y a plus aucune raison de nous diviser sur ce sujet, d’autant que ce n’est pas dans l’intérêt du pays.
L’adoption est le deuxième thème sur lequel nous pourrions trouver un accord. Nous le reconnaissons tous, dans notre pays, elle a souvent été un échec. Je le sais pour avoir beaucoup travaillé sur ce sujet, lorsque j’ai créé l’Agence française de l’adoption. Je me suis alors heurté à beaucoup d’obstacles, en matière de procédure, de négociations internationales. Que de drames familiaux liés à l’adoption ! D’un côté, des enfants sont seuls, tandis que, de l’autre, des couples attendent en vain de pouvoir leur donner de l’amour. Il faut repenser l’adoption, et non pas nous diviser sur le sujet.
Enfin, la PMA et la gestation pour autrui sont de vraies questions, mais il suffirait, pour éviter la division, que le Gouvernement s’engage clairement à ne pas prendre d’initiative législative sur ces sujets pendant le quinquennat. Alors, nous pourrons discuter.
Sous la présidence de M. Chirac, lorsque nous avons abordé la question du port du voile à l’école, autre sujet extrêmement sensible, nous avons créé la commission Stasi, au sein de laquelle vous étiez représentés.

M. Jean-Louis Carrère : Oui, nous y avons participé.

M. Jean-Pierre Raffarin : Nous avons discuté tous ensemble et, finalement, cela a débouché sur l’adoption d’un texte à l’unanimité. Si la loi est aujourd’hui respectée et s’applique dans un climat apaisé, c’est parce que l’ensemble du pays la soutenait. Lorsqu’il y a un consensus national sur un sujet de société, cela donne de la force politique et de la crédibilité aux textes que nous votons.
Tout à l’heure, M. Marini n’a pas remis en cause votre légitimité démocratique ; on peut simplement s’interroger sur le point de savoir si, les uns et les autres, nous avons la légitimité nécessaire pour toucher ainsi à un fondement de notre civilisation : notre mandat va-t-il jusque-là ? Vous répondez par l’affirmative, nous par la négative. Nous pourrions y réfléchir ensemble, car c’est là une question très importante.
Madame le garde des sceaux, avec votre projet, vous êtes en train de briser l’unité nationale, de créer une fracture. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.) Vous le savez bien, il y aura d’autres manifestations, d’autres oppositions, d’autres brutalités, alors que, sur un tel sujet, nous aurions sans doute pu emprunter un autre chemin, afin d’élaborer une solution consensuelle, à la française. Sur cette question qui intéresse toutes les sociétés, la France, pays des Lumières, aurait alors donné d’elle la meilleure image. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.

M. Dominique de Legge : Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais m’arrêter quelques instants sur la finalité de ce projet de loi.
À en croire M. Daudigny, il serait inutile de légiférer, puisque tout est déjà dans le Petit Robert… (M. Alain Gournac rit.) Je ne partage bien évidemment pas ce point de vue.
Selon vous, madame le garde des sceaux, il s’agit d’engager un changement de civilisation. On peut se demander si la loi est le bon vecteur pour amorcer un changement de civilisation, mais, au moins, la ligne est claire. Même si votre réponse à nos interrogations sur la PMA ne l’est pas tout à fait, du moins a-t-on bien compris dans quelle direction vous souhaitez aller.
Pour ma part, je ne me serais pas aventuré dans une métaphore du gruyère. Je vous rappelle que ce fromage est suisse et, par les temps qui courent, je ne suis pas certain que votre comparaison soit très heureuse… (Sourires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Michel : Le gruyère est français, c’est l’emmental qui est suisse !

M. Dominique de Legge : Dans la fable Le Corbeau et le Renard, au final, ce n’est pas celui qui tient le fromage qui s’en sort le mieux !
Par ailleurs, Mme la ministre chargée de la famille nous a exposé une conception du texte que je qualifierais – n’y voyez rien de péjoratif – de « greffière » : la famille n’étant plus tout à fait aujourd'hui ce qu’elle était hier, puisqu’elle peut désormais être monoparentale, homoparentale ou recomposée, il convient d’adapter la loi à l’évolution des mœurs.
Cette position ne m’étonne pas de la part de Mme la ministre chargée de la famille, car, lors du débat que nous avons eu voilà une dizaine de jours sur l’évolution des prestations familiales, elle avait suivi la même logique, concernant notamment la fonction éducative des parents. Il y a donc une continuité…
En regard de ces deux thèses, une synthèse était nécessaire. On nous a alors dit qu’il était inutile de débattre de ce sujet, puisqu’il s’agissait d’une promesse de campagne de M. Hollande !
Là où les choses se compliquent, c’est qu’un jour on nous affirme que le texte porte uniquement sur le mariage et pas sur la PMA, un autre jour on nous apprend que la PMA pourrait être incluse dans le champ du dispositif, un autre jour encore on ouvre la possibilité, pour les maires, de faire jouer une clause de conscience, avant enfin de revenir sur cette annonce… Je comprends, chers collègues de la majorité, que, devant tant d’imprécisions, il vous soit nécessaire de recourir à la discipline de vote !
Pour ma part, je préfère appartenir à un groupe où la liberté de vote existe, même si, quelquefois, cela aurait pu nous arranger qu’elle n’existât point ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Je pense qu’un certain nombre d’entre vous ont des doutes sur ce texte, mais le recours à des scrutins publics les a empêchés de les exprimer.
Je terminerai par là où j’ai commencé. À quoi sert la loi ? Je considère qu’elle sert à protéger le plus faible. Or, j’ai l’intime conviction que le présent texte ne protégera pas le plus faible d’entre nous, à savoir l’enfant. C'est la raison pour laquelle je ne voterai ni l’article 1er ni le projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : C’est avec fierté que les écologistes voteront l’article 1er.
Ne croyez pas, chers collègues, que nous ne vous ayons pas écoutés. Nous entendons et partageons votre attention aux enfants. Nous savons ce qu’est un enfant livré à la télévision, un enfant battu, un enfant maltraité. Tous les cas révélés par la presse concernent des couples hétérosexuels. Nous n’en tirons aucune conclusion : il y a des délinquants et des personnes honorables de tous les côtés. Nous considérons que personne n’a le droit de suspecter a priori de mauvaise parentalité une catégorie de la population du fait de son orientation sexuelle.
Jamais je n’avais autant entendu parler de nature dans cet hémicycle. Même M. Bizet, grand défenseur des OGM, s’y réfère aujourd’hui !

M. Jean Bizet : Ne mélangez pas tout !

Mme Marie-Christine Blandin : Le bien commun de la civilisation, c’est la nature, mais c’est aussi la culture, qui depuis des milliers d’années tend à la réduction des injustices : fini le roi de droit divin ! Fini l’esclavage, tout au moins chez nous ! Finie l’oppression des femmes, du moins en partie ; elles ont maintenant le droit de voter, c’est merveilleux ! Continuons sur ce chemin de conquêtes successives, en mettant un terme à la discrimination en matière de droit au mariage. Nous pouvons être fiers de gravir aujourd’hui cette nouvelle marche ; je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas à nos côtés ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen : Je ne comptais pas prendre à nouveau la parole, mais je ne peux laisser M. Raffarin faire la leçon à la Haute Assemblée.

M. Jean-Claude Lenoir : Elle est pourtant méritée !

M. François Rebsamen : Sur la forme, je souhaite moi aussi un débat apaisé. Je voudrais que l’on prenne acte de la présence continue des ministres dans notre hémicycle et de la qualité de leurs réponses. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Si je le souligne, c’est parce que vous-mêmes, mes chers collègues, vous étiez plaints à plusieurs reprises du manque de disponibilité des membres du gouvernement sous la mandature du président Sarkozy. Nous avons la chance, dans ce débat, d’avoir deux ministres présentes en permanence et qui s’attachent à répondre de façon argumentée à nos questions. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir sur ce plan.
Sur le fond, selon vous, la gauche diviserait la société. (Oui ! sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido : Bien sûr !

M. François Rebsamen : Bien sûr, vous avez forcément raison et nous avons forcément tort !
En réalité, c’est votre volonté de vous opposer à tout prix à ce texte, votre acharnement à le combattre qui met en cause l’unité nationale ! (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)
Vous qui aimez tant les sondages, sachez qu’une majorité de Françaises et de Français sont favorables à l’adoption de ce projet de loi.
Nous avons des convictions différentes : défendons-les dans le respect mutuel. Ne nous faites pas porter la responsabilité de la division. Je considère, moi, que c’est votre position qui crée la division ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.

M. Alain Bertrand : J’ai été moi aussi très surpris par les propos de M. Raffarin. Tout se passe comme si nous ne comprenions pas le français de la même façon…
M. Raffarin dit que nous aurions pu nous entendre sur le mariage des couples de personnes de même sexe et sur l’adoption. Pourtant, cet après-midi, vous et vos amis n’avez cessé d’affirmer que la gauche voulait casser la famille, faire souffrir les enfants, les maltraiter, remettre en cause notre civilisation ! Si j’avais entendu parler de droits nouveaux, d’égalité, de progrès, d’amour, j’aurais compris votre appel, monsieur Raffarin, mais pour que le dialogue que vous souhaitez puisse s’instaurer, il faudrait que l’on fasse preuve de davantage de mesure sur vos travées. En tout cas, vous ne pouvez pas nous faire porter le chapeau de la division. Nous sommes au-delà d’un simple antagonisme : c’est la posture politique que vous avez décidé d’adopter qui empêche le dialogue ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.

M. Christophe Béchu : Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais les propos tenus à l’instant par M. Rebsamen m’incitent à le faire.
J’ai du mal à comprendre ! On nous accuse d’adopter une posture. Mes chers collègues, souffrez que nous ayons des convictions qui nous conduisent à nous opposer à ce texte ! Au nom de quoi seriez-vous les seuls à vous exprimer dans cet hémicycle avec sincérité ?

M. David Assouline : Ça se voit !

Mme Éliane Assassi : Il n’y a que vous qui parlez !

M. Christophe Béchu : Monsieur Assouline, ne créez pas le délit de faciès dans cette assemblée !

M. David Assouline : Attention !

M. Christophe Béchu : C’est à vous de faire attention à vos propos ! Si vous voulez jouer au jeu des dérapages, cela peut mener loin ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme Éliane Assassi : Ne mélangez pas tout !

M. Christophe Béchu : Dans cet hémicycle, certains défendent le projet de loi en étant persuadés qu’il représente un progrès de civilisation. Souffrez que, pour notre part, nous ayons la conviction que non seulement ce n’est pas le cas, mais que ce texte menace l’équilibre de notre société.
Depuis le début de ce débat, on entend affirmer que s’opposer au mariage pour tous relèverait nécessairement d’une posture homophobe ou discriminatoire. Mes chers collègues, ce n’est pas vrai !

M. Philippe Marini : Vous devriez écouter les différents intervenants ! Souffrez que nous nous exprimions !

M. Christophe Béchu : Comme vient de le rappeler Jean-Pierre Raffarin, nous sommes des républicains, nous ne jetons nullement l’opprobre sur nos concitoyens homosexuels, nous ne nions pas leurs droits.

Mme Cécile Cukierman : C’est vous qui nous avez traités d’antirépublicains !

M. Christophe Béchu : Nous nous préoccupons des enfants, qui sont les grands absents de ce débat. N’accusez pas ceux qui ne partagent pas vos opinions de prendre une posture !

M. Jean-Louis Carrère : Bon allez, ça va !

M. Philippe Marini : Respectons nos différences !

M. Christophe Béchu : Les conséquences de l’application du dispositif de ce projet de loi iront au-delà de ce que vous dites. Vous ne pouvez pas, devant la force des manifestations populaires qui ont eu lieu ces dernières semaines, faire comme si le pays était rassemblé derrière vous et conquis par vos propositions ! (M. Bernard Piras s’exclame.) La vérité, c’est que de très nombreux Français doutent. En refusant de soumettre votre projet au référendum et de laisser ainsi nos compatriotes s’exprimer, vous prenez le risque de susciter de graves divisions. Rien, dans ce que nous avons entendu depuis deux jours, ne nous permet de considérer que vous avez répondu aux questions que se posent la majorité de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : L’article 1er est la colonne vertébrale de l’ensemble du texte, le cœur du réacteur. C’est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à intervenir. Il est bien normal qu’il en soit ainsi : puisque vous voulez priver les Français de la possibilité de se prononcer, tolérez au moins que leurs représentants s’expriment !

M. Jean-Louis Carrère : On le tolère !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Vous avancez masqués.

M. Jean-Louis Carrère : On nous appelle Zorro !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : À propos de ce texte, on a évoqué le cheval de Troie ; pour ma part, je parlerais plutôt de sophisme.
Dans le paradoxe d’Achille et de la tortue, on fractionne en petits segments le chemin à parcourir pour démontrer que jamais Achille ne rattrapera la tortue. Vous, vous fractionnez la difficulté pour masquer des conséquences dont nous ne cessons de vous parler depuis le début de l’examen de ce projet de loi.

M. Charles Revet : Eh oui !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, cette technique des petits pas derrière laquelle vous vous cachez ne pourra rien contre l’effet domino qu’engendrera la mise en œuvre du mécanisme que vous êtes en train d’armer avec cet article : il emportera tout !
Mes chers collègues, vous allez créer une filiation sociale, sans rapport avec la biologie et, pour ce qui concerne l’adoption, sans rapport avec la vraisemblance biologique.
Cependant, vous n’allez pas au bout de votre logique. Il en résulte un bricolage juridique, et cette démarche est lourde de conséquences, notamment éthiques. En refusant de tirer toutes les implications juridiques de l’article 1er, en particulier de toucher à la présomption de paternité ou à la filiation, vous laissez une dizaine d’articles en suspens. Si vous le faisiez, cela susciterait un problème juridique et vous obligerait à dévoiler vos intentions.
Mais il y a beaucoup plus grave encore. Ce texte ne constituera finalement pas un progrès de civilisation, comme vous le voudriez, mais un recul, car il aboutira peut-être à la fabrique des enfants et au règne de la logique de marché. (Mlle Sophie Joissains applaudit.) En ouvrant aux couples de personnes de même sexe la possibilité d’adopter, vous exacerberez une demande d’adoption qu’il sera impossible de satisfaire, vous le savez très bien, sauf à régulariser la fraude, les « bébés Thalys ». C’est une atteinte à l’ordre public que vous êtes en train d’organiser. D’ailleurs, vous avez déjà régularisé un certain nombre de situations, madame la garde des sceaux. Ce n’est pas normal !
Ce texte est comparable à une valise à double fond : l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe cache le recours à la PMA et à la GPA. Le marché se trouve sur internet. Le 11 novembre dernier s’est tenue une sorte de foire aux techniques procréatives organisée par une clinique privée de l’Illinois !
Voilà le mécanisme que vous êtes sur le point d’enclencher. Ceux qui disent que l’on n’ira pas plus loin que ce que prévoit le présent texte sont les mêmes qui affirmaient hier que la création du PACS était l’étape ultime. Vous devez la vérité aux Français ! À l’heure où sévit une crise très dure, ils ont besoin de repères : ne touchez pas à la filiation, à la famille. Vous divisez profondément nos compatriotes au moment où ils ont besoin de se rassembler pour faire face à la crise.

M. Jean-Marc Todeschini : Le temps de parole est écoulé !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : La gauche est de moins en moins sociale, elle n’est pas franchement libérale, mais elle est devenue passionnément libertaire !

MM. François Rebsamen et David Assouline : C’est terminé !

M. Bruno Retailleau (Union pour un mouvement populaire) : Les Français s’en rendront compte et vous le reprocheront ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet.

M. François-Noël Buffet : Les dispositions de l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat permettent à chacun des membres de cette assemblée de demander à tout moment la parole pour un rappel au règlement, dans la mesure où l’auteur de cette demande fait référence à une disposition précise de ce dernier.
En l’occurrence, j’invoque l’article 29 bis de notre règlement pour vous poser une question, monsieur le président : nous siégeons sans discontinuer depuis 14 h 30 ; quand pensez-vous suspendre la séance ?

M. Jean-Pierre Sueur : Cela n’a aucun rapport avec l’article 29 bis !

M. le président : Monsieur le sénateur, je suspendrai la séance lorsque nous aurons achevé les explications de vote sur l’article 1er.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.

M. Gérard Cornu : À l’issue de ce débat sur l’article 1er, ma conviction se trouve renforcée : je voterai contre cet article et l’ensemble du texte.

Mme Cécile Cukierman : Heureusement que, dans votre groupe, la liberté de vote s’applique !

M. Gérard Cornu : Nous avons posé beaucoup de questions, nous avons fait des suggestions, mais, chaque fois, les réponses des ministres ont été floues, assorties d’une litanie de citations préparées par leurs collaborateurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Comme l’a dit quelqu’un que vous connaissez bien, quand c’est flou, il y a un loup. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à vouloir démasquer ce loup.

Mme Cécile Cukierman : Les loups sont entrés dans Paris !

M. Gérard Cornu : À l’occasion de chaque vote, vous demandez un scrutin public, car l’opposition est présente en nombre et vous craignez d’être battus.
Vous avez longuement évoqué la reconnaissance de l’amour homosexuel. Effectivement, en l’état actuel du droit, la demande des couples homosexuels de pouvoir bénéficier d’une plus grande reconnaissance sociale peut tout à fait se comprendre ; elle est légitime. Tout naturellement, l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe apparaît comme un moyen de répondre à cette demande.
Seulement, vous oubliez deux choses. Nous vous les avons certes déjà rappelées, mais la répétition étant la meilleure des pédagogies, je me permets d’y revenir.
L’union civile dont nous avons proposé la création aurait permis de répondre à la demande des couples homosexuels. En outre, la compréhension de la condition homosexuelle ne commence pas et ne s’arrête pas avec l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je crois vraiment que vous vous trompez de réponse.
L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne rendra pas leur fierté et leur confiance en soi aux homosexuels qui souffrent de discrimination à l’embauche. Elle ne permettra pas non plus de restaurer la confiance réciproque entre les membres d’une même famille où un enfant a été rejeté du fait de son homosexualité. Cela, vous le savez.
Vous avez donc conscience que le regard porté sur les homosexuels ne sera pas significativement modifié du fait de cette loi. En effet, l’œuvre du législateur, bien qu’influente, ne peut remédier à des années d’idées reçues et de peurs.

Mme Éliane Assassi : On obtient des changements par la loi !

M. Gérard Cornu : Parfois même, il arrive que l’entêtement du législateur à apporter une réponse, notamment lorsqu’elle est destinée à une minorité, soit à double tranchant pour les intéressés. Les bonnes intentions de certains peuvent nourrir le rejet des autres. Mais surtout, cela donne le sentiment, parfois justifié, que le fait minoritaire fait l’objet d’une plus grande attention de la part du législateur que l’élaboration de mesures économiques essentielles pour l’ensemble de la population.
L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe n’améliorera donc pas significativement la condition des homosexuels, qu’ils vivent en couple ou pas.
Mais alors, pourquoi insister sur la mise en place d’une telle possibilité ? Les progrès dans l’acceptation de l’homosexualité ralentissant, de nouvelles réponses doivent être envisagées. Vous pensez à tort qu’il existe une proportionnalité entre le progrès d’une cause et l’œuvre législative y afférente. Ainsi, vous vous êtes lancés dans la surenchère que nous constatons aujourd’hui et que nous combattons. On le verra bientôt, cela ne sera pas suffisant, et il vous faudra de nouveau légiférer en trouvant un prétexte plus médiatique : une rupture d’égalité improbable, une insécurité juridique, des violences instrumentalisées, le non-respect de la mémoire. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Marc Todeschini : Le temps de parole est écoulé !

M. François Rebsamen : C’est terminé !

M. Gérard Cornu : Bref, il y aura toujours quelque chose pour justifier l’élaboration d’une loi, y compris de bonnes raisons.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur le sénateur !

M. Jean-Marc Todeschini : C’est terminé, monsieur le président !

M. Gérard Cornu : Nous refusons que vous instrumentalisiez le mariage comme un gadget au service d’une cause, aussi humaniste soit-elle.

M. le président : La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour explication de vote.

Mlle Sophie Joissains : Quand ce projet de loi a été déposé, j’ai d’abord été très incertaine : j’étais favorable à l’ouverture d’une possibilité d’union pour les personnes de même sexe, mais fortement contrariée par les incidences de ce texte sur la filiation.

M. Jean-Louis Carrère : Ce texte ne concerne que le mariage !

Mlle Sophie Joissains : Les Français pensent de même. Le problème, c’est que, dans l’institution française du mariage, l’union et la filiation sont totalement imbriquées.
Ce qui m’inquiète plus encore, c’est que, derrière ce projet de loi, il y a un autre texte, caché, relatif à la PMA et à la GPA. Bien sûr, les défenseurs du projet de loi le nient, mais M. Revet a très bien rappelé, tout à l’heure, qu’une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne précise que toutes les personnes bénéficiant d’un même statut doivent être traitées de la même façon et bénéficier des mêmes droits, ce qui paraît tout à fait logique.
Aujourd’hui, les couples hétérosexuels peuvent recourir à la PMA. Demain, si un couple de femmes forme un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour accéder à ce droit, il est évident qu’il obtiendra satisfaction.

Mme Cécile Cukierman : Eh oui !

Mlle Sophie Joissains : Je ne remets pas en cause la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Ce qui me gêne, c’est que l’on va encore créer des inégalités entre les enfants.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Oui !

Mlle Sophie Joissains : Les uns pourront engager une action en recherche de paternité, les autres n’auront pas le droit de connaître l’intégralité de leur patrimoine génétique.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Voilà !

Mlle Sophie Joissains : Cela amorce aussi une évolution vers l’enfant-objet.
Ce qu’il y a de plus terrible dans cette affaire, c’est que beaucoup de ceux qui vont voter le projet de loi entendent promouvoir une société de liberté, de droit, alors qu’ils sont en train de nous faire franchir la première étape vers une société de consommation à outrance, où l’objet de désir sera l’enfant.
Il en ira de même pour la GPA, puisque l’élaboration de ce texte a été motivée par le principe d’égalité. Dans la mesure où les couples de femmes auront droit à la PMA, la déclinaison logique du principe d’égalité conduira à la banalisation de la GPA, d’autant que celle-ci est légale dans certains pays.
Or la GPA, c’est l’exploitation de jeunes femmes des pays pauvres…

M. Jean-Louis Carrère : Qu’en savez-vous ?

Mlle Sophie Joissains : … par des réseaux. Elles loueront leur ventre, bien souvent à bas prix, car ce sont d’autres qui tireront les plus grands profits de ce marché.
Par respect pour les couples homosexuels, et surtout par respect pour l’enfant, pour la femme, son intégrité physique, sa dignité,…

M. Jean-Louis Carrère : Je me suis toujours méfié de ceux qui voulaient mon bien malgré moi !

Mlle Sophie Joissains : … par respect pour le corps humain et l’individu, par respect pour les droits que nous avons toujours prônés depuis 1789, je voterai résolument contre cet article et ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur le président, moi qui suis sénateur depuis un certain nombre d’années, j’ai rarement vu une séance se prolonger aussi longtemps, hormis pour achever l’examen d’un texte.

M. Jean-Louis Carrère : Vous voulez débattre, alors on débat !

M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur Carrère, vous ne cessez de hurler, cela vous tient lieu d’argumentation ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Marini : S’il allait dîner, il se sentirait mieux !

M. Jean-Jacques Hyest : Vous ne débattez pas, vous éructez en permanence ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Louis Carrère rit.) Cela étant, c’est votre nature, j’imagine que vous pouvez difficilement faire autrement…

M. Jean-Louis Carrère : Méfiez-vous de ma nature !

M. Jean-Jacques Hyest : Pour en revenir au débat, j’ai essayé d’assister à toutes les auditions. Je vous ai donné mon point de vue sur l’inconstitutionnalité du texte. Mais, quand il s’agit de questions de société, j’écoute tout le monde, et pas seulement les juristes.
Ainsi, divers philosophes se sont exprimés. M. le rapporteur, pour sa part, ne cite que Mme Héritier, qui semble être le nec plus ultra des philosophes,…

Mme Esther Benbassa : Elle est anthropologue !

M. Alain Gournac : Elle est socialiste, surtout !

M. Jean-Jacques Hyest : … mais quant à moi j’ai été extrêmement frappé par les raisonnements de Mme Agacinski ou de M. Thierry Colin, qui ne sont pas des philosophes « cathos » ! Selon eux, ce texte changera complètement la nature du mariage.
Or, dans notre droit, le mariage emporte l’accès à l’adoption. D’ailleurs, notre excellent collègue Alain Anziani, qui est un bon juriste, a tenu les propos suivants en commission des lois : « Je regrette que les articles 343 et 360 du code civil concernant l’adoption, ou 310 sur la filiation, n’aient pas été récrits. Le Conseil constitutionnel risque de considérer qu’il existe des contradictions entre ce texte et le code civil. »
En revanche, au Portugal, le mariage civil – je ne suis pas certain que le terme « mariage » soit utilisé – est ouvert aux couples homosexuels, mais pas l’adoption. De même, en Allemagne, il existe une union civile, qui n’ouvre pas de droits en matière de filiation.
Avec ce texte, il y aura des cas extrêmement différents. Le droit sera flou et on laissera le juge se débrouiller pour accorder ou non l’adoption. C’est tout de même la pire des choses !
Ne serait-ce que pour ces raisons, j’ai été convaincu par les arguments d’un certain nombre de philosophes, ainsi que par ceux des représentants des religions, quelles qu’elles soient. Il est d’ailleurs frappant qu’il existe, sur ce sujet, une unité de pensée parmi les représentants des grandes religions qui ont structuré nos civilisations au cours de deux millénaires. Cela devrait nous inciter à nous interroger.
En conclusion, je ne voterai pas l’article 1er, qui n’est pas détachable du reste du texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour explication de vote.

Mme Colette Giudicelli : Au regard des scrutins qui sont déjà intervenus au fil de l’examen de ce projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, il ne fait malheureusement aucun doute que ce dernier devrait être adopté par notre assemblée.
Plusieurs sentiments me traversent l’esprit, qui peuvent se résumer d’une phrase : tant mieux si ce texte peut conduire à une plus grande acceptation de l’homosexualité et à davantage de tolérance en général – je n’en suis toutefois pas certaine –, mais deux phénomènes préoccupants auxquels renvoie ce projet de loi m’inquiètent.
D’abord, ce texte est sans doute un message de bienveillance à l’adresse des homosexuels, même si une grande partie d’entre eux y sont indifférents, pour ne pas dire hostiles.
Mon souhait le plus cher serait que ce texte permette de les rendre plus heureux. Je souhaite, à cet égard, que la vie sentimentale des personnes homosexuelles vivant en couple ne soit pas un obstacle à leur bonheur et à leur développement. Je souhaite qu’elles puissent avoir la vie la plus enrichissante et heureuse possible.
J’espère simplement que les homosexuels ne seront pas l’instrument de fausses politiques progressistes, et qu’ils ne seront pas les otages de guerres qui ne les concernent pas.
Je voudrais, à cet instant, évoquer le rapport à la science.
Il y a quelques années de cela, les progressistes se battaient encore contre l’obscurantisme qui prétendait nous faire vivre dans un monde enchanté : un monde où la science était aux ordres du sacré, un monde où la vérité biologique passait après les textes saints, un monde où le créationnisme primait sur le darwinisme.
Or, notre société s’étant depuis sécularisée, le sacré a été exclu de la sphère publique pour faire place à la science, à la raison et à la vérité biologique.
Aujourd’hui, nous assistons au retour d’un nouveau sacré, de nouvelles croyances : nous assistons à la renaissance d’un monde enchanté !
Il suffit, pour s’en convaincre, d’écouter les prêches de certains – je ne dis pas de tous –, qui affirment que les institutions humaines ne doivent pas être fondées sur des considérations biologiques, ravalant ainsi les vérités scientifiques au rang de simples considérations. Cette tutelle de la nature sur l’homme serait une nouvelle tyrannie, une nouvelle aliénation.
Ce qui est fâcheux, dans cette histoire, c’est que ceux qui prônaient hier un monde désenchanté sont les mêmes qui, aujourd’hui, veulent de nouveau nous faire entrer dans un monde sacré, enchanté. En effet, un monde où l’union de deux hommes ou de deux femmes peut créer la vie, c’est un monde enchanté !
Prenons garde à ce que cette nouvelle forme de progressisme, dont beaucoup témoignent ici, ne nous entraîne pas vers un monde où le fait scientifique serait de nouveau relégué au rôle de faire-valoir. Ne prenons pas la science à témoin quand cela est nécessaire pour ensuite nier le fait naturel.
L’homme moderne devrait être suffisamment sage pour ne plus vouloir affronter la nature, pour ne pas nier ce que la nature des choses lui indique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.

M. Henri de Raincourt : Je voudrais d’abord exprimer la légitime fierté des membres de notre groupe, qui, inlassablement, avec beaucoup de courage et de conviction, développent leur point de vue. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Dominique Bertinotti : C’est toujours le même !

M. Henri de Raincourt : Il est heureux que nous fassions preuve d’une certaine constance, madame la ministre !
Nous sommes donc assez contents, je le dis franchement, du travail que nous avons accompli jusqu’à présent. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
La surdité du Gouvernement et de sa majorité nous amènera à poursuivre dans cette voie.
Il y a d’abord eu une surdité du Gouvernement à l’égard de l’opinion. Durant cette période, le Gouvernement a, me semble-t-il, quelque peu péché par excès de confiance : il croyait l’opinion totalement acquise à son projet…

M. Alain Gournac : Il y a eu un reflux !

M. Henri de Raincourt : Il ne pensait pas que celui-ci se heurterait à un mouvement très profond de l’opinion, qui non seulement ne s’épuise pas, mais prend au contraire davantage de force chaque jour.
Il y a eu aussi une surdité du Gouvernement à l’égard des manifestations populaires. Je l’ai dit hier après-midi et je le redis aujourd’hui : cette attitude extrêmement choquante témoigne du peu de cas que les plus hautes autorités de l’État font des millions de personnes qui, depuis plusieurs mois, expriment leur sentiment, affirment leurs valeurs, défendent dans la rue de la manière la plus pacifique et la plus sympathique possible les principes auxquels elles sont attachées.
Il y a eu une surdité du Gouvernement, enfin, envers les parlementaires de l’opposition. J’en suis vraiment désolé, d’autant que nous ne sommes pas entrés dans cette enceinte les mains vides. Depuis que le débat s’est engagé, nous avons présenté des propositions extrêmement construites, travaillées, judicieuses, sérieuses. Je crois sincèrement qu’elles n’ont pas fait l’objet de la considération et de l’attention qu’elles méritaient.
Notre mission est simple. Il nous faut satisfaire à une double exigence : répondre à la demande des couples de personnes de même sexe en matière de sécurité juridique, pour eux-mêmes et pour les enfants qu’ils élèvent, le cas échéant, et envoyer un signal de reconnaissance aux personnes homosexuelles, tout cela sans remettre en cause l’institution du mariage ni le fondement de la filiation.
Je le dis de la manière la plus calme, il est intolérable que M. Pierre Laurent ait pu, hier, nous traiter d’homophobes.

Un sénateur du groupe UMP : C’est lamentable !

M. Henri de Raincourt : S’il venait plus souvent au Sénat, il comprendrait que c’est une assemblée courtoise et démocratique.

Mme Cécile Cukierman : On l’a vu cet après-midi !

M. Henri de Raincourt : Nos propositions ont-elles été entendues ? La réponse est non. Étaient-elles irréalistes ou insuffisantes ? On ne peut pas le dire. La meilleure preuve en est, mes chers collègues, qu’elles trouvent un écho de plus en plus favorable dans la population. Si le dialogue avait pu se nouer, en particulier sur cet article, nous aurions connu un moment de concorde national, en une période où les Français ont bien besoin de se rassembler. Au lieu de cela, nous avons trouvé face à nous des interlocuteurs qui ne s’exprimaient pas et un Gouvernement qui n’a jamais voulu lâcher un pouce de terrain, pensant sans doute qu’il détient seul la vérité.
Nous sommes extrêmement déçus par ce débat. Certes, il est démocratique, courtois la plupart du temps, mais il est assez désolant que nous ne soyons pas parvenus à briser la glace, à comprendre les revendications des uns et des autres, tout en préservant les fondements de notre société. C’est une occasion ratée pour notre pays, ratée pour le Sénat, ratée pour les familles. C’est dommage, mais nous n’y sommes pour rien ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, conformément à l’article 51 de notre règlement, les sénateurs signataires du présent document (L’orateur brandit le document.) demandent la vérification du quorum.

M. le président : Monsieur le sénateur, nous vérifierons le quorum au moment du vote sur l’article 1er.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin : Les membres du groupe UMP, majoritairement hostiles au présent projet de loi, n’ont pas été confrontés à de graves contradictions.

M. Jean-Pierre Michel : Obstruction !

M. Michel Savin : Notre position est toujours restée la même, quelles que soient les dispositions examinées : refus de l’adoption plénière et de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, refus de la gestation pour autrui lorsque nous étaient soumis des amendements issus de groupes de la majorité visant à la reconnaissance de cette méthode de procréation.
Les choses ont finalement été pour nous assez simples, car nous n’avons jamais douté. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas écouté Mme la garde des sceaux, Mme la ministre, M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois, ainsi que tous les autres intervenants, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent. Cela ne veut pas dire non plus que nous avons été insensibles à leurs arguments.
Cependant, l’addition du travail réalisé en commission, de celui que notre groupe parlementaire a mené de son côté et de l’expertise de certains membres de notre famille politique nous a conduits à envisager la question à l’aune de deux grilles de lecture ou préoccupations distinctes : la satisfaction des demandes légitimes de certains couples homosexuels en matière de sécurité juridique et de reconnaissance, d’une part, la conscience aiguë de la nécessité de sécuriser les cellules familiales, aujourd’hui menacées pour des raisons nombreuses et diverses, d’autre part.
Dans cet esprit, nous avons voulu satisfaire les demandes légitimes exprimées par les couples homosexuels en avançant des propositions concrètes. L’union civile, loin d’être le gadget que certains ont dénoncé, répondait à deux inquiétudes ou à deux besoins manifestés par les couples homosexuels : elle leur apportait une plus grande sécurité juridique, calquée sur celle dont bénéficient déjà les couples mariés, et une reconnaissance institutionnelle de leur relation.
De la même manière, nous avons tout fait pour que l’on n’enterre pas définitivement ce qui reste de la famille en créant de nouveaux modèles de filiation, alors même que cette dernière est la colonne vertébrale de la famille. Sans une filiation harmonieuse et transparente, il ne peut y avoir de construction de l’enfant.
Dans ce débat, nous avons souvent parlé de droit de l’enfant, par opposition au droit à l’enfant. Si parfois nous nous sommes égarés dans de vaines querelles sémantiques, il importe que soit préservée la cellule familiale, au sein de laquelle chacun se construit des repères durables. Ce sont ces repères qui permettent à l’enfant de se développer dans des conditions optimales.
L’adoption de ce texte ne conduira pas à un cataclysme facilement identifiable ; elle sera simplement, je le crois, une étape supplémentaire sur le chemin que certains veulent nous voir emprunter, et qui doit conduire à la destruction de toutes les institutions sociales. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Malgré toute notre bienveillance pour les personnes homosexuelles, malgré notre compréhension à l’égard de certaines situations d’insécurité juridique qu’elles peuvent rencontrer, malgré notre conscience du manque de considération dont elles pâtissent, nous ne pouvons accepter que l’on assène un coup supplémentaire à la famille.
Parce que je considère, en tant que parlementaire, que l’intérêt collectif n’est pas la somme des intérêts individuels, je voterai contre le projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)