Financement de la sécurité sociale pour 2011 : Article 52
debate, 16/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixé à 880 millions d’euros pour l’année 2011.
II. – Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est fixé à 340 millions d’euros pour l’année 2011.
M. le président : L'amendement n° 563, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le montant :
880 millions d'euros
par le montant :
890 millions d'euros
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra : L’amendement n° 562 rectifié prévoit que le financement des départs anticipés à la retraite sera supporté par le FCAATA qui versera aux régimes légaux de retraite de base les dépenses supplémentaires engendrées par ces départs avant l’âge légal.
Il est donc nécessaire d’augmenter la contribution de la branche accident du travail-maladies professionnelles du régime général pour ne pas modifier l’équilibre financier du FCAATA.
Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à abonder de 10 millions d’euros cette contribution, qui passerait ainsi de 880 millions à 890 millions d’euros pour financer les départs à la retraite avant l’âge légal en 2011.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Dériot : Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à une disposition qui a été adoptée tout à l’heure. La commission émet bien sûr un avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 563.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 52, modifié.
(L'article 52 est adopté.)