Loi de finances rectificative pour 2010 : Vote sur l'ensemble

Loi de finances rectificative pour 2010 : Vote sur l'ensemble

debate, 06/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, je donne la parole à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

M. Albéric de Montgolfier : À cette heure, il n’est pas question pour moi de revenir sur la nécessité de venir en aide à la Grèce sans tergiverser, d’autant que cette nécessité recueille, me semble-t-il, une quasi-unanimité au sein de cet hémicycle.
Le présent projet de loi nous apportera les moyens budgétaires de respecter nos engagements de solidarité. Il s’agit clairement d’une aide sans équivalent pour une crise sans équivalent.
Il convient de rappeler que, si la crise grecque illustre une crise de confiance envers les marchés, la France s’est engagée dans une lutte contre ses déficits.

M. Philippe Marini : Très bien !

M. Albéric de Montgolfier : La bonne note qui lui est décernée par les agences de notation en témoigne.
Mais il reste beaucoup à faire. Ainsi, nous le savons bien, la révision des niches fiscales, qui a été évoquée par M. le ministre du budget, sera sans doute nécessaire. L’année dernière, ici-même, nous en avons engagé le plafonnement.
Parallèlement, la maîtrise de la dépense publique est plus que jamais indispensable. À cet égard, la conférence du 20 mai sera un rendez-vous extrêmement important.
Je soulignerai également l’importance des débats sur les retraites et sur la dépendance.
En d’autres termes, la France est en mouvement, et il importe que le laxisme ne prévale pas. À défaut, je pense que l’euro serait de nouveau attaqué.
Je crois qu’il convient aussi – nous l’avons tous rappelé – de réguler le système. J’oserai une métaphore : le présent collectif budgétaire peut être vu comme une lance à eau destinée à éteindre un incendie !

Mme Nicole Bricq : Attention à ne pas devenir l’arroseur arrosé !

M. Albéric de Montgolfier : Combiné aux autres lances à eau, c'est-à-dire celles des autres États, un tel outil permettra, je l’espère, de faire face à la crise.
Quoi qu’il en soit, notre attention est appelée sur la nécessité de réguler le système.
C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s’engagera résolument dans un travail de réflexion sur une telle nécessité et, pour l’heure, votera avec beaucoup de conviction ce projet de loi de finances rectificative. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils : L’orientation qui est prise aujourd'hui s’agissant de la Grèce ne me semble pas de nature à permettre la construction d’une Europe solidaire et solide pour l’avenir.
M. Albéric de Montgolfier vient d’insister sur la lutte contre le laxisme. Mais, mon cher collègue, le laxisme contre lequel il conviendrait d’abord de lutter, c’est celui dont ont bénéficié le système bancaire, dans son fonctionnement, ou les spéculateurs, car ce sont bien eux qui ont commencé à créer les problèmes dès 2008. Or les mesures prises depuis cette date n’ont pas du tout enrayé les difficultés !
Comme l’a souligné tout à l’heure notre collègue Michel Billout, si nous avions pris les dispositions à l’égard de la Grèce qui s’imposaient dès cette époque, nous ne traiterions pas le peuple grec comme nous le traitons aujourd'hui. Car c’est bien le peuple grec qui va supporter les conséquences des mesures prises au niveau européen, et non pas ceux qui ont fait en sorte de mettre le pays dans la situation très difficile où il se trouve actuellement !
Par conséquent, nous ne voterons pas ce texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 198 :
Nombre de votants
336
Nombre de suffrages exprimés
335
Majorité absolue des suffrages exprimés
168
Pour l’adoption
311
Contre
24
Le Sénat a définitivement adopté.