Prélèvements obligatoires et endettement. – Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 : Article 3
debate, 03/11/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : I.- (Non modifié) La programmation du solde des administrations publiques et de la dette publique s’inscrit dans le cadre des engagements européens de la France. Dans le contexte macroéconomique décrit dans le rapport annexé mentionné à l’article 2, elle s’établit comme suit :
1° Évolution du besoin de financement des administrations publiques :
(En points de PIB)
2010
2011
2012
2013
2014
Administrations publiques
– 7,7
– 6,0
– 4,6
– 3,0
– 2,0
Dont État et organismes divers d’administration centrale
– 5,6
– 4,0
– 3,1
– 2,1
– 1,5
Dont administrations publiques locales
– 0,4
– 0,5
– 0,3
– 0,2
0
Dont administrations de sécurité sociale
– 1,7
– 1,5
– 1,2
– 0,8
– 0,5
;
2° Évolution de la dette des administrations publiques :
(En points de PIB)
2010
2011
2012
2013
2014
82,9
86,2
87,4
86,8
85,3
II (nouveau). – Dans un scénario alternatif où la croissance en moyenne annuelle du produit intérieur brut en volume serait de 2 % en 2011, 2012, 2013 et 2014, elle s’établit comme suit :
1° Évolution du besoin de financement des administrations publiques :
(En points de PIB)
2010
2011
2012
2013
2014
Administrations publiques
– 7,7
– 6,0
– 5,0
– 3,8
– 3,0
Dont Etat et organismes divers d'administration centrale
– 5,6
– 4,0
– 3,2
– 2,3
– 1,8
Dont administrations publiques locales
– 0,4
– 0,5
– 0,4
– 0,4
– 0,2
Dont administrations de sécurité sociale
– 1,7
– 1,5
– 1,4
– 1,2
– 1,1
;
2° Évolution de la dette des administrations publiques :
(En points de PIB)
2010
2011
2012
2013
2014
82,9
86,1
87,9
88,6
88,5
Mme la présidente : L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
M. François Baroin (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de conséquence.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 11.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Chapitre II
L’évolution des dépenses publiques