Nouvelle organisation du marché de l'électricité : Seconde délibération

Nouvelle organisation du marché de l'électricité : Seconde délibération

debate, 30/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Jean-Paul Emorine : Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission de l’économie demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 12.
La commission souhaite en effet présenter un amendement visant à rédiger en particulier l’alinéa 14.

M. le président : Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de seconde délibération ?

Mme Valérie Létard (Union pour la démocratie française) : Favorable.

M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 12.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement : « Lorsqu'il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. ».
La commission est-elle prête à rapporter ?

M. Ladislas Poniatowski : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »