Réforme des retraites : Rappel au règlement
debate, 08/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. David Assouline, pour un rappel au règlement.
M. David Assouline : Un rappel au règlement, mais surtout une question au président de séance !
J’ai entendu dire – j’ai été alerté par SMS –, que, pour les médias, l’article 5, qui reporte l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, a été adopté « définitivement » par le Sénat.
Monsieur le président, cet adverbe n’est-il pas exagéré ? Cela signifie-t-il que cet article voté conforme ne pourra pas être réexaminé en commission mixte paritaire ? Pouvez-vous nous confirmer qu’à tout moment, d’ici au vote des trente-trois articles du texte, le Gouvernement pourra encore demander une seconde délibération, s’il estime que la situation l’exige, ou même que cet article disparaîtra si notre assemblée vote contre ce projet de loi ?
Il est nécessaire d’affirmer aux Français que rien de ce qui résulte des débats d’aujourd’hui n’est définitif, que des discussions et des mobilisations sont encore possibles jusqu’au bout pour faire changer d’avis le Gouvernement.
M. le président : Monsieur Assouline, ma réponse sera plus brève que votre question : l’article 5 a été voté conforme par le Sénat. Il sera définitivement adopté lorsque le projet de loi le sera aussi, c’est-à-dire à l’issue de nos débats, après d’éventuels recours au Conseil constitutionnel et après promulgation de la loi !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Muguette Dini : Monsieur le président, certains de nos collègues ayant très légitimement déposé une vingtaine de sous-amendements sur les amendements du Gouvernement, je propose à la commission de se réunir dès que la séance aura été suspendue pour que nous les examinions.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.