Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 22/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Mahéas, pour un rappel au règlement.

M. Jacques Mahéas : Monsieur le président, il suffit de contempler l’hémicycle en cet instant pour constater les dégâts que cause l’audition aujourd'hui même par la commission des finances, à partir de quatorze heures trente, de Mme Christine Lagarde et de M. Alain Marleix.
Il paraîtrait essentiel, au regard des exigences du dialogue parlementaire, de faire en sorte qu’il n’y ait pas concomitance entre l’audition de membres du Gouvernement et une séance aussi importante que celle-ci.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Jacques Hyest : Monsieur Mahéas, la question de la taxe professionnelle est importante et il était indispensable d’entendre Mme Lagarde à son sujet. Je précise que le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, m’avait averti de la programmation de cette audition, dont l’organisation a été apparemment assez difficile.
Bien sûr, on ne peut que regretter qu’elle se soit déroulée au moment même où nous examinions en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social.

M. le président : Merci de ces précisions, mon cher collègue.
Le problème soulevé par M. Mahéas est souvent évoqué en conférence des présidents. Du reste, en ce moment même, se réunissent également la commission des affaires étrangères, la commission de l’économie, la commission des affaires européennes et la commission de la culture.

M. Jacques Mahéas : Mais elles n’entendent pas de ministres !

M. le président : C’est là toute la difficulté d’un emploi du temps fort chargé et il appartient à nos collègues d’arbitrer entre les travaux en commission et les travaux en séance publique.
Le rappel à la vertu n’exclut pas la vertu partagée !

M. Jacques Mahéas : Il s’agit quand même de la réforme des finances locales !

M. le président : Monsieur Mahéas, n’entamons pas de débat entre nous, si vous le voulez bien ; je fais simplement ici état de la situation.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à dix-sept heures pour débattre sur un thème important : la crise financière européenne. Je vous rappelle que cette séance de questions cribles thématiques sera retransmise par Public Sénat et France 3.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures.)

M. le président : La séance est reprise.