Sondages : Article 5

Sondages : Article 5

debate, 14/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article 4 de la même loi, il est inséré un article 4–1 ainsi rédigé :
« Art 4-1. – Les hypothèses testées dans un sondage relatif au second tour d’une élection, publié ou diffusé avant le premier tour, doivent tenir compte des données qui résultent d’un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps. »

Mme la présidente : L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. »
La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud : Par le dépôt de cet amendement, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels, qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d’une élection au détriment du premier. Ce constat est évident pour ce qui est aujourd’hui le scrutin structurant de la vie politique française, l’élection présidentielle.
Qui peut nier dans cette enceinte que l’affirmation plus d’une année à l’avance, par le biais de sondages plus ou moins encadrés à l’heure actuelle, de la présence incontournable au second tour de deux formations politiques fausse la donne électorale ? Pourtant, le précédent de 2002 devrait appeler à plus de prudence.
Selon nous, c’est autour du premier tour d’une élection, moment de l’expression pluraliste et du débat d’idées, que s’organise la réelle démocratie électorale d’un pays.
Bien entendu, ce détournement du suffrage universel – c’est bien de cela qu’il s’agit – est une conséquence directe, d’une part, du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et, d’autre part, de la sacralisation de l’élection présidentielle dans nos institutions.
En conclusion, mes chers collègues, nous considérons que brûler l’étape du premier tour, comme le font allègrement les instituts de sondages en œuvrant de fait pour la bipolarisation de la vie politique, met en péril l’exercice plein et entier du suffrage universel. L’adoption de l’amendement n° 1 que nous vous proposons marquerait une réelle rupture avec la pratique actuelle des sondages en matière électorale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Sueur : Cet amendement porte sur l’interdiction de certains sondages.
Or la présente proposition de loi vise uniquement la publication des sondages, qui peuvent, à l’évidence, être commandés à titre privé par toute personne.
En outre, l’adoption de cet amendement irait à l’encontre de la liberté d’expression, que nous venons d’évoquer.
Certes, il n’est pas logique de solliciter des réponses à un sondage concernant le second tour d’une élection avant le premier, puisqu’un tel sondage ne prend pas en compte le premier tour pour la formulation des questions. Les marges d’erreur sont naturellement à considérer.
Pour autant, même si cela ne lui paraît pas judicieux, la commission estime que l’on ne peut pas interdire la publication d’un sondage portant sur le second tour.
C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le Gouvernement partage totalement le point de vue de la commission sur ce point.

M. Jean-Pierre Sueur : C’est logique !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En effet, monsieur le rapporteur, au titre de la liberté d’expression, on ne peut pas accepter cet amendement relatif à l’interdiction de la réalisation, avant le premier tour, de tout sondage portant sur le second tour.
Comme tout à l’heure à la tribune, je me référerai à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Je le répète, le Gouvernement se rallie à la position de la commission et émet un avis défavorable cet amendement.

Mme la présidente : Monsieur Foucaud, l’amendement n° 1 est-il maintenu ?

M. Thierry Foucaud : Je pense que nous nous devions d’évoquer le réel problème qui se pose. Pour autant, je comprends les arguments qui viennent d’être exposés et je retire l’amendement n° 1.

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur Foucaud.

Mme la présidente : L'amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)