Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Articles additionnels après l'article 11 (suite)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Articles additionnels après l'article 11 (suite)

debate, 28/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 587, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Antoinette, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professionnels.
La parole est à M. Georges Patient.

M. Georges Patient : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au défi de la compétitivité, l'État doit aujourd'hui renforcer son soutien à la recherche qui est menée dans les départements d’outre-mer en matière agronomique.
Les centres de recherche dans les départements d’outre-mer contribuent à améliorer, dans le respect de l'environnement, l'avenir économique de l'agriculture. Par exemple, le « plan chlordécone » a eu l'intérêt de regrouper l'action d'une quinzaine d'organismes de recherche ; mais il l’a fait parfois au détriment d'une collaboration efficace. Dans la perspective de l'après-2010, un échelon de coordination devrait être encouragé, afin de tirer profit au mieux des recherches élaborées.
Il est donc souhaitable d'envisager, en liaison avec les différents organismes de recherche, la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César : Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, de vous saluer. Nous aurons probablement l’occasion de nous revoir avant la fin de la semaine…

M. Yvon Collin : Le moins possible ! (Sourires.)

M. Gérard César : Nous sommes tous d’accord, mon cher collègue !
Cet amendement reprend la proposition n° 36 de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher et dont le rapporteur était Eric Doligé, proposition dont je vous rappelle les termes : « Mettre en place un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l’agronomie ».
La disposition proposée par cet amendement ne semble cependant pas relever du domaine législatif.
Par ailleurs, dans le cadre des mesures annoncées par le Conseil interministériel de l’outre-mer, le CIOM, le Gouvernement s’était engagé, dans ce domaine, à accentuer les transferts de technologies et l’innovation dans les outre-mer. Cela devrait notamment se traduire, au cours du premier semestre 2010, par la mise en place d’un réseau de valorisation de la biomasse en outre-mer.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais elle souhaite bien entendu connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. L’idée est pertinente, mais je ne crois pas que ce type de mesures doive être inscrit dans la loi.
Par ailleurs, je rappelle que l’État s’est doté, dans le cadre de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur, d’un vrai référentiel en matière de stratégie nationale de recherche et d’innovation. L’adoption d’une telle disposition pourrait s’avérer plus pertinente dans ce contexte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.

Mme Odette Herviaux : Nous en convenons, la disposition proposée relève sans doute du domaine réglementaire. Toutefois, nous souhaiterions que M. le ministre s’engage fermement sur cette question, qui est vraiment spécifique. En effet, le nombre de pôles et de cellules de recherche dans le domaine de l’agronomie étant particulièrement important dans les territoires ultra-marins, il semble nécessaire de les regrouper.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Madame Herviaux, je vous le confirme, le Gouvernement a pris un engagement ferme dans le cadre des états généraux de l’outre-mer.

Mme la présidente : Dans ces conditions, l’amendement n° 587 est-il maintenu, monsieur Patient ?

M. Georges Patient : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 587 est retiré.