Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 06/07/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents qui s’est réunie aujourd'hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 7 juillet 2010
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 560, 2009-2010).
Jeudi 8 juillet 2010
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 (n° 585, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 7 juillet 2010) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré) ;
2°) Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes le temps réservé respectivement au rapporteur général de la commission des finances et au rapporteur général de la commission des affaires sociales ;
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
- à dix minutes le temps réservé respectivement au président de la commission des finances et au président de la commission des affaires sociales ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 7 juillet 2010.
Le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire).
Lundi 12 juillet 2010
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 272, 2009-2010) ;
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence (n° 438, 2008-2009) ;
3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 488, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 541, 2009-2010) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 542, 2009-2010) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 543, 2009-2010) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 544, 2009-2010) ;
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 545, 2009-2010) ;
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 546, 2009 2010) ;
10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 548, 2009 2010) ;
11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 549, 2009-2010) ;
12°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Île de Man relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 550, 2009-2010) ;
13°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 551, 2009 2010) ;
14°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 547, 2009-2010) ;
15°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et à l’imposition des pensions (n° 540, 2009-2010) ;
(Pour les quinze projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 9 juillet 2010, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
16°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 9 juillet 2010) ;
17°) Deuxième lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (texte de la commission, n° 595, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 9 juillet 2010) ;
- au jeudi 8 juillet 2010, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 12 juillet 2010, à treize heures trente).
Mardi 13 juillet 2010
À 14 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 12 juillet 2010) ;
2°) Éventuellement, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 12 juillet 2010).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, la conférence des présidents a organisé la discussion générale du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (texte de la commission, n° 518, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance la veille de cette discussion générale) ;
- au jeudi 2 septembre 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance).
Elle a également réparti les semaines de séance d’octobre à décembre entre le Gouvernement et le Sénat.
Le calendrier vous sera communiqué et mis en ligne sur le site du Sénat.
Enfin, la conférence des présidents a procédé au tirage au sort des espaces réservés aux groupes politiques au cours de la session ordinaire 2010-2011.
Au mois de novembre, les espaces réservés prendront place les mardi après-midi, mercredi après-midi et soir en raison du début de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 le jeudi 18 novembre.