Loi de finances pour 2011 : Seconde délibération

Loi de finances pour 2011 : Seconde délibération

debate, 24/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin (Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 19, 27, 31 et 47 du projet de loi de finances.

Mme la présidente : Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 19, 27, 31 et 47.
Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
La seconde délibération aura lieu demain, après le vote sur la déclaration de politique générale.
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Madame la présidente, nous sommes nombreux à souhaiter qu’il soit procédé à la seconde délibération au cours de la présente séance. La commission des finances est prête à se réunir immédiatement et n’a guère besoin de plus de quelques minutes pour arrêter sa position sur les amendements déposés par le Gouvernement à l’occasion de cette seconde délibération. Le Sénat pourra ainsi se prononcer sans attendre, d’abord sur les articles soumis à seconde délibération, puis sur l’ensemble de la première partie.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin (Porte-parole du gouvernement) : Madame la présidente, sans remettre en cause votre autorité, je ne peux que souscrire aux propos du président de la commission des finances. Nous pouvons tout à fait aller ce soir au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Mme la présidente : Je me permets de faire remarquer que tout cela risque de prendre un peu plus de temps que vous ne paraissez l’envisager, monsieur le président de la commission des finances, car il y aura aussi des explications de vote.

M. Jean Arthuis : Précisément, elles pourraient être synthétiques. Chacun est conscient que le Sénat doit se réunir en fin de matinée pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mme la présidente : Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de permettre à la commission des finances de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à zéro heure cinquante-cinq, est reprise à une heure.)

Mme la présidente : La séance est reprise.

Mme la présidente : Nous allons procéder à la seconde délibération demandée par le Gouvernement sur les articles 19, 27 et 31, ainsi que sur l’article 47, article d’équilibre, et l’état A annexé.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
J’appelle les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements, qui émanent tous du Gouvernement.