Grand Paris
debate, 08/04/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, je souhaite protester, au nom de mon groupe, contre les conditions qui nous sont imposées pour débattre du projet de loi relatif au Grand Paris.
Était-il nécessaire d’engager la procédure accélérée pour un texte dont de nombreuses dispositions nécessiteront le recours à des ordonnances ? Il était initialement prévu, je le rappelle, que ce projet de loi soit examiné au début du mois de mai.
Par ailleurs, l’interruption à 13 heures de la discussion d’un tel texte par l’examen d’un autre, pour la reprendre à minuit, n’est pas propice à la sérénité de nos échanges. Cela dénote un manque de respect pour le travail des parlementaires, mais aussi pour les engagements que ceux-ci ont pris envers les nombreuses personnalités qu’ils ont auditionnées.
Nous aimerions maintenant obtenir des précisions quant à l’organisation de la suite de la discussion, ainsi que l’assurance que nous pourrons travailler dans des conditions sereines et correctes.
M. le président : Je transmettrai vos remarques, ma chère collègue. M. Hyest et moi-même ne manquerons pas, lors de la prochaine conférence des présidents, d’évoquer les inconvénients que comporte l’interruption de la discussion d’un texte par l’examen d’un autre.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 3, à la suite des explications de vote sur les amendements identiques nos 29, 75 et 126.
Mes chers collègues, la durée du débat sur le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ayant dépassé toutes nos espérances (Sourires), je vous propose, vu l’heure tardive, soit d’achever l’examen de l’article 3, soit de lever la séance dès maintenant. (Mmes et MM. les sénateurs décident la poursuite de la séance.)
Nous siègerons également demain matin, après-midi et soir. Pour que nous finissions en apothéose, M. Larcher lui-même viendra me remplacer au fauteuil de la présidence vers minuit, m’arrachant ainsi à votre affection, que je sens solide. (Sourires.)
Pour l’heure, nous reprenons donc l’examen de l’article 3, dont je rappelle les termes :