Reconnaissance du vote blanc aux élections : Article 5

Reconnaissance du vote blanc aux élections : Article 5

debate, 12/02/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014 – (Adopté.)

M. le président : Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l’ensemble

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat : Je ne suis pas un farouche partisan du vote blanc, mais si certains souhaitent recourir à cette pratique, pourquoi le leur refuser, dans la mesure où les bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés ? Mais alors, il faut le faire bien, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, car permettre de voter blanc impose d’offrir aux citoyens des bulletins blancs destinés à être mis dans une enveloppe. Sans cela, le texte qui résultera de nos travaux sera de la poudre aux yeux, de l’habillage, traduira une sorte d’hypocrisie, mais il ne servira à rien. Or, comme l’a dit tout à l’heure Nicolas Alfonsi, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. »
En l’espèce, nous nous trouvons dans le cas d’un texte législatif. Nous nous prononçons en fait, non pas sur le vote blanc, mais sur le vote vide ! Croyez-vous qu’une enveloppe vide ait une signification ? Un vote blanc a un sens clair. Je regrette que l’on ne soit pas allé plus loin.

M. Pierre-Yves Collombat : C’est un appel !

M. Christian Cointat : Oui, monsieur Collombat, considérons que c’est un texte d’appel. Mais nous ne pouvons en rester là. Pour aller au bout de la logique, il faut présenter des bulletins blancs sur une table.
D’aucuns ont invoqué le coût de cette mesure.

M. Bruno Sido : Mais non, c’est un investissement !

M. Jean-Pierre Sueur : La question est celle de l’égalité.

M. Christian Cointat : Cela ne coûtera pas plus cher que d’installer des urnes, des isoloirs. Les municipalités peuvent fournir des bulletins blancs, d’autant que ceux-ci présentent l’avantage de pouvoir servir plus tard lorsqu’ils n’ont pas été utilisés.

M. Bruno Sido : Voilà !

M. Jean Arthuis : C’est une trace !

M. Christian Cointat : Je ne comprends pas que, ayant décidé d’aller dans cette direction, on n’aille pas jusqu’au bout. Ce n’est pas très sérieux !
Cela étant, dans la mesure où cette proposition de loi est un texte d’appel, pour laquelle un vote conforme est attendu, je la voterai, tout en précisant qu’il est un peu regrettable de ne pas avoir fait mieux.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)