Loi de finances pour 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
debate, 03/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
11 722 291 164
11 747 159 224
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
8 464 004 398
8 450 667 941
Dont titre 2
6 990 296 236
6 990 296 236
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
291 207 286
344 674 788
Dont titre 2
94 114 116
94 114 116
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
925 456 288
908 535 480
Dont titre 2
423 918 725
423 918 725
Facilitation et sécurisation des échanges
1 605 655 702
1 607 392 163
Dont titre 2
1 096 586 784
1 096 586 784
Entretien des bâtiments de l’État
214 866 282
215 162 925
Fonction publique
221 101 208
220 725 927
Dont titre 2
250 000
250 000
M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 120 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
184
Contre
153
Le Sénat a adopté.