Grand Paris : Article 23 bis
debate, 26/04/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (non modifié)
Le président-directeur général dirige l’action de l’établissement public. Ordonnateur des dépenses et des recettes, il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des contrats et signe tous les actes pris au nom de l’établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.
M. le président : L'amendement n° 289, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cet amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Fourcade : La commission est défavorable à la suppression de l’article 23 bis qui est utile pour préciser les pouvoirs du président-directeur général.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Blanc (Union pour la démocratie française) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 289.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 173, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
- directeur général
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le directeur général est désigné par décret.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
M. Jean-Pierre Caffet : Je serai très bref, cet amendement s’inscrivant dans le droit fil de ma précédente explication de vote.
J’ai tenté de montrer l’incohérence du dispositif avec le président-directeur général. J’ai également fait part de notre souhait d’avoir un président et un directeur général délégué. On voit mal en effet comment un P-DG de plus de soixante-cinq ans, certes avec une grande aura internationale et peut-être un prix Nobel, s’occuperait de la gestion courante de cet établissement public.
Il faudrait inscrire dans la loi, et pas seulement dans l’exposé des motifs, comme c’est le cas actuellement, qu’il y aura un directeur général délégué – il pourrait d’ailleurs être nommé par décret, cela ne nous gêne absolument pas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Fourcade : Avis défavorable. Je constate avec intérêt que l’amendement dispose que le directeur général est désigné par décret ! (M. Alain Gournac rit.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Blanc (Union pour la démocratie française) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 173.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 23 bis.
(L'article 23 bis est adopté.)