Réforme de l'hôpital

Réforme de l'hôpital

debate, 17/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi.

M. Jean-Pierre Fourcade : Sans répondre à tous les arguments qui ont été invoqués cet après-midi, et qui font partie du débat parlementaire normal, je veux cependant apporter une précision sur le rôle du comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, car il n’est pas très bien compris, me semble-t-il.
Le comité d’évaluation déposera en juillet prochain non pas une proposition de loi, mais un rapport complet, dans lequel des mesures seront suggérées. Il reviendra au Gouvernement de transformer ce document en un projet de loi.

M. Guy Fischer : Mais alors, pourquoi cette proposition de loi ?

M. Jean-Pierre Fourcade : Par conséquent, nous ne pourrons discuter des modifications de la législation éventuellement proposées que vers la fin de l’année prochaine.
Entre le débat qui a lieu aujourd'hui et celui que nous mènerons sur les éventuelles propositions que nous aurons formulées, il y aura tout de même un délai certain. En effet, nous sommes au mois de février, le rapport sera déposé en juillet et le texte du Gouvernement ne sera probablement établi que vers la fin de l’année 2011.