Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 11/02/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 10 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
ESPACES RÉSERVÉS AUX GROUPES POLITIQUES
Jeudi 11 février 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
1°) Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaires soumis à l’impôt sur les sociétés, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 194, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
À 15 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 260, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés) ;
3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 243, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés).
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 15 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 276, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 12 février 2010) ;
- au vendredi 12 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 15 février 2010, à treize heures quarante-cinq).
Mardi 16 février 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 692 de M. Jacques Mézard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire Phénix) ;
- n° 741 de Mme Gisèle Printz à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Avenir de la sécurité sociale des mineurs) ;
- n° 747 de M. Guy Fischer à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux) ;
- n° 755 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Projet de création d’un parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde) ;
- n° 756 de Mme Odette Terrade à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine) ;
- n° 757 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Financement de la recherche par les fonds publics) ;
- n° 761 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ;
(Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires) ;
- n° 764 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;
(Mise en œuvre du plan national de restructuration des sites de défense) ;
- n° 765 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Revalorisation de la filière porcine) ;
- n° 766 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture) ;
- n° 767 de M. André Trillard à M. le Premier ministre ;
(Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole) ;
- n° 768 de M. Robert Navarro à M. le ministre chargé de l’industrie ;
(Restructuration de SANOFI-AVENTIS) ;
- n° 771 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;
(Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction) ;
- n° 772 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices) ;
- n° 774 de Mme Christiane Demontès à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Conséquences de la mise en place d’une police d’agglomération) ;
- n° 776 de M. Jean-Michel Baylet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse) ;
- n° 805 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d’ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication) ;
- n° 810 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Mercredi 17 février 2010
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Désignation des membres de la commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1) ;
(Les candidatures à cette commission d’enquête devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 16 février 2010, à dix-sept heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (texte de la commission, n° 258, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 février 2010) ;
- au jeudi 11 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 17 février 2010, le matin).
Jeudi 18 février 2010
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Lundi 22 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (texte de la commission, n° 255, 2009-2010) ;
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 247, 2009 2010) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 251, 2009-2010) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 249, 2009-2010) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 253, 2009-2010) ;
6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 429, 2008 2009) ;
7°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 311, 2008 2009) ;
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n° 271, 2009-2010) ;
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 212, 2009-2010) ;
10°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 214, 2009-2010) ;
11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 216, 2009-2010) ;
(Pour les onze projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 19 février 2010, à dix-sept heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
12°) Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 263, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 19 février 2010) ;
- au mercredi 17 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, le matin).
Mardi 23 février 2010
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (texte de la commission, n° 210, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 février 2010) ;
- au jeudi 18 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 22 février 2010, l’après-midi) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des territoires ruraux ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 18 heures et le soir :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Mercredi 24 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Jeudi 25 février 2010
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 281, 2009-2010) et du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 282, 2009-2010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
- au jeudi 18 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 février, le matin) ;
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202, 2009-2010) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au service civique (n° 268, 2009-2010) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le jeudi 18 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 février 2010) ;
- au mercredi 24 février 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 25 février 2010, le matin).
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 23 mars 2010
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 748 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre chargé de l’industrie ;
(Situation de l’imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à Boulazac, en Dordogne) ;
- n° 753 de Mme Patricia Schillinger à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;
(Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels) ;
- n° 759 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Révision de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public) ;
- n° 762 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Promotion des langues régionales et notamment de l’occitan) ;
- n° 763 de M. Thierry Foucaud à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;
(Conséquences pour certaines communes de l’application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle) ;
- n° 769 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;
(Protection de l’enfance) ;
- n° 773 de M. Martial Bourquin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite) ;
- n° 775 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l’enfance) ;
- n° 777 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Impact des mesures du Grenelle de l’environnement sur la formation initiale dans le bâtiment) ;
- n° 778 de M. Yves Détraigne à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Utilisation d’emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés, hôtels restaurants) ;
- n° 780 de M. Daniel Raoul à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 10 décembre 2009) ;
- n° 782 de M. Bertrand Auban à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Galileo et politique spatiale du Gouvernement) ;
- n° 784 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;
(Prix du lait pour la campagne 2010) ;
- n° 786 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d’emplois créés) ;
- n° 787 de M. Claude Haut à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Traitement d’eau de baignade par filtration biologique) ;
- n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
(Application des règles sur le bien-être animal) ;
- n° 789 de M. Simon Loueckhote à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(État de la prison du camp est en Nouvelle-Calédonie) ;
- n° 793 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Financement de l’aide à domicile) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
2°) Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (n° 93, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 mars 2010) ;
- au lundi 22 mars 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 23 mars 2010, le matin) ;
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 633, 2008-2009) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le jeudi 25 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 22 mars 2010) ;
- au lundi 22 mars 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 23 mars 2010, le matin) ;
4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;
(Ce débat débutera par dix questions/réponses réparties à la proportionnelle des groupes (deux minutes trente pour la question et deux minutes trente pour la réponse du Gouvernement). Puis interviendra le Gouvernement (quinze minutes).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 mars 2010).
Mercredi 24 mars 2010
Ordre du jour réservé au groupe du RDSE :
À 14 heures 30 :
1°) Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 208, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 595, 2008-2009) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 23 février 2010, à neuf heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin).
Jeudi 25 mars 2010
À 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (n° 267, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin) ;
2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 183, 2009-2010) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 24 février 2010, à 9 heures 30 (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 18 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin.)
À 15 heures :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
À 16 heures 15 :
4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 193, 2009-2010) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 23 février 2010, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin) ;
5°) Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 168, 2009-2010) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 24 février 2010, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 22 février 2010, à douze heures).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 mars 2010) ;
- au mardi 23 mars 2010, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 24 mars 2010, le matin).
Les questions cribles thématiques du mardi 30 mars 2010 porteront sur l’Europe.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.