Loi de finances rectificative pour 2010 : Vote sur l'ensemble
debate, 17/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Avant que le Sénat se prononce sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, je souhaite exprimer ma satisfaction. Nous avons eu des débats extrêmement riches, au cours desquels ont été examinés 73 articles et 250 amendements. Certains de nos débats ont été très nourris et nous sommes parvenus à un rythme d’examen très soutenu. Nous avons un instant redouté de devoir siéger ce soir, après le repas, mais nous terminerons certainement nos travaux avant dix-sept heures.
Je remercie M. Baroin, mais également M. Tron qui a été présent au banc du Gouvernement à plusieurs reprises. Je remercie également tous vos collaborateurs, monsieur le ministre, qui ont été extrêmement attentifs à nos questions et se sont montrés disponibles.
Mes remerciements vont aussi au rapporteur général de la commission des finances, qui a fait vivre tous ces débats et n’a pas hésité, lorsque c’était nécessaire, à prendre le temps de délivrer à chacun l’ensemble des éléments permettant de se prononcer en pleine connaissance de cause et de rentrer dans son département en étant en mesure de justifier les votes intervenus sur ce texte.
Je remercie également tous nos collègues ici présents, ainsi que nos propres collaborateurs qui, depuis plusieurs semaines, ont connu un rythme de travail sans précédent. Ils ont malgré tout su conserver leur vivacité, leur sourire, leur disponibilité. Ils sont admirables, et ont bien mérité de se reposer dans quelques jours !
Si le rythme a été soutenu, c’est aussi grâce au service de la séance, ainsi qu’aux différents présidents qui vous ont précédé, monsieur le président, mais surtout à vous-même qui avez pris une large part dans la conduite de nos travaux puisque, hier soir, ce matin et cet après-midi, vous avez été présent au fauteuil de la présidence. Je tiens à vous en remercier.
Pour finir, je souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : Je suis sensible à vos remerciements, monsieur le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
M. Philippe Marini : Je souhaite, en quelques mots, remercier le président de la commission des finances, Jean Arthuis, l’ensemble des participants à ce débat, spécialement François Baroin, qui a bien voulu se prêter à ce dialogue républicain, ainsi que Georges Tron.
Nous avons, dans un laps de temps qui n’est pas excessif, explicité ce texte. C’est important, car la loi de finances rectificative est, en fin d’année, le texte de tous les périls. Chaque année, en devant veiller à ne rien oublier, nous livrons une course contre la montre pour que les débats soient le plus clairs possible et qu’à l’extérieur chacun sache ce que nous avons voulu faire.
Soyez remerciés de votre attention et de votre aide, mes chers collègues. Je salue en particulier mes collègues de la majorité, qui nous ont accompagnés de façon amicale et dont la présence a été forte tout au long des heures que nous avons passées ensemble. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. François Baroin (Porte-parole du gouvernement) : À quelques jours de Noël, je ne voudrais pas que mon silence puisse être interprété comme une mauvaise manière !
J’ai été évidemment sensible à l’expression de la reconnaissance de la commission des finances, par la voix de son président et de son rapporteur général. À mon tour, je les remercie d’avoir rendu hommage au travail énorme réalisé par mes équipes. En effet, nous arrivons au terme de trois cents heures de présence en séance, à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 29 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Ce travail considérable aura permis l’élaboration d’une œuvre collective que je crois utile à notre pays.
Est-il besoin de rappeler, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, au-delà de notre amitié respective qui date de longtemps, combien j’apprécie la pertinence, la puissance et la précision dont vous faites preuve dans la défense de vos convictions au travers de vos amendements ?
Naturellement, le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement peut être très fructueux, même s’il n’est pas toujours exempt de frictions, mais celles-ci permettent d’éclairer la représentation nationale, afin qu’elle décide de manière souveraine. C’est un bonheur et une exigence de chaque instant de se montrer à la hauteur des sollicitations de la commission des finances du Sénat ! Je veux donc redire à Jean Arthuis et Philippe Marini toute mon amitié et mon admiration.
Je m’adresse maintenant au président de séance : avez-vous été plus véloce ou plus ferme que vos collègues au plateau, monsieur le président ? En tout cas, tout en conservant votre style, vous avez su conduire nos débats avec l’autorité naturelle qui permet d’accélérer ou de ralentir le rythme de la discussion, afin de laisser aux intervenants le temps utile pour éclairer l’assemblée. Sachez que votre présidence de séance aura été très appréciée, monsieur le président ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : Merci, monsieur le ministre !
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 135 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
333
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
182
Contre
151
Le Sénat a adopté.