Jean Arthuis

Orateur
JA

Jean Arthuis

Interventions 5 796du 07/04/2004 au 29/04/2014
Mots, environ 663 375

Débats

DébatDate
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017
Débat sur le bilan des 35 heures à l’hôpital
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers : Article 2
Reconnaissance du vote blanc aux élections : Article 5
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Questions d'actualité au Gouvernement : Flexibilité du travail
Loi de finances pour 2014 : Article 41 et participation de la france au budget de l’union européenne
Loi de finances pour 2014 : Article 20
Loi de finances pour 2014 : Articles additionnels après l’article 10
Loi de finances pour 2014 : Articles additionnels après l’article 12
Loi de finances pour 2014 : Article 19
Loi de finances pour 2014
Loi de finances pour 2014
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Article 11 decies A
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Article 11 sexies
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article 9 septies B (nouveau)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article 11 sexies
Procureur de la République financier : Article 1er
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article additionnel après l'article 11 nonies
Séparation et régulation des activités bancaires
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Vote sur l’ensemble
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Article 15 (priorité)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Article 1er bis
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier : Article 2 ter (nouveau)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier
Orientation des finances publiques
Débat sur la réforme de la politique agricole commune
Débat sur la réforme de la politique agricole commune : Débat interactif et spontané
Questions cribles thématiques : Budget européen
Questions d’actualité au Gouvernement : Protection judiciaire de la jeunesse
Projet de programme de stabilité
Questions d'actualité au Gouvernement : Chypre
Séparation et régulation des activités bancaires
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 : Questions-réponses
Fiscalité numérique neutre et équitable
Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : Article 16
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : Article 12
Loi de finances rectificative pour 2012
Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 24 quater (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 24 bis (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 17 duodecies (nouveau)
Loi de finances rectificative pour 2012 : Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies
Création de la banque publique d'investissement : Article 13
Création de la banque publique d'investissement : Vote sur l'ensemble
Loi de finances pour 2013 : Article 44