Gestion de la dette sociale : Vote sur l'ensemble
debate, 13/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
M. Bernard Cazeau : Nous avons dit, tout au long de cet après-midi, tout le mal que nous pensions de la méthode employée quant au financement de la dette sociale. Je tiens néanmoins à préciser que nous voterons contre ce texte.
M. le président : La parole est à M. Jean Arthuis.
M. Jean Arthuis : Cette loi organique ouvre des possibilités pour assurer le financement de la dette sociale. Elle ne dit rien de ce que seront les recettes permettant de couvrir la dette sociale. Le débat, le vrai débat, le débat fondamental, aura lieu lorsque nous examinerons la loi de financement de la sécurité sociale et, accessoirement, de la loi de finances.
Le groupe centriste votera ce texte, mais ce soutien ne préjuge en aucune façon les positions qu’il prendra sur les moyens à mobiliser pour assurer le financement de la dette sociale et ne pas compromettre la solidarité intergénérationnelle.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 273 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
339
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
186
Contre
153
Le Sénat a adopté.