Loi de finances rectificative pour 2009 : Articles 30 undecies à 41

Loi de finances rectificative pour 2009 : Articles 30 undecies à 41

debate, 23/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Sur les articles 30 undecies à 41, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Monsieur le président, je tiens, avant que nous ne passions au vote, à adresser une dernière fois mes remerciements à Mme la ministre de l’économie, qui vient de nous rejoindre, à M. le ministre du budget et des comptes publics, à tous les collaborateurs du ministère, ainsi qu’à M. le rapporteur général, qui n’a pu être des nôtres aujourd’hui mais qui, j’en suis persuadé, a une pensée particulière pour nous en cet instant.
Je remercie également les présidents de séance qui se sont succédé et tous les collègues qui ont participé à nos travaux, de même que l’ensemble des services du Sénat, en particulier les services de la séance et des comptes rendus. (Applaudissements.)

M. le président : Monsieur le président de la commission des finances, au nom du Sénat tout entier, je m’associe à vos vifs remerciements et aux vœux présentés par les différents intervenants en cette fin d’année.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 :
Nombre de votants
337
Nombre de suffrages exprimés
332
Majorité absolue des suffrages exprimés
167
Pour l’adoption
182
Contre
150
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificatives pour 2009.