Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés : Rappel au règlement
debate, 21/01/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Sueur : Mon rappel au règlement sera d’autant plus bref, monsieur le président, que j’en ai déjà fait un sur le même sujet avant la suspension de la séance ce matin.
Si l’abondance des scrutins publics pose les problèmes que vient de souligner – et j’ose espérer qu’il aura été entendu – notre collègue Bernard Frimat, c’est quant à moi sur l’apparition d’une formule, utilisée à l’occasion desdits scrutins, que j’avais cru devoir appeler l’attention du président qui présidait ce matin la séance, formule que vous venez vous-même de réitérer, monsieur le président. « Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ? » avez-vous ainsi demandé avant la clôture du scrutin.
Or, monsieur le président, cette formule nous paraît tout à fait humiliante. Il va de soi que, dans la République française, les citoyens votent comme ils l’entendent,…
M. Alain Gournac : Amen !
M. Jean-Pierre Sueur : ... et j’imagine mal, monsieur le président, qu’à la mairie de Rambouillet, lors de prochaines élections, vous demandiez à chacun après qu’il aura mis son bulletin dans l’urne : « Chère madame, cher monsieur ou cher compatriote, avez-vous voté comme vous l’entendiez ? »
Il serait sans doute plus sage, monsieur le président, de renoncer à cette formule, dont nous comprenons mal la signification républicaine.
M. Alain Gournac : Amen !
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, non sans avoir relevé le caractère ô combien symbolique du chiffre sept …
La formule que vous évoquez – elle sera analysée ultérieurement par la conférence des présidents - fait expressément référence à une décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, que nous vous ferons parvenir, mais qui est, en tout cas, celle à laquelle ont abouti les vice-présidents et les secrétaires du Sénat.
Chacun peut donc voir les choses selon un prisme différent. J’espère que j’ai pu vous éclairer, mon cher collègue.
La parole est à M. Nicolas About.
M. Nicolas About : J’approuve vos propos, monsieur le président. J’indique par ailleurs que, lors des élections « classiques » avec vote à bulletin secret qui interviennent dans la vie courante des communes, un procès-verbal est établi sur lequel chacun peut exprimer ses éventuelles réserves.
M. le président : Au Sénat, c’est de la responsabilité des secrétaires, sous l’autorité du président.