Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 29/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2009-2010
Jeudi 30 septembre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (texte de la commission, n° 644, 2009 2010) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 725, 2009-2010) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (texte de la commission, n° 706, 2009-2010) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 708, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions (texte de la commission, n° 707, 2009-2010) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (texte de la commission, n° 709, 2009-2010) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus (texte de la commission, n° 710, 2009-2010) ;
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d’appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l’île de Saint-Martin (texte de la commission, n° 731, 2009-2010) ;
(Les quatre projets de loi ci-dessus seront examinés selon la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance) ;
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière (texte de la commission, n° 704, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
À 15 heures et le soir :
10°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
11°) Suite de l’ordre du jour du matin.
SESSION ORDINAIRE 2010-2011
Vendredi 1er octobre 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Ouverture de la session ordinaire 2010-2011 ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINES (3) RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 5 octobre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 948 de Mme Esther Sittler à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Difficultés rencontrées par les services départementaux d’incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS) ;
- n° 961 de M. Alain Milon à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Utilité de l’ordre national des infirmiers) ;
- n° 972 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Dépistage de la rétinopathie diabétique) ;
- n° 977 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Libéralisation des droits à plantations) ;
- n° 983 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Remise en cause du bouclier fiscal) ;
- n° 986 de M. Guy Fischer à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse) ;
- n° 987 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Problème posé par l’usage de la Perméthrine) ;
- n° 994 de M. Raymond Vall à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Conséquences de la mise en place du demi-échangeur sur la commune de Pujaudran) ;
- n° 995 de Mme Claire-Lise Campion à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ;
(Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003) ;
- n° 1000 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ;
(Réforme de la politique luxembourgeoise d’allocations familiales et travailleurs frontaliers) ;
- n° 1001 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Mise en œuvre des préconisations du rapport Jamet) ;
- n° 1002 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Situation des orthophonistes en France) ;
- n° 1004 de M. Jean-Pierre Michel à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;
(Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées) ;
- n° 1005 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;
(Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière) ;
- n° 1006 de M. Hervé Maurey à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
(Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche) ;
- n° 1007 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussillon) ;
- n° 1008 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Devenir de l’Observatoire de Haute-Provence) ;
- n° 1009 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie : orientations budgétaires) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 4 octobre 2010) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission, n° 734, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 4 octobre 2010) ;
- a fixé au lundi 4 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements à partir du mardi 5 octobre 2010).
Mercredi 6 octobre 2010
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;
(Les candidatures à cette commission spéciale devront être déposées au Secrétariat central du service des commissions avant le mardi 5 octobre 2010, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Jeudi 7 octobre 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 8 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Lundi 11 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Mardi 12 octobre 2010
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’accès au logement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Mercredi 13 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Jeudi 14 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Vendredi 15 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ;
2°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (texte de la commission, n° 729, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le jeudi 14 octobre 2010) ;
- au jeudi 7 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 13 octobre 2010, le matin).
Mardi 19 octobre 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Application des règles sur le bien-être animal) ;
- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Encadrement juridique des compléments alimentaires) ;
- n° 920 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Fiscalité du Floc de Gascogne) ;
- n° 964 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux) ;
- n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs) ;
- n° 979 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Remboursement des frais d’expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance) ;
- n° 988 de Mme Virginie Klès à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
(Mise en œuvre du contrat d’autonomie) ;
- n° 990 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
(Avenir des missions locales) ;
- n° 992 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives) ;
- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ;
- n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;
(Services d’aide à domicile) ;
- n° 1012 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Violences urbaines dans le 19ème arrondissement de Paris) ;
- n° 1013 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Crédit d’impôt et financement des congés des agriculteurs) ;
- n° 1014 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux) ;
- n° 1019 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Fermeture de l’unité de cardiologie interventionnelle de l’hôpital de Mantes-la-Jolie) ;
- n° 1022 de M. Gilbert Barbier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(État d’avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône) ;
- n° 1024 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Procédure de déclaration d’utilité publique d’une zone d’aménagement concertée à Orléans) ;
- n° 1026 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Suppression d’un poste de CPE et mouvements dans le personnel de l’éducation nationale) ;
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 130, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 6 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 4 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 18 octobre 2010) ;
- au jeudi 14 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 19 octobre 2010, le matin).
Mercredi 20 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Jeudi 21 octobre 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ;
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2591) ;
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2590) ;
5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2589) ;
6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2588) ;
7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2587) ;
8°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2586) ;
9°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (A.N., n° 2585) ;
(Pour les sept projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mercredi 20 octobre 2010, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
10°) Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 687, 2009-2010) et projet de loi relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 688, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 6 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 4 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 20 octobre 2010) ;
- au jeudi 14 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 20 octobre 2010, le matin) ;
11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (texte de la commission, n° 458, 2009 2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 20 octobre 2010) ;
12°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (texte de la commission, n° 640, 2009-2010) ;
13°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (texte de la commission, n° 641, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 20 octobre 2010) ;
À 15 heures et le soir :
14°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
15°) Suite de l’ordre du jour du matin.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 25 octobre 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 531, 2009 2010) (demande du groupe UMP).
Mardi 26 octobre 2010
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de dix minutes au président de la commission des affaires européennes, au président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 25 octobre 2010).
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Proposition de loi relative au prix du livre numérique, présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre (n° 695, 2009-2010) (demande de la commission de la culture) ;
(La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour le rapport le mercredi 20 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 18 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 25 octobre 2010) ;
- au lundi 25 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements le mardi 26 octobre 2010, à neuf heures trente).
Mercredi 27 octobre 2010
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (n° 223, 2009-2010) et proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mmes Nicole Bricq, Michèle André et M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 291, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 13 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 11 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 26 octobre 2010) ;
- a fixé au jeudi 21 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin).
Jeudi 28 octobre 2010
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 697, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 13 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 11 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010) ;
- au jeudi 21 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, présentée par Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mmes Françoise Cartron, Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 441, 2009-2010) ;
(La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour le rapport le mercredi 20 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 18 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010) ;
- au mercredi 27 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements le jeudi 28 octobre 2010, le matin) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
3°) Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mireille Schurch, Isabelle Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 612, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
- a fixé les explications de vote à cinq minutes par groupe (trois minutes pour les non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010) ;
4°) Proposition de loi visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 603, 2009 2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 13 octobre 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 11 octobre 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27 octobre 2010) ;
- au jeudi 21 octobre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 27 octobre 2010, le matin).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour, autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.