Loi de finances rectificative pour 2010 : Article 10

Loi de finances rectificative pour 2010 : Article 10

debate, 16/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article 73 de la même loi est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 337 879 » est remplacé par le nombre : « 339 423 » ;
2° À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 16 206 » est remplacé par le nombre : « 16 534 » ;
3° À la septième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 4 535 » est remplacé par le nombre : « 4 695 » ;
4° À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 1 069 » est remplacé par le nombre : « 1 237 » ;
5° À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 3 880 » est remplacé par le nombre : « 3 924 » ;
6° À la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 267 » est remplacé par le nombre : « 311 » ;
7° Après la quarante-huitième ligne du tableau, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
Politique des territoires
15
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
15
» ;
8° À la quarante-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 203 561 » est remplacé par le nombre : « 203 925 » ;
9° À la cinquante-huitième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 544 » est remplacé par le nombre : « 908 » ;
10° À la soixante-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 9 798 » est remplacé par le nombre : « 9 890 » ;
11° À la soixante-douzième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 9 499 » est remplacé par le nombre : « 9 591 » ;
12° À la soixante-treizième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 1 035 » est remplacé par le nombre : « 875 » ;
13° À la soixante-quatorzième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 977 » est remplacé par le nombre : « 817 » ;
14° À la soixante-seizième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 45 012 » est remplacé par le nombre : « 45 873 » ;
15° À la soixante-dix-septième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 44 526 » est remplacé par le nombre : « 45 526 » ;
16° À la soixante-dix-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 218 » est remplacé par le nombre : « 79 » ;
17° À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau, le nombre : « 337 879 » est remplacé par le nombre : « 339 423 ». – (Adopté.)
TITRE III
RATIFICATION D’UN DÉCRET D’AVANCE