Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 23/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd'hui.
Ce soir et la nuit, conformément à la décision de la conférence des présidents prise sur la proposition de M. le président de la commission des finances, nous poursuivrons l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 110, 2010-2011).
Mercredi 24 novembre 2010
Le matin :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 (n° 110, 2010-2011) :
- Suite de l’examen des articles de la première partie ;
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement ;
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Suite et fin de l’examen des articles de la première partie ;
- Explications de vote et vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances ;
(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de 5 minutes à chaque groupe et de 3 minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits.
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré) ;
Scrutin public ordinaire de droit.
Jeudi 25 novembre 2010
À 10 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 novembre 2010) ;
À 15 heures :
2°) Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;
(Cette séance sera retransmise sur France 3 et Public Sénat de 15 heures à 16 heures 30.
La conférence des présidents a attribué, après la déclaration du Premier ministre, un temps de parole de dix minutes à chaque groupe et de trois minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (ordre d’appel tiré au sort : SOC, UC, UMP, CRC-SPG, RDSE, NI) ;
Puis, les groupes socialiste et UMP disposeront d’un temps supplémentaire de dix minutes, avant la réponse du Premier ministre.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 novembre 2010) ;
(En application de l’article 60 bis, alinéa 3, du règlement, le Sénat statuera, par un scrutin public à la tribune, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement) ;
À 18 heures 15 et le soir :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Action extérieure de l’État (+ article 67) (3 heures).
Vendredi 26 novembre 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Défense (+ article 69) (3 heures) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 68 ter) (1 heure 30) ;
- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 70, 71, 71 bis, 72, 73 et 73 bis) (4 heures 30) ;
budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;
compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ;
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 87, 87 bis et 87 ter) (2 heures).
Lundi 29 novembre 2010
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Justice (+ articles 75 et 75 bis) (2 heures) ;
- Immigration, asile et intégration (+ article 74) (1 heure 45) ;
- Sécurité (1 heure 30) ;
- Administration générale et territoriale de l’État (1 heure) ;
- Sécurité civile (+ article 86 decies) (0 heure 45) ;
- Ville et logement (+ articles 98 et 99) (1 heure 45).
Mardi 30 novembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Vingt questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
(Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs) ;
- n° 979 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
(Remboursement des frais d’expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance) ;
- n° 1012 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris) ;
- n° 1031 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Situation du lycée agricole de Wallis-Et-Futuna) ;
- n° 1034 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;
(Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers) ;
- n° 1037 de M. Georges Patient à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Meilleure adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités de Guyane) ;
- n° 1041 de Mme Françoise Laborde à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé ;
(Plan cancer 2 et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer) ;
- n° 1046 de M. Jean Milhau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Prolifération du frelon asiatique) ;
- n° 1047 de M. Jean Boyer transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Avenir des zones de revitalisation rurale) ;
- n° 1051 de M. Yannick Bodin à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement ;
(Ventes de listes d’appartements aux étudiants par certaines agences immobilières) ;
- n° 1052 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales) ;
- n° 1053 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Mise en œuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie) ;
- n° 1055 de M. Jean-Pierre Chevènement à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Pérennisation de la fondation pour les œuvres de l’Islam de France) ;
- n° 1058 de M. Michel Teston transmise à Mme la ministre des sports ;
(Incertitudes persistantes concernant l’avenir du centre de Vallon Pont d’Arc du CREPS PACA) ;
- n° 1063 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire) ;
- n° 1066 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports) ;
- n° 1068 de Mme Isabelle Pasquet à M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;
(Délocalisation de l’usine Fralib du groupe Unilever) ;
- n° 1073 de M. René Vestri à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Sanctions disciplinaires voire pénales à l’encontre des fonctionnaires en application de l’article 40 du code de procédure pénale) ;
- n° 1075 de M. Serge Larcher à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Situation critique du système électrique en Martinique) ;
- n° 1097 de M. Michel Boutant à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Avenir du tunnel routier de la ville d’Angoulême) ;
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 86) (1 heure 30) ;
compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;
- Enseignement scolaire (+ article 73 quater) (3 heures) ;
- Politique des territoires (1 heure 30).
Mercredi 1er décembre 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Outre-mer (+ articles 77, 77 bis à 77 quinquies) (3 heures) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (+ article 87 quater) (1 heure 30) ;
- Recherche et enseignement supérieur (+ article 78) (2 heures 45) ;
- Santé (+ articles 86 bis à 86 nonies) (1 heure 30) ;
- Engagements financiers de l’État (0 heure 30) ;
compte spécial : participations financières de l’État ;
- Provisions (0 heure 15).
Jeudi 2 décembre 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Culture (+ article 68 quater) (1 heure 30) ;
- Médias, livre et industries culturelles (+ article 76) (2 heures) ;
compte spécial : avances à l’audiovisuel public ;
- Travail et emploi (+ articles 88 à 94, 94 bis, 95 à 97) (2 heures) ;
- Conseil et contrôle de l’État (0 heure 30) ;
- Direction de l’action du Gouvernement (1 heure) ;
- Pouvoirs publics (0 heure 30) ;
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative (0 heure 15).
Vendredi 3 décembre 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Économie (+ article 73 ter) (1 heure 45) ;
compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ;
- Aide publique au développement (2 heures) ;
compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
compte spécial accords monétaires internationaux ;
compte spécial : prêts à des États étrangers ;
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 68 et 68 bis) (4 heures) ;
compte spécial : développement agricole et rural ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (1 heure) ;
compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
- Régimes sociaux et de retraite (0 heure 30) ;
compte spécial : pensions (+ article 100) ;
- Remboursements et dégrèvements (0 heure 15).
Samedi 4 décembre 2010
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Éventuellement, discussions reportées ;
- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.
(Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est fixé au vendredi 3 décembre 2010 à 11 heures).
Éventuellement, dimanche 5 décembre 2010
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.
Lundi 6 décembre 2010
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2011 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits.
Mardi 7 décembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 (n° 110, 2010-2011) :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits ;
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances ;
(Il est attribué à chaque groupe un temps d’intervention de 10 minutes et de 5 minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance le lundi 6 décembre, avant 17 heures) ;
Scrutin public à la tribune de droit.
JOURNÉES SÉNATORIALES D’INITIATIVE
Mercredi 8 décembre 2010
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 58, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 novembre 2010, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au jeudi 2 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par MM. Daniel Marsin et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (n° 676, 2009-2010) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 30 novembre 2010, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 26 novembre 2010, à 15 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au lundi 6 décembre 2010, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 602, 2009-2010) (demande du groupe UMP) ;
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (n° 601, 2009-2010) (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des lois se réunira pour les rapports le mercredi 24 novembre 2010, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au jeudi 2 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le mercredi 8 décembre 2010, le matin).
Jeudi 9 décembre 2010
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 62, 2010-2011) ;
3°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Yvon Collin, M. Jean Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues du groupe RDSE (n° 64, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 30 novembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission à ces deux textes : vendredi 26 novembre 2010, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 8 décembre 2010) ;
- au mercredi 8 décembre 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le jeudi 9 décembre 2010, le matin) ;
À 21 heures 30 :
4°) Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN (demande du groupe socialiste) ;
(Il a été décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes au représentant du groupe socialiste, ainsi qu’au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le mercredi 8 décembre 2010).
La séance de questions cribles thématiques du mardi 14 décembre portera sur l’avenir de la filière photovoltaïque. En outre, une séance de questions cribles thématiques sera ajoutée au cours de la session pour remplacer celle du mardi 16 novembre 2010.
Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé d’ajouter une séance de questions orales, le mardi 14 décembre.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 1er décembre 2010, à 19 heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.