Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Article additionnel après l'article 18 bis
debate, 29/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 484, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan chlordécone mer dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi.
La parole est à M. Georges Patient.
M. Georges Patient : Cet amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles Revet : La question du chlordécone, produit parasitaire qui a longtemps été utilisé dans les Antilles et a contaminé une partie des terres, pèse aujourd’hui sur le développement de l’agriculture et de la pêche dans ces territoires.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a, en juin 2009, évoqué cette question dans un rapport cosigné par notre collègue Catherine Procaccia et intitulé Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution.
Face à la gravité de la situation, le Gouvernement a mis en place, en 2008, un « plan chlordécone », comprenant des mesures en faveur de la reconversion des agriculteurs.
La pêche antillaise est confrontée à des difficultés similaires à celles que rencontre l’agriculture. C’est ainsi que la pêche a été interdite, en octobre 2009, sur une partie de la côte martiniquaise. Pourtant, aucun plan n’existe pour les pêcheurs.
C’est pourquoi je souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.
M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Cet amendement pose une question très grave, car le chlordécone a un impact particulièrement négatif sur l’agriculture outre-mer.
Monsieur le sénateur, il ne me paraît pas souhaitable de saisir l’occasion de la discussion d’un projet de loi qui s’inscrit dans le long terme pour apporter une réponse conjoncturelle à cette situation. Les préfets concernés travaillent sur ce dossier, et des propositions sont en cours d’élaboration.
L’amendement me semble donc satisfait.
M. le président : Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Charles Revet : La commission se range à l’avis défavorable du Gouvernement dans la mesure où ce dossier est traité dans d’autres instances.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour explication de vote.
Mme Marie-Agnès Labarre : Cet amendement présente à notre avis une grande importance. Nous regrettons que les pouvoirs publics n’aient pas d’emblée étendu le « plan chlordécone » aux milieux marins.
Le chlordécone, pesticide organochloré utilisé entre 1981 et 1993 dans le traitement des bananiers pour lutter contre le charançon, appartient à la même famille que le DDT, le lindane ou encore le mirex. Il s’agit d’un polluant organique persistant, extrêmement rémanent dans l’environnement, qui peut se révéler très toxique. Ce produit, qui a surtout été utilisé aux Antilles, a été classé comme substance cancérigène possible chez l’homme dès 1979, mais il n’a été interdit qu’en 1993. Il est à l’origine, en Guadeloupe et en Martinique, d’une pollution importante et extrêmement grave, découverte en 1999. Dans certaines régions, l’eau souterraine contient des taux de chlordécone cent fois supérieurs à la norme !
Pour toutes ces raisons, nous voterons cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 484.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis.