Questions d'actualité au Gouvernement : Fonctionnement de l’économie française et délocalisations
debate, 04/02/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
M. Jean-Louis Carrère : Merci de ces applaudissements ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous remercier – une fois n’est pas coutume – d’avoir nommé un médiateur dans le dossier du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. Il était temps, car, localement, en Aquitaine, certains de vos amis de l’UMP – n’est-ce pas, madame Alliot-Marie ?... – tentaient de faire dérailler ce projet. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Revet : Mais non !
M. Jean-Louis Carrère : En outre, monsieur le Premier ministre, quand on aborde la question de la mobilité des fonctionnaires, j’aimerais qu’on le fasse dans des termes différents de ceux qui ont été retenus dans le projet de décret, qui jette le trouble parmi eux, et qu’on tienne à cette catégorie professionnelle un tout autre langage. On a le droit de ne pas aimer les fonctionnaires (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées), mais on n’a pas le droit de les traiter de la sorte !
J’en viens à ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et qui sera simple. Le 5 février 2009, le Président de la République déclarait que la suppression de la taxe professionnelle permettrait de préserver l’emploi et de maintenir les entreprises dans notre pays. Quand je vois ce qui se passe chez Renault, quand je vois ce qui se passe chez Total, je me demande si cette stratégie est erronée ou si les anticipations de ces grandes entreprises ne laissent pas augurer des lendemains sombres et difficiles.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre chargé de l’industrie, quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour tenter d’éviter la casse du savoir-faire français, pour répondre positivement à l’attente des familles désespérées ? J’espère que nous pourrons trouver des solutions. Quant à moi, je crois que vous vous engagez sur une pente préjudiciable à l’emploi et à la lutte contre les délocalisations. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le ministrechargé de l'industrie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Monsieur le sénateur, pourquoi avez-vous pris deux mauvais exemples pour illustrer le message que vous vouliez faire passer ?
M. Jacques Mahéas : Parce que vous êtes mauvais !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Voyez-vous, il existe une différence avec la période où M. Jospin était Premier ministre…
Mme Raymonde Le Texier : C’est parti ! Cela faisait longtemps !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : … et avec d’autres gouvernements où vos amis ont participé.
Mme Raymonde Le Texier : Un peu moins de suffisance !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : À l’époque, il y avait moins de chômage !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : En ce qui nous concerne, nous avons rompu avec deux attitudes. Nous nous sommes débarrassés à la fois du syndrome de Vilvorde, quand M. Jospin déclarait que l’État ne peut pas tout faire, et du syndrome de la taxe folle, quand on imposait aux entreprises toujours plus de taxes, toujours plus d’impôts, toujours plus de charges, bloquant ainsi leurs investissements compétitifs, la création d’emplois, et rendant vaine la lutte contre les délocalisations. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Vous citez les exemples de Renault et de Total au moment même où le Président de la République…
M. René-Pierre Signé : Le voilà !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : … et le Premier ministre ont affirmé très clairement qu’il était hors de question que la future Clio 4 soit intégralement délocalisée en Turquie, comme cela était prévu.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous avez prévu de larguer Dunkerque juste après les élections régionales !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Pour le volume français et pour une part du volume européen, la production se fera à Flins, et nulle part ailleurs ! Voilà le volontarisme du Gouvernement !
M. René-Pierre Signé : Nous ne sommes pas assez naïfs pour le croire !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Cette décision a été actée par le président de Renault là où le Gouvernement, l’État français, chaque Française et chaque Français, actionnaire principal de Renault, ont pu faire entendre leur voix.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Parlez-nous de Dunkerque !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Pour Total, je le rappelle, nous avons dit très clairement, s’agissant de la raffinerie des Flandres, qu’il était hors de question d’envisager sa fermeture en l’absence d’un projet de substitution.
M. Robert Hue (Mouvement des progressistes) : On en reparlera dans six mois !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : EDF étudie actuellement la possibilité d’implanter sur place un terminal méthanier, tandis que Total a proposé la création d’un centre de formation. Toujours est-il que nous avons obtenu de cette dernière entreprise l’engagement qu’elle ne supprimera pas un seul emploi.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Jusqu’aux élections régionales !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Dans ces deux dossiers industriels, le Gouvernement a adopté une attitude volontariste et s’est montré stratège.
Grâce à la suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier, les entreprises économiseront 12 milliards d'euros en 2010. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.) Cette mesure, à laquelle vos amis et vous-mêmes vous êtes opposés, nous permettra de lutter contre les délocalisations et de renforcer la compétitivité de nos entreprises, au même titre que l’assouplissement des 35 heures,…
M. le président : Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : … auquel vous vous êtes également opposés.
Monsieur le sénateur, je vous convierai à assister à ma prochaine rencontre avec l’un de mes homologues socialistes européens ; cela vous permettra de rencontrer un socialiste raisonnable. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)