Rappel au règlement
debate, 12/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour un rappel au règlement.
Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement.
Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, à savoir 30 policiers et gendarmes, ont investi les locaux de l’institut d’éducation motrice « Les Jonquilles » à Freyming-Merlebach en Moselle, pour arrêter un jeune sans-papiers de quinze ans et procéder ensuite à l’expulsion de toute la famille. Ce jeune, prénommé Ardi, présente la particularité, outre d’être originaire du Kosovo, d’être polyhandicapé depuis l’âge de dix ans à la suite d’une attaque cérébrale.
Sa situation dramatique particulière n’a pourtant pas conduit les autorités de l’État, qu’elles soient nationales ou locales, à infléchir leur position. Cette expulsion a été examinée sous l’angle strictement administratif, et les facteurs humains ont été tout simplement ignorés.
Nous avons donc confirmation, depuis ce 3 mai, qu’être sans-papiers est le facteur déterminant, en dehors de toute autre considération, dans la décision de reconduite à la frontière dans le cadre de la politique mise en œuvre par ce gouvernement.
Les méthodes employées pour expulser la famille ont d’ailleurs indigné l’Association des paralysés de France et le Réseau éducation sans frontières, pour qui « le dispositif mis en place s’apparente à de l’intimidation ».
Face à cette situation, notamment à l’insuffisance des structures d’accueil au Kosovo et à l’incapacité de la famille à financer les soins, nous souhaitions vous alerter, madame la secrétaire d’État, pour vous dire notre indignation et vous demander de transmettre au Gouvernement le message suivant : Ardi doit revenir en France, où il pourra être accueilli dans de bonnes conditions pour être soigné, comme son état sanitaire le nécessite et comme la tradition d’accueil de notre pays, voire la plus élémentaire compassion, l’exige. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.