Loi de finances pour 2011 : Organisation de la discussion
debate, 22/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux demandes à formuler devant le Sénat.
D’une part, je souhaite que l’on disjoigne l’amendement n° I-331 rectifié des amendements en discussion commune déposés sur cet article 14.
D’autre part, le Sénat ne siégeant pas demain matin, je souhaite, pour le bon déroulement de nos travaux, que nous poursuivions la séance au-delà de minuit, jusqu’à deux heures.
Ainsi pourrons-nous examiner dans de bonnes conditions les quelque 280 amendements qui restent en discussion et nous prononcer mercredi soir sur l’article d’équilibre, conformément au schéma que nous avons adopté.
M. le président : Je consulte d’abord le Sénat sur la disjonction de l’amendement n° I-331 rectifié.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
J’en viens à la seconde demande du président Arthuis, qui en profite toujours. (Sourires.) Mais je comprends fort bien qu’il faille mener dans de très bonnes conditions ce débat budgétaire.
Pour ma part, j’avoue que je suis d’accord pour prolonger les débats de deux heures, si nous nous arrêtons impérativement à deux heures du matin.
M. Jean Arthuis : Oui, monsieur le président.
M. Philippe Marini : Éventuellement, à deux heures moins une minute ! (Nouveaux sourires.)
M. le président : Je consulte le Sénat sur la poursuite de la séance jusqu’à deux heures du matin.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Je crois que tout le monde comprend ces contraintes, mais ne les partage pas forcément...
M. Philippe Marini : Nous sommes solidaires !
M. le président : Voilà !
Nous poursuivrons donc nos travaux jusqu’à deux heures du matin.
Je souhaitais que tout le monde fût au courant en ce début d’après-midi et non plus tard.
Nous poursuivons l’examen de l’article 14.