Financement de la sécurité sociale pour 2011 : Article 4 (coordination)

Financement de la sécurité sociale pour 2011 : Article 4 (coordination)

debate, 25/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article 4 a été précédemment adopté dans la rédaction suivante :
Au titre de l’année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
167,1
178,4
-11,2
Vieillesse
184,0
194,6
-10,5
Famille
51,2
53,8
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
12,7
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
409,3
434,1
-24,8
;
2° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
143,2
154,6
-11,4
Vieillesse
93,8
102,4
-8,6
Famille
50,7
53,3
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,9
11,3
-0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
293,3
316,5
-23,1
;
3° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Prévisions de dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
13,3
17,6
-4,3
J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
166,5
178,4
-11,9
Vieillesse
183,5
194,6
-11,0
Famille
50,9
53,8
-2,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
12,7
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
407,7
434,1
-26,5
II. - Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
142,5
154,6
-12,1
Vieillesse
93,3
102,4
-9,1
Famille
50,4
53,3
-2,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,7
11,3
-0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
291,7
316,5
-24,8
La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements présentés sur les articles 4, 24, 25, 26 et 29 visent à mettre les chiffres en cohérence avec les dispositions qui ont été votées lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances au Sénat.

Mme la présidente : . Personne ne demande la parole sur cet article ?...
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