Action extérieure de l’État : Article 6 bis

Action extérieure de l’État : Article 6 bis

debate, 22/02/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’élaboration des stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l’étranger, le ministre des affaires étrangères réunit, au moins une fois par an, un conseil d’orientation stratégique qu’il préside et auquel participent des représentants de l’ensemble des ministères concernés. Le ministre chargé de la culture est vice président de ce conseil.
Le ministre des affaires étrangères invite le président du conseil d’administration de l’établissement public pour l’action culturelle extérieure à y participer. Il peut également inviter des personnalités qualifiées qu’il désigne, notamment des représentants des alliances françaises et des collectivités territoriales.

M. le président : L’amendement n° 29, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
Il peut également inviter
par les mots :
Il invite également
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Nous avons déjà défendu cet amendement dans l’exposé des motifs de notre amendement n° 28 visant à garantir la représentation des collectivités territoriales concourant à l’action culturelle extérieure des nouveaux établissements publics. Nous ne pouvons que militer, a fortiori, pour que la représentation de ces collectivités soit garantie au sein du conseil d’orientation stratégique, qui élabore les stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l’étranger.
Nous ne saurions accepter le caractère facultatif de l’invitation des collectivités territoriales et des alliances françaises, dans la mesure où ces dernières, comme nous l’avons déjà dit, jouent un rôle majeur dans l’action culturelle extérieure de la France.
Encore une fois, l’application exacte de la proposition n° 3, votée conjointement par nos deux commissions, implique de conférer à cette invitation un caractère obligatoire. En effet, cette proposition mentionne explicitement « la participation à la définition de la stratégie culturelle à l’étranger au sein d’un conseil d’orientation ».
Prenons acte des orientations que nous avons définies ensemble voilà à peine six mois ! Ces orientations sont nécessaires pour mettre en œuvre une véritable réforme de l’action culturelle extérieure de la France, une action coordonnée, renouvelée et efficace.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joseph Kergueris : Il me paraît difficile de rendre l’invitation des collectivités territoriales et des alliances françaises obligatoire ; il doit s’agir d’une simple faculté. Préférant conserver la rédaction actuelle, je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Défavorable.

M. le président : Monsieur Renar, l’amendement n° 29 est-il maintenu ?

M. Ivan Renar : Je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 29.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6 bis.
(L'article 6 bis est adopté.)