Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France : Proposition de résolution

Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France : Proposition de résolution

debate, 16/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution ;
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 403-2009 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1 et 44 de la Constitution ;
Vu le chapitre VIII du Règlement du Sénat ;
Considérant que l’année 2010 marque la célébration du bicentenaire des indépendances des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ;
Considérant la filiation entre la naissance des États de ce continent avec l’esprit des Lumières et la Révolution française ;
Considérant l’importance des liens tissés au cours de ces deux siècles entre ces États et la France ;
Considérant la volonté de marquer de façon symbolique la force de ces relations en instituant chaque année un rendez-vous célébrant l’amitié entre ces États et la France ;
Appelle l’instauration d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes sur tout le territoire de la République.
Estime souhaitable que cette journée soit célébrée le 31 mai de chaque année.

M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 161 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
338
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
338
Le Sénat a adopté. (Applaudissements prolongés sur l’ensemble des travées et dans la tribune présidentielle. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste se lèvent pour manifester leur approbation.)