Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a informé M. le président du Sénat que le Gouvernement, en accord avec la commission des affaires sociales, et en application de l’article 29 bis, alinéa 7, du règlement, propose l’inscription le lundi 25 octobre à quatorze heures trente des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer : La CADES peut attendre !

M. Jean-Pierre Caffet : Une dette de 130 milliards d’euros !

M. le président : Je consulte le Sénat sur cette proposition.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 81 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
185
Contre
152
Le Sénat a adopté.
L’ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 s’établit donc comme suit :
Lundi 25 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 57, 2010-2011) ;
2°) Suite de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul Blanc et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 531, 2009-2010) (demande du groupe UMP).