Conférence des présidents
debate, 25/03/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 24 mars 2010, a créé une mission d’information commune sur les conséquences de la tempête Xynthia.
En outre, elle a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE (SUITE)
Jeudi 25 mars 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (texte de la commission, n° 326, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 324, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
À 16 heures 15 :
4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 193, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
5°) Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 168, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés).
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 30 mars 2010
À 14 heures 30 :
1°) Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey qui a démissionné pour présenter sa candidature comme juge titulaire ;
(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des conférences) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (demande de la commission de la culture) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 mars 2010) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « l’éducation et l’ascension sociale » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente)
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 18 heures :
4°) Désignation des vingt-cinq membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia ;
(Les candidatures à cette mission commune d’information devront être déposées au service de la séance avant le mardi 30 mars 2010, à seize heures) ;
5°) Débat sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance (demande de la commission des lois) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 mars 2010).
Mercredi 31 mars 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société (demande du groupe UMP) ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes au groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 mars 2010).
Puis, pendant une heure, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif avec la possibilité d’une réponse du Gouvernement) ;
2°) Question orale avec débat n° 58 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (demande du groupe socialiste) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 mars 2010.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement).
Jeudi 1er avril 2010
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30 :
1°) Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (demande de la commission des finances) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la commission des finances ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 31 mars 2010) ;
À 14 heures 30 :
2°) Question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France (demande du groupe CRC-SPG) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 31 mars 2010.
Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ
AU GOUVERNEMENT
Mardi 6 avril 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 783 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d’un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays) ;
- n° 785 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Desserte de la gare des Arcs-Draguignan) ;
- n° 790 de Mme Catherine Morin-Desailly à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques) ;
- n° 791 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Regroupement des tribunaux d’instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles) ;
- n° 792 de M. Jean-Claude Frécon à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux) ;
- n° 794 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Inquiétudes concernant la filière aquacole) ;
- n° 795 de M. Bernard Fournier à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C) ;
- n° 796 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi) ;
- n° 797 de M. Michel Boutant à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Tarif de rachat de l’électricité produite au moyen d’installations photovoltaïques) ;
- n° 798 de M. Claude Domeizel à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l’environnement et prise en charge financière de la dépollution) ;
- n° 799 de M. Alain Anziani à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir de l’usine First Aquitaine Industries de Blanquefort) ;
- n° 800 de Mme Raymonde Le Texier à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Manque d’effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise) ;
- n° 801 de Mme Catherine Dumas à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Projet de prolongement de la ligne E du RER) ;
- n° 802 de M. Christian Demuynck à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés) ;
- n° 803 de M. Michel Doublet à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes) ;
- n° 806 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) ;
- n° 808 de M. Alain Houpert à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Option d’archivage en imagerie médicale) ;
- n° 809 de M. Yannick Bodin à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Construction d’un nouvel hôpital à Melun) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010) ;
(La commission spéciale sur le Grand Paris se réunira pour le rapport le jeudi 25 mars 2010, le matin et, éventuellement, l’après-midi.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 2 avril 2010) ;
- au jeudi 1er avril 2010, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale sur le Grand Paris se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 6 avril 2010, à treize heures trente et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi et le mercredi 7 avril 2010, le matin).
Mercredi 7 avril 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
Jeudi 8 avril 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (texte de la commission, n° 363, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 7 avril 2010) ;
- au jeudi 1er avril 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 7 avril 2010, le matin) ;
4°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
Éventuellement, vendredi 9 avril 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 27 avril 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 735 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Découverts bancaires) ;
- n° 754 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles) ;
- n° 770 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Perspectives de l’enseignement agricole) ;
- n° 804 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Menaces pesant sur les territoires de montagne) ;
- n° 811 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;
(Situation des personnes handicapées) ;
- n° 812 de M. Robert Navarro à M. le ministre de la défense ;
(Application de la RGPP au ministère de la défense) ;
- n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Maintien de la gare de Briare) ;
- n° 814 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Inégalités des arrondissements parisiens en matière d’élus) ;
- n° 815 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Indemnisation du préjudice causé à une commune par l’utilisation d’une source pour l’alimentation en eau potable d’un groupement) ;
- n° 816 de M. Yvon Collin à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d’eau) ;
- n° 817 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Bail à colonat partiaire dans les départements d’outre-mer) ;
- n° 820 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Salariés et ordre des infirmiers) ;
- n° 821 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite) ;
- n° 822 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Difficultés budgétaires des associations d’aide à la personne) ;
- n° 823 de Mme Françoise Laborde à M. le Premier ministre ;
(Désignation des membres de l’Observatoire de la laïcité) ;
- n° 825 de M. Jean-Luc Fichet à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Statut de l’herboristerie en France) ;
- n° 827 de M. Georges Patient à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Plan d’action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau) ;
- n° 840 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d’initiative communaux existants) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution :
2°) Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 322, 2009-2010) ;
3°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n° 321, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;
La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 7 avril 2010, le matin et, éventuellement, l’après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes en commission : mardi 6 avril 2010, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 avril 2010, à neuf heures trente) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 235, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 7 avril 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 6 avril 2010, à onze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 avril 2010, le matin) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
5°) Questions cribles thématiques sur « le logement » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
À 18 heures et, éventuellement, le soir :
6°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 28 avril 2010
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (texte de la commission, n° 329, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 27 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 avril 2010, le matin).
Jeudi 29 avril 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
1°) Proposition de loi portant réforme de la garde à vue, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 201 rectifié, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 31 mars 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 29 mars 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 avril 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 291, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 7 avril 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 6 avril 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 avril 2010, le matin) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :
3°) Proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey (n° 2, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 31 mars 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 29 mars 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 avril 2010) ;
- au lundi 26 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 avril 2010, le matin);
4°) Proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, présentée par M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux (n° 190, 2009-2010) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 7 avril 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 6 avril 2010, à quinze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 avril 2010) ;
- au mardi 27 avril 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 avril 2010, le matin).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 4 mai 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 807 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Systèmes de réduction d’impôt par l’investissement locatif) ;
- n° 829 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Conduite de véhicule agricole par des employés communaux) ;
- n° 830 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Inscription de l’Algérie dans la liste des zones à risques terroristes) ;
- n° 831 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;
(Prise en charge des frais de transport d’un handicapé entre l’établissement et le domicile, lors d’une permission de sortie) ;
- n° 833 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Situation de l’université du Sud Toulon-Var) ;
- n° 834 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Achèvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124) ;
- n° 835 de M. Marc Laménie à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification) ;
- n° 836 de M. Nicolas About à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Évolution de l’allocation équivalent retraite) ;
- n° 838 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l’échangeur A4-A86) ;
- n° 841 de M. Roland Ries à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg) ;
- n° 842 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision) ;
- n° 845 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
(Dispositif d’aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés) ;
- n° 849 de Mme Alima Boumediene-Thiery à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Droit au rapprochement familial des détenus corses) ;
- n° 850 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Fermeture de l’unité de l’hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre) ;
- n° 852 de M. Michel Houel à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Limite d’âge dans la fonction publique) ;
- n° 854 de M. Jean Boyer à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Avenir du photovoltaïque) ;
- n° 859 de M. Michel Billout à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Menaces sur les établissements de santé en Seine-et-Marne) ;
- n° 864 de M. René Vestri à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Application du droit à l’oubli en matière d’incidents bancaires) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (Procédure accélérée) (A.N., nos 1577 et 2329) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 28 avril 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 26 avril 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3 mai 2010) ;
- au lundi 3 mai 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 4 mai 2010, à neuf heures trente).
Mercredi 5 mai 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Jeudi 6 mai 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 607 rectifié, 2008-2009) ;
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 30 mars 2010, l’après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 29 mars 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 5 mai 2010) ;
- au jeudi 29 avril 2010, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 4 mai 2010, après-midi ou le mercredi 5 mai, le matin) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (n° 113, 2009-2010) ;
(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 6 avril 2010, à neuf heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 1er avril 2010, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 5 mai 2010) ;
- au jeudi 29 avril 2010, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 4 mai 2010, l’après-midi ou le mercredi 5 mai, le matin) ;
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (texte de la commission, n° 316, 2009-2010) ;
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (texte de la commission, n° 311, 2009-2010) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (texte de la commission, n° 312, 2009-2010) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 314, 2009-2010) ;
(Pour les trois projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 3 mai 2010, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.