Conférence des présidents : Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2011
debate, 15/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Date
Dispositions du projet de loi
Durée prévue1
Jeudi 18 novembre à 11 heures, 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
(N.B : Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 11 heures)
Discussion générale
6 h 00
Vendredi 19 novembre à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
(N.B : La commission des finances se réunira à 9 heures 30 pour l’examen des amendements extérieurs)
Examen des articles de la première partie
5 h 00
Lundi 22 novembre à 10 heures, 14 heures 30 et le soir
Examen des articles de la première partie (suite)
10 h 00
Mardi 23 novembre à 14 heures 30 et le soir
Examen des articles de la première partie (suite)
7 h 30
Mercredi 24 novembre à 9 heures 30, 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Examen des articles de la première partie (suite et fin)
- Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
8 h 00
Scrutin public ordinaire de droit
Jeudi 25 novembre à 16 heures 15 et le soir
- Action extérieure de l’État (+ article 67)
3 h 00
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
1 h 30
Vendredi 26 novembre à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir
- Défense (+ article 69)
3 h 00
- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 70 à 73)
4 h 30
budget annexe : contrôle et exploitation aériens
compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 87)
2 h 00
Lundi 29 novembre à 10 heures, 14 heures 30 et le soir
- Justice (+ article 75)
2 h 00
- Immigration, asile et intégration (+ article 74)
1 h 45
- Sécurité
1 h 30
- Administration générale et territoriale de l’État
1 h 00
- Sécurité civile
0 h 45
- Ville et logement (+ articles 98 et 99)
1 h 45
Mardi 30 novembre à 14 heures 30 et le soir
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 86)
1 h 30
compte spécial : avances aux collectivités territoriales
- Enseignement scolaire
3 h 00
- Politique des territoires
1 h 30
Mercredi 1er décembre à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir
- Outre-mer (+ article 77)
3 h 00
- Sport, jeunesse et vie associative
1 h 30
- Recherche et enseignement supérieur (+ article 78)
2 h 45
- Santé
1 h 30
- Engagements financiers de l’État
0 h 30
compte spécial : participations financières de l’État
- Provisions
0 h 15
Jeudi 2 décembre à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir
- Culture
1 h 30
- Médias, livre et industries culturelles (+ article 76)
2 h 00
compte spécial : avances à l’audiovisuel public
- Travail et emploi (+ articles 88 à 97)
2 h 00
- Conseil et contrôle de l’État
0 h 30
- Direction de l’action du Gouvernement
1 h 00
- Pouvoirs publics
0 h 30
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative
0 h 15
Vendredi 3 décembre à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir
(N.B : Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés à 11 heures)
- Économie
1 h 45
compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
- Aide publique au développement
2 h 00
compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
compte spécial : accords monétaires internationaux
compte spécial : prêts à des États étrangers
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 68)
4 h 00
compte spécial : développement agricole et rural
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 h 00
compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Régimes sociaux et de retraite
0 h 30
compte spécial : pensions (+ article 100)
- Remboursements et dégrèvements
0 h 15
Samedi 4 décembre à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
(NB : La commission des finances se réunira le matin pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la seconde partie)
- Éventuellement, discussions reportées
5 h 00
- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits
Éventuellement,
Dimanche 5 décembre à 15 heures et, éventuellement, le soir
- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits (suite)
Lundi 6 décembre à 10 heures, 14 heures 30 et le soir
- Discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits (suite)
10 h 00
Mardi 7 décembre à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
5 h 00
Scrutin public à la tribune de droit
1 (Pour l’examen des missions, la durée prévue comprend le temps attribué à la discussion générale et aux explications de vote sur les crédits, à l’exclusion du temps de l’examen des amendements sur les crédits et des éventuels articles rattachés qui ne peut être évalué a priori.)
En outre,
Jeudi 25 novembre 2010
À 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures).
Mardi 30 novembre 2010
À 10 heures :
- Questions orales.
JOURNÉES SÉNATORIALES D’INITIATIVE
Mercredi 8 décembre 2010
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 58, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 novembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 novembre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au jeudi 2 décembre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par MM. Daniel Marsin et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (n° 676, 2009-2010) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 30 novembre 2010, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : vendredi 26 novembre 2010, à quinze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au lundi 6 décembre 2010, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 8 décembre 2010, le matin) ;
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 602, 2009-2010) (demande du groupe UMP) ;
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (n° 601, 2009-2010) (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des lois se réunira pour les rapports le mercredi 24 novembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission à ces deux textes : lundi 22 novembre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 7 décembre 2010) ;
- au jeudi 2 décembre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le mercredi 8 décembre 2010, le matin).
Jeudi 9 décembre 2010
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Claude Haut, Yves Krattinger, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 62, 2010-2011) ;
3°) Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, présentée par MM. Yvon Collin, M. Jean Michel Baylet et plusieurs de leurs collègues du groupe RDSE (n° 64, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 30 novembre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission à ces deux textes : vendredi 26 novembre 2010, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 8 décembre 2010) ;
- au mercredi 8 décembre 2010, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à ces deux textes le jeudi 9 décembre 2010, le matin) ;
À 21 heures 30 :
4°) Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN (demande du groupe socialiste) ;
(Il a été décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes au représentant du groupe socialiste, ainsi qu’au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le mercredi 8 décembre 2010).
La séance de questions cribles thématiques du mardi 14 décembre portera sur l’avenir de la filière photovoltaïque. En outre, une séance de questions cribles thématiques sera ajoutée au cours de la session pour remplacer celle du mardi 16 novembre 2010.
Prochaine conférence des présidents : mercredi 8 décembre 2010 à 19 h 00.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?
La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade : Madame la présidente, la conférence des présidents ne fait pas mention de la question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, que nous aurions dû examiner aujourd’hui.
Mme la présidente : En effet, elle n’a pas été inscrite au nouvel ordre du jour.
Y a-t-il d’autres observations ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.