Loi de finances pour 2011 : Article 52
debate, 05/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. – Budget général
1 962 851
Affaires étrangères et européennes
15 402
Alimentation, agriculture et pêche
32 293
Budget, comptes publics et réforme de l’État
142 466
Culture et communication
11 132
Défense
301 341
Écologie, énergie, développement durable et mer
62 353
Économie, industrie et emploi
14 344
Éducation nationale
968 194
Enseignement supérieur et recherche
24 485
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
612
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
282 555
Justice et libertés
76 025
Santé et sports
Services du Premier ministre
9 109
Travail, solidarité et fonction publique
22 394
Espace rural et aménagement du territoire
146
Jeunesse et solidarités actives
II. – Budgets annexes
12 118
Contrôle et exploitation aériens
11 268
Publications officielles et information administrative
850
Total général
1 974 969
Mme la présidente : L'amendement n° II-571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Modifier ainsi ce tableau :
1° À la ligne : « Budget général », remplacer le nombre : « 1 962 851 » par le nombre : « 1 962 343 » ;
2° À la ligne : « Alimentation, agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 32 293 » par le nombre : « 32 279 » ;
3° À la ligne : « Culture et communication », remplacer le nombre : « 11 132 » par le nombre : « 11 124 » ;
4° À la ligne : « Écologie, énergie, développement durable et mer », remplacer le nombre : « 62 353 » par le nombre : « 61 885 » ;
5° À la ligne : « Éducation nationale », remplacer le nombre : « 968 194 » par le nombre : « 968 184 » ;
6° À la ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », remplacer le nombre : « 282 555 » par le nombre : « 282 552 » ;
7° À la ligne : « Espace rural et aménagement du territoire », remplacer le nombre : « 146 » par le nombre : « 141 » ;
8° À la ligne : « Total général », remplacer le nombre : « 1 974 969 » par le nombre : « 1 974 461 ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les amendements nos II-571 et II-572 visent simplement à tirer les conséquences, respectivement pour les plafonds des autorisations d’emplois des ministères et ceux des opérateurs de l’État, des votes intervenus lors de la discussion des crédits.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : La commission des finances est bien entendu favorable à ces amendements de coordination.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° II-571.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 52, modifié.
(L'article 52 est adopté.)