Réseaux consulaires : Vote sur l'ensemble
debate, 12/07/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : À une abstention près, l’ensemble du groupe de l’Union centriste soutiendra ce texte.
Je me suis un peu écartée de mes notes tout à l’heure, monsieur le secrétaire d'État, et j’ai oublié de vous solliciter pour que le décret que vous ne manquerez pas de prendre prévoie bien des procurations ou des pouvoirs pour les représentants qui seront retenus par des obligations régionales ou qui auront des difficultés à se déplacer pour assister à certaines réunions, même si nos beaux départements ont été récemment bien dotés en termes de réseau routier.
Le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Orne, M. Chalumeau, a beaucoup insisté auprès de moi sur cette nécessité, et je me fais son interprète, bien consciente au demeurant que cela relève non de la loi mais du décret.
M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari.
Mme Bariza Khiari : Les chambres de commerce sont des institutions multiséculaires qui ont connu peu de bouleversements majeurs dans leur histoire. La dernière grande loi concernant les CCI remonte à la Révolution française et s’inscrit dans le projet de disparition des corps intermédiaires. Cependant, la dissolution des corporations des métiers n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et les CCI furent rétablies dans leur périmètre et dans leurs prérogatives dix années après leur dissolution.
La présente réforme des réseaux consulaires, adoptée au forceps, est une énième manifestation d’une forme de régionalisme jacobin. Mais, non, l’échelle régionale n’est pas toujours la clef de tout !
Lors de la première lecture, mon collègue Gérard Longuet avait ironisé sur les spécificités locales de certaines CCI et insisté sur le caractère folklorique de certaines d’entre elles dans une économie mondialisée. C’était une intervention pleine d’esprit, mais trop caricaturale pour toucher juste.
Claude Bérit-Débat avait, lui, évoqué le dynamisme de la CCI de Dordogne. D’autres collègues avaient à leur tour insisté sur les capacités d’innovation et sur les réalisations audacieuses de leur CCI. Certes, certaines sont dynamiques et bien gérées alors que d’autres le sont moins. Néanmoins, en quoi la régionalisation administrative du réseau modifiera-t-elle un tel état de fait ?
Ce texte est une mauvaise réponse à un bon diagnostic. Les CCI s’étaient majoritairement exprimées en faveur d’une réforme, mais certainement pas de celle-là ! Au lieu de leur permettre d’aborder l’avenir positivement, vous mettez en place une organisation budgétivore et contre-productive.
Le groupe socialiste votera contre ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme Odette Terrade : Le groupe CRC-SPG vote contre ce projet de loi !
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.