Département de Mayotte : Vote sur l'ensemble

Département de Mayotte : Vote sur l'ensemble

debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.

M. Richard Tuheiava : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’une collectivité de la République modifie son statut, c’est toujours un moment historique et émouvant. Je tiens à dire, à cette heure matinale, combien il est agréable d’apprécier les conditions politiques et techniques dans lesquelles le Gouvernement prend acte de la volonté de l’une des collectivités territoriales de la République de faire évoluer son statut institutionnel.
Mayotte et les Mahorais ont politiquement et démocratiquement exprimé le souhait, je crois que c’est clair, de passer du statut de collectivité territoriale à celui de département.
Je serais véritablement tenté de demander au Gouvernement, représenté aujourd'hui par Mme la ministre, un gage dans le temps : il faudra, avec autant de vigueur, de passion et de loyauté, prendre acte de la volonté qui aura été exprimée et la respecter.
Je pense par exemple au souhait des populations de Nouvelle-Calédonie pour 2014. Je ne songeais même pas forcément à la Polynésie française, car nous connaissons encore des difficultés. Cela dit, notre jour viendra également.
Il y a des moments où l’on peut être fier – c’est la raison pour laquelle je suivrai la position de mon groupe lors du vote sur l’ensemble – d’être un représentant de la nation ! En effet, la manière dont le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est appliqué suscite parfois de l’espoir !
C’est sur cette note positive que je souhaitais intervenir. Je crois qu’il n’y a pas d’heure pour exprimer cela. Il est peut-être une heure du matin à Paris, mais il y a des contrées ultramarines françaises où il est une heure de l’après-midi. Et il est dix heures du matin en Nouvelle-Calédonie et treize heures en Polynésie française !
Ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les Mahorais et Mayotte l’ont obtenu.
Mayotte a fait le choix de devenir un département, et je crois qu’il faut nous réjouir de ce processus. Longue vie au département de Mayotte, qui sera institué dans quelques instants ! Une collectivité vient de se séparer de la République et va disparaître ; un département va naître ! Surtout, un peuple, une population, les Mahorais, se voient reconnaître ce droit.
Il faut que la représentation nationale, c'est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, en prenne acte et sache marquer l’importance de tels instants.
Pour ma part, en tant que parlementaire de l’une des autres collectivités de la République bénéficiaire d’un statut d’autonomie interne, je souhaite féliciter non seulement mes collègues élus Mahorais présents aujourd'hui, mais également les auteurs d’une telle initiative, c'est-à-dire – il faut savoir adresser de tels compliments même quand on siège dans l’opposition – le Gouvernement. (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 84 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
317
Majorité absolue des suffrages exprimés
159
Pour l’adoption
317
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de présider cette séance, qui marque un moment historique pour Mayotte.
Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, et l’outre-mer, les collectivités ultramarines, y occupent une place particulière.
Après cinquante années d’attente, après le référendum d’auto-détermination qui avait été prévu par le Sénat, Mayotte deviendra tout à la fois un département et une région, mais également une première collectivité unique de l’article 73 de la Constitution.
Il faut y voir l’issue heureuse d’un combat mené – cela a été rappelé – par deux générations de Mahorais.
Nous formons tous ensemble le vœu que cette évolution statutaire permette à Mayotte de connaître la prospérité, dans le respect de ses traditions.