Conférence des présidents
debate, 13/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 14 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010).
Vendredi 15 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Samedi 16 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 15 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Lundi 18 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Mardi 19 octobre 2010
Le matin :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Application des règles sur le bien-être animal) ;
- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Encadrement juridique des compléments alimentaires) ;
- n° 920 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Fiscalité du Floc de Gascogne) ;
- n° 964 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux) ;
- n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs) ;
- n° 979 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Remboursement des frais d’expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance) ;
- n° 988 de Mme Virginie Klès à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
(Mise en œuvre du contrat d’autonomie) ;
- n° 990 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
(Avenir des missions locales) ;
- n° 992 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives) ;
- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ;
- n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Services d’aide à domicile) ;
- n° 1012 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris) ;
- n° 1013 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Crédit d’impôt et financement des congés des agriculteurs) ;
- n° 1014 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux) ;
- n° 1019 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Fermeture de l’unité de cardiologie interventionnelle de l’hôpital de Mantes-la-Jolie) ;
- n° 1022 de M. Gilbert Barbier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(État d’avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône) ;
- n° 1024 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Procédure de déclaration d’utilité publique d’une zone d’aménagement concertée à Orléans) ;
- n° 1026 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Suppression d’un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l’éducation nationale).
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010).
Mercredi 20 octobre 2010
À 15 heures et le soir :
1°) Désignation des quinze sénateurs membres de la mission commune d’information sur les toxicomanies ;
(Les candidatures à cette mission parlementaire devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 19 octobre 2010, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010) ;
Avant le vote sur l’ensemble, chaque groupe politique aura droit à deux explications de vote de cinq minutes (une explication de vote de cinq minutes pour les sénateurs non inscrits).
En application de l’article 60 bis du règlement du Sénat la conférence des présidents a décidé que le Sénat se prononcerait sur l’ensemble du projet de loi par un scrutin public à la tribune.
3°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (texte de la commission n° 729, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 2010).
Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré) ;
4°) Projet de loi organique relatif au département de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission n° 18, 2010-2011) et projet de loi relatif au département de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission n° 19, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 2010) ;
- au jeudi 14 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 20 octobre 2010, le matin) ;
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (texte de la commission n° 21, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 2010) ;
- au jeudi 14 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 19 octobre 2010, à neuf heures trente).
Jeudi 21 octobre 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
La prochaine réunion de la conférence des présidents se tiendra à l’issue du scrutin public à la tribune sur l’ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.