Rappel au règlement
debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la dérive autoritaire de ce régime (Rires sur les travées de l’UMP.) : on veut bâillonner notre peuple, faire taire les manifestants, et même bâillonner les parlementaires avec l’utilisation de la procédure du vote unique, afin de mettre un terme au débat parlementaire.
M. Dominique Leclerc : Ah !
M. Guy Fischer : En effet, hier, le Président de la République, le Gouvernement, la majorité ont décidé d’une manière autoritaire, par la voix de M. Woerth, de mettre un terme à ce débat.
Plus grave encore, je voudrais dénoncer l’autoritarisme qui s’exerce contre le peuple, contre les manifestants,…
M. Roland Courteau : Tout à fait !
M. Guy Fischer : … contre ceux qui, aujourd’hui, utilisent le droit de grève.
La raffinerie de Grandpuits a été réquisitionnée ce matin par le Gouvernement.
M. Roland Courteau : Par la force !
M. Dominique Leclerc : Heureusement !
M. Guy Fischer : Elle a été dégagée à neuf heures – il y a donc à peine une demi-heure – par les gendarmes,…
MM. Christian Cambon et Jean-Pierre Fourcade : Très bien !
M. Dominique Leclerc : Heureusement !
M. Guy Fischer : … ceux-ci intervenant d’une manière très violente : trois blessés ont été enregistrés parmi les membres du piquet de grève, ce qui est purement scandaleux.
M. Roland Courteau : C’est scandaleux ! C’est ignoble !
M. Guy Fischer : Ce qui vient de se passer à la raffinerie de Grandpuits est une entrave à l’exercice du droit de grève !
M. Christian Cambon : Provocation !
M. Guy Fischer : C’est une entrave par la réquisition ! Le prétexte de la défense nationale a été pris pour libérer cette raffinerie, alors qu’il s’agissait de permettre à la société Total d’accéder à ses réserves pour approvisionner ses stations-service.
Les organisations syndicales ont vivement protesté contre de telles méthodes. Les salariés, notamment, sont extrêmement choqués par cette dérive autoritaire et par l’utilisation très importante et dissuasive de la police…
Mme Muguette Dini : Oh !
M. Dominique Leclerc : C’est n’importe quoi !
M. Christian Cambon : Et les 25 millions de gens qui travaillent ?
M. Guy Fischer : … qui rappelle les pires périodes ! (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Christian Cambon : Oui, il les connaît bien ! Il sait de quoi il parle !
M. Guy Fischer : Nous tenons à dénoncer cette dérive ! On ne nous fera pas taire, notamment dans le débat parlementaire, ici, au Sénat ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur Fischer, vous parlez avec trop de légèreté des « pires périodes ».
M. Gérard Cornu : Oui !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut, me semble-t-il faire très attention à cela !
La procédure du vote unique utilisée au Sénat n’est que l’application de la loi de la République. Personne ne vous bâillonne, monsieur Fischer, et personne, d’ailleurs, ne peut vous bâillonner – la preuve ! –, et c’est tant mieux pour notre démocratie.
Le règlement du Sénat et la Constitution nous permettent d’alléger la dernière partie de nos travaux, et ce alors que le Sénat a déjà débattu longuement.
J’en viens au déblocage des dépôts et des raffineries. Le droit de grève est constitutionnel, intangible, et il fait partie de notre culture républicaine. Mais il n’existe pas de droit de blocage ! Par conséquent, la réquisition est un processus normal de respect de la liberté des uns et des autres.
Le droit de grève n’est pas le droit d’attenter à la liberté des autres, et c’est ce à quoi veille le Gouvernement avec détermination, dans le strict respect des lois de la République. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Guy Fischer : Les travailleurs sauront s’en souvenir !