Réforme des retraites : Organisation des débats
debate, 06/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous poursuivrons l’examen de ce texte demain.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d’émettre quelques brèves remarques à l’issue de cette séance.
Tout d’abord, la conférence des présidents a pris une décision que nous estimons inacceptable, celle de renvoyer à une réunion de la conférence des présidents vendredi soir la question de savoir si nous siégerons éventuellement samedi. C’est véritablement sans précédent ! Et ce n’est pas sérieux, s’agissant d’un texte comme celui-là !
Ensuite, nous avions demandé une brève suspension de séance, monsieur le président. Vous l’avez refusée. En conséquence, nous avons été contraints de faire appel à une procédure prévue par le règlement. Croyez-vous que le Sénat a gagné du temps ? N’eût-il pas été préférable de nous accorder cette suspension de séance ? Ne vaudrait-il pas mieux adopter une position claire en décidant de siéger jusqu’à vendredi soir et de reprendre nos travaux lundi dans la sérénité ?
Vous voyez bien que, dans cette manœuvre de la conférence des présidents qui renvoie à une autre réunion de la conférence des présidents le soin de décider le soir pour le lendemain la tenue d’une séance éventuelle, alors que chacun a prévu son emploi du temps dans son département, il y a quelque chose qui s’apparente à de l’obstruction. Je vous l’assure, l’obstruction n’est pas du côté où la plaçait hier le journal de M. Dassault ! (Mme Brigitte Bout s’exclame.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce à quoi nous assistons là est contraire à l’esprit de sérénité auquel nous sommes profondément attachés.
Enfin, j’avais compris que nous avions demandé la vérification du quorum de manière à pouvoir passer au vote. Or, monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, regardez combien nous sommes sur les travées ici, à gauche, et ceux qui sont présents sur les travées là-bas !
M. Jean-Pierre Caffet : Les rescapés ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Sueur : Nous ne sommes même pas en situation de voter, parce qu’il faudrait procéder à un scrutin public pour lequel nous n’avons plus le temps ! Tout cela est pitoyable !
Monsieur le président, je m’adresse à vous : notre groupe demande que l’on revienne à la sérénité nécessaire pour ce débat important sur un sujet majeur. (M. le rapporteur applaudit.) Les Françaises et les Français ont les yeux tournés vers nous !
Ils méritent mieux qu’une séance comme celle de ce soir, dont nous ne portons pas, nous, la responsabilité. Ceux qui ont organisé ainsi les choses en portent l’unique responsabilité. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, mon groupe et moi-même nous sentons d’autant plus concernés que, au début de cette séance, j’ai fait un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux.
Mes collègues, nombreux sur ces travées, ont montré, non seulement par leur présence, mais aussi par leurs interventions, leur volonté de véritablement porter ce débat sur les retraites.
Il y a une divergence de fond, philosophique : faut-il conserver et renforcer notre système par répartition ou basculer de manière insidieuse dans la capitalisation ? Tel est le grand débat.
Nous souhaitons, nous, que l’organisation de nos travaux soit claire.
On a vu, notamment lors de l’examen d’autres textes très importants, qu’à partir du moment où des règles claires sont définies, l’organisation des débats ne pose aucun problème.
En l’occurrence, le simple fait de vouloir réunir une conférence des présidents vendredi nous perturbe. Cela suscite chez nous un profond mécontentement, car nous sommes convaincus que nous ferons vendredi le constat qu’il faut travailler ce samedi.
Si, par bonheur, la conférence des présidents décidait de ne pas travailler samedi matin, …
M. Jean-Pierre Caffet : … dans sa grande sagesse !
M. Guy Fischer : … ce serait effectivement une preuve de sa grande sagesse !
Quoi qu’il en soit, dès demain matin, nous allons devoir annuler tout ce que nous avions prévu pour samedi. C’est là l’un des points sur lesquels il convient d’intervenir.
Nous avons décidé, en conférence des présidents, que se tiendrait une réunion intermédiaire de la conférence des présidents, mais je pense qu’on aurait pu faire tout autrement.
Ne vous étonnez donc pas si, pour notre part, nous posons une nouvelle fois les problèmes, en particulier celui des conditions dans lesquelles nous travaillons.
Se pencher sur ce point permettrait de ramener la sérénité dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.