Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 15/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 16 novembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-sept questions orales :
Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.
- n° 1042 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de la défense et des anciens combattants ;
(Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d’Afrique du nord) ;
- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ;
- n° 1021 de M. Éric Doligé transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Financement des maisons départementales des personnes handicapées) ;
- n° 1032 de M. Michel Doublet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Plan digue et protection des marais littoraux charentais) ;
- n° 1038 de Mme Brigitte Gonthier Maurin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Diminution des moyens accordés par l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ;
- n° 1045 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 19 de la loi Grenelle II) ;
- n° 1015 de M. Adrien Gouteyron à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement) ;
- n° 1020 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Circulation des poids lourds sur les routes départementales) ;
- n° 1040 de M. Thierry Foucaud à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Situation sanitaire dans le pays de Bray) ;
- n° 1049 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Fermeture de la maternité de la Seyne-sur-Mer) ;
- n° 1060 de M. Francis Grignon à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Situation économique alarmante des pharmacies d’officine) ;
- n° 993 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne) ;
- n° 1061 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux) ;
- n° 1030 de M. Robert Laufoaulu à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu) ;
- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
(Encadrement juridique des compléments alimentaires) ;
- n° 1059 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe) ;
- n° 1057 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre des sports ;
(Meilleure promotion de l’handisport) ;
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011).
Mercredi 17 novembre 2010
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
1°) Désignation des vint-cinq membres de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation ;
(Les candidatures à cette mission commune d’information devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 16 novembre 2010, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
2°) Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 101, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 novembre 2010) ;
- au mardi 16 novembre 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 novembre 2010, le matin) ;
3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 novembre 2010) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 novembre 2010, le matin) ;
À 18 heures 30, le soir et la nuit :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, présentée par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 86, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 novembre 2010) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 17 novembre 2010, le matin).
Du jeudi 18 novembre au mardi 7 décembre 2010
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2011 (A.N., n° 2824) ;
(Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne devra dépasser dix minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 17 novembre 2010).