Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 15/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jacky Le Menn, pour un rappel au règlement.

M. Jacky Le Menn : Madame la présidente, de ce côté de l’hémicycle, et sans doute au-delà, nous sommes particulièrement insatisfaits des conditions dans lesquelles se déroule ce moment important qu’est l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En effet, nous sommes en quelque sorte les victimes collatérales de la stratégie de communication du Président de la République, ce qui est fort désagréable.
Il convient d’organiser nos travaux le plus rationnellement possible. Nous étions censés siéger samedi soir et dimanche pour achever l’examen de ce texte. Or tel n’a pas été le cas. Ainsi, de nombreux collègues, qui s’étaient libérés pour la fin de semaine, ne pourront-ils être présents aujourd’hui. Pourtant, ils avaient à cœur de défendre leurs amendements, dans le cadre d’un échange que nous souhaitons fructueux. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui porte sur plus de 460 milliards d’euros, est tout de même loin d’être un texte mineur !
Ayant l’impression que notre travail est de plus en plus déconsidéré, nous tenons à protester très officiellement contre cette manière de procéder. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Madame la présidente, je souhaite m’associer au rappel au règlement de mon collègue Jacky Le Menn.
Comme vous pouvez le constater, la parité n’est pas respectée, cet après-midi, au sein de notre groupe. (Sourires.) Cette situation exceptionnelle est due à la convocation précipitée dont notre assemblée vient de faire l’objet.
Pour ma part, j’ai dû me sacrifier et remettre pas moins de six rendez-vous, pourtant fort attendus, que j’avais déjà été obligé de reporter du fait de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites.
Il est véritablement déplorable de travailler ainsi ! Nous pensions en effet que nous reprendrions nos travaux après la déclaration de politique générale du Gouvernement, comme c’est la tradition. Mais il semble que l’on ne respecte plus désormais les traditions et que l’on méprise le Parlement, et plus particulièrement le Sénat.
Par ce rappel au règlement, nous souhaitions témoigner notre profond mécontentement devant les conditions de travail qui nous sont faites ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : Acte est donné de ce rappel au règlement. Je saisirai de vos observations la conférence des présidents, qui se réunit ce soir.
La parole est à M. François Autain, pour un rappel au règlement.

M. François Autain : Madame la présidente, est-il habituel que l’on modifie l’ordre du jour sans même réunir la conférence des présidents ? Nous allons en effet poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans qu’au préalable la conférence des présidents en ait décidé ainsi. Est-ce bien conforme au règlement ?
Mais sans doute notre règlement n’a-t-il pas prévu le cas de figure, il est vrai inédit, d’un changement de gouvernement en cours de discussion budgétaire !

Mme la présidente : Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Sachez que tout est parfaitement conforme et à la Constitution et au règlement du Sénat. (M. François Autain s’exclame.)